|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 21:57:33
|
Bonsoir
Pour la sécurité incendie, notre copropriété a signé plusieurs contrats d'un an (du 1/05/2007 au 30/04/2008) pour une visite annuelle (visites de dépannage en sus). Notre exercice comptable s'arrêtait au 30/9/2007. Comment traiter ces contrats?
Si la visite a effectuée avant le 30/9, faut-il que la totalité de la somme soit dans l'exercice à approuver?
Si la visite n'a pas encore été effectuée, faut-il considérer que la charge sera en totalité pour le prochain exercice?
Ou bien faut-il mettre 5 mois dans l'exercice clos et 7 dans l'exercice à venir?
Merci d'éclairer ma lanterne.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 23:57:57
|
Bien sur ! il faut répartir sur deux exercices.
Mais pour l'avenir, faîtes concorder les dates du contrat avec celles de l'exercice. Ce sera plus facile. Il suffit d'un avenant.
|
Signaler un abus  |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 11:58:55
|
Je ne vois aucunes raisons à se compliquer la vie. La question est simplissime pour une visite annuelle : il faut tout simplement l'imputer sur l'exercice en cours, sans se préoccuper d'autres choses.
J'ai oublié la date d'effet de notre contrat incendie, je retiens simplement qu'ils passent tous les ans en novembre. Chaque exercice comptable comprend le coût d'une visite annuelle.
Le prorata est par contre impératif pour les dépenses "continues" :
-eau
-électricité
-assurance |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 12:18:29
|
A Mespres
Vous avez sans doute raison pour une copro ancienne. Mais celle pour laquelle j'interroge est toute neuve. Pour le premier exercice seuls deux trimestres de charges ont été appelés par le syndic (qui a pour des raison mystérieuses fait commencer l'exercice avant même que les appartements soient livrés).
Si les contrats ne sont pas répartis dans les exercices différents, cela accroît notablement l'insuffisance de trésorerie |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 13:47:26
|
Découper au prorata n'améliorera pas votre trésorie !
Précisons la question, en raisonnant sur votre contrat incendie.
Scénario 1 : le montant du contrat (1000 €) est alloué à l'exercice n
- réception facture : Débit compte 600 : 1000 € , Crédit compte 401 fournisseur Charges : 1000 €
-Paiement facture (quelques jours après) : Débit compte 401 fournisseur : : 1000 €, crédit compte 512 (banque) : : 1000 €
Scénario 2 : le montant de la facture est alloué 50-50 exercices n et n+1
- réception facture : Débit compte 600 (charges): : 500 € et compte 486 (charges payées en avance) : 500 €, Crédit compte 401 fournisseur : : 1000 €
-Paiement facture (quelques jours après) : Débit compte 401 fournisseur, crédit compte 512 (banque)
-Ouverture exercice n+1 : Débit compte 600 (charges): : 500 €,Crédit compte 486 (charges payées en avance) : 500 €
Votre trésorerie évolue de façon identique dans les deux scénarios : le fournisseur ne va pas attendre le début de votre exercice comptable pour être payé !
Exemple encore plus parlant avec l'eau ou l'électricité : les fournisseurs se font payés par prélèvement automatique.
Je pense qu'en fait votre question concerne davantage le bien fondé d'un premier exercice bizarre, d'une durée différente d'un an.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 13:56:44
|
C'est même encore un tout petit peu plus compliqué car au départ la facture doit aller pour sa totalité dans le compte 600. C'est dans un second temps qu'on crédite le compte 600 de 500 € pour débiter 486. Ce mécanisme facilite le contrôle des mouvements.
Quant à faire référence à la date de la visite ? Hérésie 
|
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 14:21:51
|
Le décret comptable, mais quelle idée géniale! C'est tellement compliqué et incohérent qu'on est sûr à 100% de l'appliquer de façon criticable. Ceci est ma foi bien confortable : chacun peut continuer à bricoler, comme avant  |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 14:58:38
|
Le décret comptable n'est pas ici en cause.
C'est la pratique comptable habituelle que de traiter de cette manière les charges liées à deux exercices. Il est bien vrai que cette méthode facilite grandement le contrôle.
