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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 07 nov. 2007 : 18:29:21
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Bonjour,
Lorsqu'on fait réalisé un devis, de nous même, le syndic peut-il se rémunéré d'un pourcentage sur le montant des travaux ?
Nous avons Foncia comme syndic, et effectivement, dans le contrat est stipulé qu'il prélève un pourcentage (4% jusqu'à 15K€, 2% au-delà..) mais lorsque le devis est fait par le CS, ou un copropriétaire, et que le Syndic ne fait que passer la commande, peut-il se rémunérer au passage ??
Art de lois s'y référant ?Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 22:25:16
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Le fait pour un copropriétaire et/ou pour le CS de demander un devis, ce qui est une très bonne chose qui devrait être pratique courante, ne présage en rien de la réalisation ou non de ces travaux, de leur exécution, ni de ce fait du montant précis de ces travaux.
Les honoraires sur travaux d'un syndic sont calculés siuur les travaux effectivement réalisés tel qu'en a décidé l'AG et pour le montant qu'elle accepte.
Ce sont sur ces travaux décidés par l'AG que le syndic perçoit des honoraires.
Peu importe qui a demandé les devis et les négociations avec les entreprises sollicitées.
Notez que l'AG peut déroger au contrat du syndic, avec son accord (qu'il faut parfois forcer ..), en distingant "travaux avec maitre d'œuvre", pour lesquels le syndic n'aura que la gestion administrative et comptable, des travaux 'sans maitre d'œuvre", dont le syndic devra assumer seul toute la charge. |
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Blue-Roy
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 15:43:38
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BOnjour,
Merci pour ces informations.
J'ai tenté de trouver quelques textes de loi qui appuieraient ces éléments, mais sans succès.
Auriez-vous quelques sources ?
par ailleurs, j'en profite pour vous faire part du RFCS que je souhaite proposer, et tiens par cette occasion à vous remercier pour vos réflexions dont je me suis largement inspiré.
Petit bonjour au passage à AieMac, en espérant qu'il ne soit pas en train de manifester en ce moment contre la loi d'interdire aux fumeurs, de jeter leurs mégôts sur la tête de leur voisins du dessous  
Règlement de fonctionnement du Conseil Syndical de X
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale à la majorité relative de L.art.25 (art.22 décret du 17.03.67.) RAPPEL:L’application d’un règlement du CS est obligatoire (D.art.22), la nomination d'un Président du CS l'est tout autant (L.art.21 alinéa 7).
1- Mission :
Le Conseil Syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est chargé d’assister le syndic, de contrôler sa gestion et le fonctionnement général du Syndicat des copropriétaires. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée.
2- Composition du Conseil :
Le Conseil Syndical sera composé au moins de 7 membres titulaires et au maximum de 15; le nombre total de membres étant de préférence impair.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Un Conseiller Syndical absent à 3 réunions successives, ou sur une période de 45 jours consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire, la révocation ne pouvant être décidée que par une assemblée générale.
3- Fonction spéciale des membres :
Dans le mois de toute assemblée générale annuelle, les Conseillers titulaires désignent l’un d’entre eux, à la majorité simple, pour assurer la présidence du Conseil Syndical. La nomination d’un Président est obligatoire.
Le mandat du Président court jusqu’à la date de la réunion du Conseil tenue dans le mois de l’assemblée générale annuelle suivante. Il est renouvelable annuellement et révocable à tout moment, à la même majorité qui l’a élu, sans pour autant que son mandat de Conseiller ne soit révoqué.
Les Conseillers peuvent, dans les mêmes conditions, désigner un Vice-président. Le Vice-président est doté, en cas d’indisponibilité du président, de l’ensemble de ses pouvoirs et obligations.
Le Conseil Syndical peut désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre éventuel de commissions. Dans ce dernier cas le ou les membres désignés auront directement affaire au syndic en cas de besoin, et uniquement dans le cadre particulier de cette fonction.
4- Organisation des réunions du Conseil Syndical et convocations :
Les Conseillers qui ont bénéficié de la confiance des copropriétaires doivent honorer cette manifestation bienveillante. Ils ont l’obligation morale de participer activement aux travaux du Conseil Syndical dans l’intérêt de la communauté.
Ils sont tenus à l’obligation de confidentialité pour les informations à caractère personnel qu’ils ont pu recueillir au cours des travaux du Conseil.
Le Conseil est réuni au moins une fois par mois à l’initiative du président.
Il peut réunir le Conseil lorsqu’une affaire concernant le syndicat lui semble en justifier la convocation.
Il doit réunir le Conseil si la demande motivée lui en est faite soit par le syndic, soit par au moins 3 Conseillers.
