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Bonjour, Je voudrais savoir quelles sont les obligations du syndic en matière de relevé et répartition des consommations d'eau.
Voilà mon problème : le syndic ne disposant pas de l'ensemble des relevés d'index des compteurs divisionnaires du fait d'occupants négligents appelés au forfait, il affecte le différentiel entre(facture globale) - (relevés + forfaits) en eau commune et l'impute selon la règle des 1000èmes.
J'ai 240/1000èmes mais 240/755èmes pour l'eau : ça me fait 300 € /an. Bien sûr j'ai contesté (tél, mail, LRAR x 3)mais cela dure depuis 3 ans.
Cette année avant notre AG j'ai accompagné la collaboratrice du Syndic pour effectuer le relevé effectif de chaque compteur et nous avons adopté à l'AG de sept.2007 la décision de remplacer pour les appels de charges, le système des forfaits par la prise en compte des consommations de N-1.
Patatrac ... le syndic avait "égaré" les index de départ (lors de la passation). Je me les suis procurés auprès de l'ancien syndic (bénévole) et les ai remis au nouveau. J'attends qu'il recalcule les consommations effectives et rétablisse les comptes de chacun, mais il me dit qu'il faut attendre (encore !) l'arrêté de comptes de l'année prochaine
Comme nous n'avons pas approuvé les comptes (bcp de grogne) puis-je exiger qu'il fasse ce calcul maintenant et intégre les régularisations à l'exercice 2007 ?
Ce pblème de relevés peut se reproduire : le syndic est-il obligé de les réaliser, ou bien risque-t-on de retrouver les mêmes volumes astronomiques d'eau baptisée "commune" du fait de ces négligences.