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Bonsoir, notre locataire, non indigente, pas d'enfant à charge; la petite cinquantaine, ne nous a pas rendu notre maison alors que son congé avait été validé avec expulsion à la clé pour le 31 octobre et ce il y a plus d'un an. shéma classique, elle s'amuse à profiter de la treve hivernale à peu de frais puisque loyer dérisoire. Elle a reçu aujourd'hui par voie d'huissier un commandement de libérer les lieux qui si j'ai bien compris lui octroie un délai de deux mois..deux mois au bout desquels la treve hivernale battra encore son plein.... Ma question est la suivante:un huissier peut il quand même se presenter à la maison au bout de ces deux mois 'donc en janvier 2008)pour voir si elle s'en va et considerer cette demarche comme une tentative d'expulsion qui si elle n'aboutit pas, permet alors de poursuivre la demande de concours de la force publique qui ouvrirait alors un nouveau delai de deux mois pour obtenir une reponse événtuelle de la prefecture......bref, si le concours de la force publique n'est pas accordé pendant la periode hivernale, peut on quand même entamer la procedure? Merci infiniment de m'éclairer car j'ai des informations contradictoires et je ne sais plus à quoi m'en tenir et surtout si en l'état actuel des choses, je peux espérer récupérer ma maison sinon le 15 mars, du moins pour la fin du mois de mars 2008.....Vais je enfin voir le bout de cette sordide histoire? Par avance merci
commandement de liberer les lieux, treve hivernale
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2007 : 23:24:44