Les convocations sont effectuées par tout moyen. Le Conseiller ne pouvant assister à une réunion doit en aviser le président, au plus tard la veille du jour de la réunion. Il est porté comme « excusé » au procès verbal de la réunion. A défaut, il est porté comme « défaillant ».
Trois défaillances successives, ou une absence consécutive de 45 jours, constituent un motif de révocation.
Un Conseiller titulaire ne peut se faire représenter aux réunions, que par un ou plusieurs autres représentants, titulaires.
Les réunions du Conseil Syndical sont privées et tenues dans le local prévu à cet effet.
Les copropriétaires, intervenants externes (entreprises), invités, peuvent y participer, pour le seul temps d’examiner les sujets qui les intéressent. De même le syndic peut assister à tout ou partie des réunions, selon convenances prises avec le Président.
Les débats du Conseil Syndical doivent être empreints de sérénité, sans qu’il soit fait obstacle à l’expression d’opinions divergentes. Lorsqu’un Président de séance est nommé, il peut s’il estime que les conditions ne sont pas propices à la discussion, reporter la réunion. Il pourra être fait mention au procès-verbal d’une réunion de toute manifestation excessive. La perturbation systématique des travaux du Conseil est un motif de révocation.
5- Votes :
Les avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que les 2/3 des membres titulaires soient représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Les délibérations du Conseil Syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet, signés par tous les membres ayant assisté à la réunion. Copies de ces procès-verbaux sont délivrées par le Président du Conseil Syndical ou le Vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Le Conseil Syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant le syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale, ou le Conseil Syndical à la majorité des 2/3 de l’ensemble des représentants.
6 - Documentation et assistance extérieure du Conseil Syndical :
Le Conseil Syndical peut engager les frais d’une documentation appropriée. Elle est conservée par le Président ou tout autre Conseiller désigné et doit être tenue d’une manière ou d’une autre à la disposition de tous les Conseillers, titulaires ou suppléants.
L’adhésion à un organisme spécialisé peut être souscrite par le Conseil Syndical, dans l’objectif de se faire conseiller.
Dans tous les cas le Président est destinataire des informations et habilité aux rapports directs avec les fournisseurs de documentation.
Le Conseil Syndical peut occasionnellement recourir aux Conseils d’un technicien qualifié dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 1967. Les honoraires correspondants constituent des dépenses d’administration. Les rapports établis par un technicien consulté sont communiqués en copie au syndic. Les copropriétaires peuvent obtenir copie de ces rapports. Tout intéressé peut s’opposer à l’exploitation d’un rapport recélé.
Le Conseil Syndical peut inviter un technicien consulté à participer à une assemblée générale pour le temps consacré à la question dont il a été saisi. Le technicien doit alors respecter les usages déontologiques de sa profession.
7- Frais du Conseil Syndical :
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le syndic sur présentation de pièces justificatives.
Le Conseil Syndical devra être assuré pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
Les honoraires des Techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, Conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit Conseil sont payés par le syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de la résidence.
8- Accès aux documents :
Le Président ou le Vice-président devront fournir à tous les membres du Conseil qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l’exercice écoulé.
9- Compte rendu d’activité & procès verbaux des réunions :
Le Conseil rend compte par écrit à l’assemblée générale des activités de contrôle et d’assistance du syndic. De la même façon, son Président ou ses membres désignés rendent compte de l’exécution des missions et délégations que l’assemblée générale aurait pu leur donner et qui relèvent de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Les comptes-rendus de réunion seront portés à la connaissance des copropriétaires par voie d’affichage, ou par diffusion personnalisée.
Les décisions ne peuvent être prises que si 2/3 des Conseillers sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Seules les décisions votées en réunion et figurant par écrit sur les comptes rendus seront applicables.
Lorsque les membres du Conseil présents à une réunion ne sont pas unanimes, chaque membre peut demander à ce que le procès verbal mentionne les différentes thèses qui ont été présentées et les motifs allégués à l’appui de chacune d’entre elles. Il indique pour chacune de ces thèses le nombre de membres du Conseil Syndical qui se sont prononcés en sa faveur. Le cas échéant le procès verbal indique en outre le nombre de membres du Conseil qui se sont abstenus.
10 - Archives du Conseil Syndical :
Le Président du Conseil Syndical est chargé de la conservation des archives du Conseil.
Il doit les transmettre sans délai à son successeur. Il peut conserver copie des pièces qui pourraient être utiles à la sauvegarde de ses intérêts personnels pour le cas ou sa responsabilité serait mise en cause.
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