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J'ai quitté mon appartement il y a maintenant 2 mois. Mon syndic, parfaitement procédurié a attendu la fin des deux mois pour me restituer le dépot de garantie amputé de 1000€ pour une remise en état d'un mur sur lequel nous avions mis des stickers. Le retrait de 1000€ est justifiée par un devis détaillé ci-dessous : Décollage des Stickers - 250€HT Ponçage du panneau (11,08m²) - 95€HT Mise en peinture complète du panneau - 200€HT Egalisation du coloris sur les autres faces - 330€HT Ce qui nous fait un total de 870€HT et finalement 1040,52€TTC car la TVA a été comptée à 19,6%.
Mes questions sont les suivantes : 1) Nous pensions que le sticker étaient un simple aménagement de l'appartement (à l'image de la peinture ou du papier peint). Si c'est le cas, puisqu'un propriétaire ne peut pas s'opposer à un aménagement, a-t-il le droit de nous imputer les travaux de suppression des stickers ?
Si la suppression des stickers est bel et bien à ma charge, j'ai les questions suivantes :
2) L'adresse du devis est fausse (mauvais numéro et mauvais arrondissement) et la société qui a émis le devis est installée dans le haut-rhin alors que notre appartement est situé dans le rhone, est ce que cela constitue un abus ? ou est-ce normal ? Plus précisément, est ce qu'un professionnel peu émettre un devis sans voir le chantier ?
3) Le prix me parrait prohibitif y a-t-il un moyen de contester le devis ?
4) Il est fait référence à l'égalisation du coloris des 3 autres murs, n'est-ce pas la aussi un abus puisque ces murs n'ont aucune trace ?
5) L'appartement étant agé de 15ans, la TVA ne devrait-elle pas être à 5,5% au lieu des 19,6% ?
Citation :J'ai quitté mon appartement il y a maintenant 2 mois. Mon syndic,
Pas syndic, c'est soit le propriétaire, soit le gérant. Je penche pour le gérant
Citation : parfaitement procédurié a attendu la fin des deux mois pour me restituer le dépot de garantie
Rien d'anormal, c'est son droit.
Citation : amputé de 1000€ pour une remise en état d'un mur sur lequel nous avions mis des stickers. Le retrait de 1000€ est justifiée par un devis détaillé ci-dessous : Décollage des Stickers - 250€HT Ponçage du panneau (11,08m²) - 95€HT Mise en peinture complète du panneau - 200€HT Egalisation du coloris sur les autres faces - 330€HT Ce qui nous fait un total de 870€HT et finalement 1040,52€TTC car la TVA a été comptée à 19,6%.
Oui, la TVA est évidemment à 5,5%....
Citation :1) Nous pensions que le sticker étaient un simple aménagement de l'appartement (à l'image de la peinture ou du papier peint). Si c'est le cas, puisqu'un propriétaire ne peut pas s'opposer à un aménagement, a-t-il le droit de nous imputer les travaux de suppression des stickers ?
Si le mur est peint, il n'est pas défini comme décoré de sticker. Pour ma part, j'aurais tendance à fortement penser qu'un mur constellé de stickers et qui n'en n'avait pas à l'origine est bel et bien dégradé. Mais ça peut peut-être se discuter.
Citation :2) L'adresse du devis est fausse (mauvais numéro et mauvais arrondissement)
Si ce n'est en effet pas le bon appartement, vous pouvez tenter de jouer la dessus, mais il n'y a rien de plus facile que de faire refaire le devis. De plus si l'erreur est manifeste, j'ai peur que cela soit difficile à jouer.
Citation :et la société qui a émis le devis est installée dans le haut-rhin alors que notre appartement est situé dans le rhone, est ce que cela constitue un abus ?
La loi n'impose pas une proximité géographique. tant que cela n'induit pas des frais de transports additionnels, je ne vois pas d'abus.
Citation : Plus précisément, est ce qu'un professionnel peu émettre un devis sans voir le chantier ?
C'est courant, si on lui donne uen dscriuptif avec métrage et détail. En l'occurence, pour les stickers, j'aurais plsu de doute, mais la encore, ca me parait difficile de jouer sur ce fait.
Citation :3) Le prix me parrait prohibitif y a-t-il un moyen de contester le devis ?
Pour ma part, 935 euros ne me semble pas hors de prix hormis les 250 euros de décollage de stickers.
Je ne contesterais pas ce fait. En revanche, je contesterais que 100% de la facture soit pour vous. Quel âge a la peinture a la date de votre sortie? Il faut en effet, sauf pour le poste de décollage des stickers, compter une vétusté. Si la peinture avait 5 ans, environ 40% seulement de la facture est à votre charge, et s'il avait plus de 7 ans, je dirais entre 15% et 20% seulement (la valeur dite résiduelle)..
Citation :4) Il est fait référence à l'égalisation du coloris des 3 autres murs, n'est-ce pas la aussi un abus puisque ces murs n'ont aucune trace ?
Retenue sur caution et devis abusif ?
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 10:38:39