Quant au décret comptable, il n'est certes pas parfait, loin de là, mais on ne peut pas le négliger totalement. Il y aura bien quelques copropriétaires grincheux, en 2008, pour contester les comptes parce qu'ils ne sont traités conformément aux textes.
Preuve en est qu'il y a déjà un abus à ce sujet dans l'ARC.
|
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 09 nov. 2007 : 18:33:44
|
A Mespres: le prorata nous sera sans doute favorable: en effet nous sommes dans l'impossibilité d'approuver les comptes en raison d'erreurs énormes sur la répartition (conseil du futur syndic), donc nous serons dans l'impossibilité de faire les appels de régularisation avant la prochaine AG qui devra approuver les comptes refaits. Nous avons donc intérêt à ce que l'insuffisance de trésorerie soit la plus petite possible.
En votant un budget prévisionnel surdimensionné, nous devrions nous en sortir.
Si mon raisonnement est mauvais, dites le moi. |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 11:07:14
|
JPM, Jacques Laporte ne partage pas votre analyse. Son ouvrage "nouvelle comptabilité de la copropriété, aspects juridiques et financiers" editions Delmas explique (1923 p.160), que lorsqu'une facture est à cheval sur deux exercices il faut débiter directement au prorata les comptes 600 et 486 par crédit du compte 401, sans débiter tout sur le 600 pour ensuite créditer une partie du 600 par débit du 486. Votre méthode est de toute façon criticable, car vous créditez un compte 600.
La comptabilité stipule clairement que deux comptes sont très particuliers:
le 600 (charges) : aucun crédit autorisé, pas de "A nouveau"
le 700 (produit) : seul débit autorisé: répartition d'un excédent de produit en clôture d'exercice, pas de "A nouveau"
|
Edité par - mespres le 12 nov. 2007 11:37:02 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 14:15:24
|
Je ne sais pas ce qu'écrit M. Laporte qui, sauf erreur de ma part, ne traite pas ce problème dans l'étude du Jurisclasseur, plus brève sans doute que son livre.
Par contre M. Picault, expert-comptable hautement compétent (p. 170 V.12.1), donnant l'exemple type de la prime d'assurance, indique bien que l'écriture de régularisation à passer au 31/12 est au crédit du 616 par le débit du 486. Son exemple est repris dans le bouquin de l'ARC p. 223.
Les comptes 486 et 487 sont qualifiés de comptes de régularisation, ce qui montre bien qu'il s'agit, au dernier jour de l'exercice, de régulariser des écritures passées au cours de l'exercice. En l'espèce une charge passée en 616 pour la totalité de la prime en octobre, alors qu'elle couvre un trimestre de l'exercice en cours, et pour le surplus trois trimestres de l'exercice suivant.
Vous écrivez : Citation :
La comptabilité stipule clairement que deux comptes sont très particuliers:
le 600 (charges) : aucun crédit autorisé, pas de "A nouveau"
le 700 ....
Votre affirmation est inexacte. Elle dénonce une confusion avec la prohibition d'un aspect particulier de la compensation.
Le montant total d'un chantier de gros travaux est de 17 000 € mais l'un des postes est couvert à 80 % par une indemnité d'assurance soit 1500 €. Il est vrai alors qu'il n'y a pas lieu alors de passer 1500 au crédit des charges travaux pour avoir un résultat final de 15 500. Il faut laisser 17 000 en dépenses et 1500 en recettes.
Mais pour le reste il est parfaitement possible de passer des crédits dans un compte de charges dès lors qu'il y a régularisation nécessaire et absence de compensation.
Un avoir sur une facture n'est pas une recette mais une réduction de la dépense si la charge est déjà dans le compte.
C'est un produit s'il s'agit d'une facture passée dans l'exercice précédent.
Conclusion : La méthode que je préconise, et dont j'ai précisé qu'elle n'est pas ma méthode mais celle utilisée couramment, est la bonne.
Elle est pratique, car, à l'occasion d'un contrôle ou d'une simple recherche, c'est bien dans le compte 616 qu'on trouvera d'emblée la facture en son montant total, et la preuve de l'exactitude de sa régularisation. Si l'on va dans 486 on trouve, avec plus de difficulté, un bout de la facture mais on ne peut pas contrôler que la régularisation est exacte.
