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Dans le contrat de bail signé entre mon locataire et moi, il est stipulé entre autres les obligations du preneur suivantes : "répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat" ; "prendre à sa charge l'entretien courant du logement".
Qu'entend-on précisément par ces termes ? Savez-vous où je pourrais trouver en détail ces informations ?
Lors d'une visite dans l'appartement occupé par mon locataire (avec son accord bien sûr), j'ai constaté un manque d'entretien flagrant : résidus de brûlés sur les plaques de cuisson, sol de la cuisine recouvert de traces noires (sol en lino de couleur claire), "crasse" apparente sur les éléments de la cuisine, les moulures de porte, le carrelage de la salle de bains, etc. Avec son accord, j'ai pu prendre quelques photos. Celles-ci ont-elles une valeur juridique ??
J'ai pu aussi constater une humidité extrêmement importante dans la salle de bains : l'un des murs est très endommagé et s'effrite complètement. Le locataire ne nettoie jamais la seule bouche d'aération de la pièce (il n'y a pas de fenêtre). Et Le locataire m'a par ailleurs précisé que la dégradation du mur et d'une partie du plafond devait être dûe à un dégât des eaux du voisin du dessus remontant à plus d'1 an, mais qui ne l'avait pas inquiété plus que cela. Depuis il m'a réclamé en LRAR d'intervenir rapidement pour remettre en l'état sa salle de bains.
J'ai donc consigné dans une LRAR ces constats et sa négligence flagrante, ainsi qu'une mise en demeure pour loyer impayé (près de 3 mois de retard). Il a réagi en me réglant assez rapidement son dû. Il me règle systématiquement ses loyers avec au moins plusieurs semaines de retard. Je sais que c'est de la négligence (et/ou de la mauvaise foi), et non un problème d'argent.
Mes 2 dernières questions : -ces éléments sont-ils suffisants pour constater un manquement "sérieux" à ses obligations de locataire ? -puis-je m'appuyer dessus pour résilier le bail immédiatement, ou suis-je contrainte de patienter pour non-renouvellement du bail (fin de contrat en septembre 2009) ? Je crains de rentrer dans une procédure lourde et longue, et j'entends partout que les juges sont davantage en faveur du locataire que du propriétaire.
Obligations du locataire ?
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2007 : 22:56:06