Enfin, l'utilisation des comptes de régularisation est une opération de fin d'exercice. Pendant son cours, le compte 486 est rarement utilisé. 
|
Edité par - JPM le 12 nov. 2007 14:16:13 |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 15:30:39
|
| JPM, votre réponse très claire me convainc et me préoccupe. D'une part, je comprends très bien le mode de fonctionnement que vous défendez (avec des arguments très solides), d'autre part on peut lire une analyse différente, dans un ouvrage d'excellent niveau. Chaque acteur de la comptabilité intreprête des textes insuffissamment précis, et l'objectif d'uniformisation des comptes va être difficile à atteindre ... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 18:39:49
|
Oh ! les controverses entre spécialistes ou qui se croient tels ne manquent pas. Les qualités de M. Laporte ne sont pas contestables.
Nous ne sommes pas dans la comptabilité des syndicats, mais bien dans la comptabilité tout court dont les règles élémentaires s'appliquent dans notre domaine, bien qu'il soit pas assujetti aux dispositions du PCG. C'est vraiment de la cuisine banale.
C'est pourquoi je suis M. Picault sans barguigner.
Permettez moi de vous dire aussi qu'il peut y avoir une problème d'interprétation du lecteur C'est tout à fait normal. Je crois savoir lire ce qui concerne la copropriété. Il en va différemment pour l'électronique ou la plongée sous-marine. Comme indiqué, je n'ai pas le texte de M. Laporte. Il se pourrait toutefois qu'il traitât exclusivement la régularisation mais pas l'enregistremet initial. C'est le cas pour M. Picault, et celà aurait pu vous tromper.
De toute manière, le résultat du mécanisme que vous décrivez n'est pas faux ! En reprenant notre exemple, on retrouve bien un tiers en charges 2007 et deux tiers en 486 pour 2008.
La bourde du Guide ministériel de la comptabilité, relevée par Universimmo, était singulièrement plus grave. Et la procédure indiquée par l'ARC en ce qui concerne les comptes entre vendeur et acquéreur, n'est pas très orthodoxe.
Celle que je suggère moi-même pour la répartition des charges et produits, n'est pas non plus conforme aux textes. Mais là, c'est un choix délibéré et je décris quand même la procédure officielle, ne serait-ce que pour mieux la critiquer  A l'époque de la transparence, le recel d'information est ici porté à un degré étonnant. Ce sont les syndics eux-mêmes, sans aucune obligation légale, qui ont adopté, il y aura bientot près d'un siècle, un format de compte rendu des comptes de copropriété qui donnait saisfaction. Le supprimer est absurde et, plus grave, prétentieux.
|
| Signaler un abus |
|
|
mich17
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 19:34:33
|
créditer un compte de la classe 6 c'est simplement constaté une diminution de charges.
n'oubliez pas qu'il y a aussi les charges à payer qui concernent l'exercice mais dont on n'a pas encore reçu la facture. Ex travaux effectués en Nov et fre qui arrive en janvier (en supposant que l'exercice comptable coïncide avec l'année civile)!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 23:47:33
|
Mich 17 Citation :
créditer un compte de la classe 6 c'est simplement constaté une diminution de charges.
Celà est une évidence
Mais il n'est pas toujours correct de constater une diminution de charges de cette manière comme je l'ai indiqué plus haut !
Ce qui est toujours correct, c'est de créditer un compe de charges pour passer une régularisation.
Si le syndic a passé en 615210 Maintenance peinture une facture de plombrie, il crédite le 615210 pour la repasser en 615230.
Si la prime d'assurances couvre un semestre de l'exercice en cours et un semetre de l'exercice suivant, il crédite 61610 de 50 % pour débiter 486.
Si une indemnité d'assurance est liée à une partie des travaux exceptionnels, il la passe en produit affecté car il doit faire apparaître clairement le coût total du chantier et, en contrepartie, les produits qui lui sont affectés : appels de fonds, subventions, indemnité d'assurance, qui viendront dans la colonne D de l'annexe n° 5, et mieux encore dans le compte détaillé du chantier adressé aux copropriétaires. C'est le seul document qu'ils comprendront
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
contrats et exercice comptable: perplexité
Forum fermé
