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Nous sommes un syndicat bénévole dans une petite copropriété dans un vieux quartier de Paris. Un des propriétaires a acheté au moment de la création de la copropriété 2 locaux commerciaux entièrement à réaménager et les sous-sols de ces locaux, seuls restaient les murs et les planchers d’origine. Depuis 5 ans nous attendons qu’il aménage ces locaux et qu’il nettoie les sous-sols (rats). Nous avons eu des dégâts EU (parties communes) dans un de ses sous-sols et avons fait le nécessaire auprès de notre assurance. Le plombier a réparé la fuite et devait revenir pour les travaux nécessaires sur le mur de soubassement, touché par les eaux. Avant que nous ayons pu faire intervenir l’entreprise qui nous avait fait un devis, ce propriétaire a fait faire ces travaux par un de ces ouvriers sans nous en demander l’autorisation. Nous n’avons donc pas de garantie quant au travail effectué. Un propriétaire a-t-il le droit d’intervenir sur les parties communes sans en informer le syndicat et que pouvons-nous faire ? Il en est de même pour les planchers, il a cassé tous les planchers (dont la structure – le gros œuvre qui fait partie des parties communes) sans nous en informer Il aurait dû nous le dire (nous l’écrire) et nous demander d’agir sur ce gros-œuvre Maintenant il veut que nous supportions les frais de ces travaux - …qu’en est-il de la législation ? Merci d'avance andy
Nous sommes un syndicat bénévole dans une petite copropriété dans un vieux quartier de Paris. Un des propriétaires a acheté au moment de la création de la copropriété 2 locaux commerciaux entièrement à réaménager et les sous-sols de ces locaux, seuls restaient les murs et les planchers d’origine. Depuis 5 ans nous attendons qu’il aménage ces locaux et qu’il nettoie les sous-sols (rats). Nous avons eu des dégâts EU (parties communes) dans un de ses sous-sols et avons fait le nécessaire auprès de notre assurance. Le plombier a réparé la fuite et devait revenir pour les travaux nécessaires sur le mur de soubassement, touché par les eaux. Avant que nous ayons pu faire intervenir l’entreprise qui nous avait fait un devis, ce propriétaire a fait faire ces travaux par un de ces ouvriers sans nous en demander l’autorisation. Nous n’avons donc pas de garantie quant au travail effectué. Un propriétaire a-t-il le droit d’intervenir sur les parties communes sans en informer le syndicat et que pouvons-nous faire ? Il en est de même pour les planchers, il a cassé tous les planchers (dont la structure – le gros œuvre qui fait partie des parties communes) sans nous en informer Il aurait dû nous le dire (nous l’écrire) et nous demander d’agir sur ce gros-œuvre Maintenant il veut que nous supportions les frais de ces travaux - …qu’en est-il de la législation ? Merci d'avance andy
c'est le syndic qui est bénévole...pas le syndicat
et à la lecture de votre message ce synbdic devrait en urgence se faire assister par une association de propriétaires......car il semble qu'il n'a mêm pas lu les textes légaux de base : la loid de 65 et le décret de 67
Tout travaux touchant une partie commune doit faire l'objet d'une autorisation votée en AG (après demande écrite du copropriétaire...en y joignant les documents)..........
et ce syndic aurait du, par référé, demander l'arrêt des travaux comencés sans autorisation.......
rebonjour Nefer, mon message est parti trop tôt ou a disparu. Nous sommes le "syndic" suite à la reprise en AG de la gestion d'un syndic prof. où les dettes trouvées (factures non payées) représentaient + de 50% du budget. Nous avons tout remis en ordre, nos comptes sont faits selon le décret et toutes nos factures sont payées. Nous avons déclaré la fuite EU, fait boucher et réparer la canalisation, seul le mur devait être repris par un spécialiste après constat de l'assurance. Entre-temps, le propriétaire de ce sous-sol qui commence à aménager ces lots a fait faire ces travaux par un artisan sans nous en parler. Maintenant il veut que nous supportions ces frais, sans facture et nous n'avons pas de garantie de ces travaux. Qu'en est-il de la législation ? de nos droits ? Devons-nous exiger que ces travaux soient repris pour avoir une garantie ? Ce propriétaire agit comme si l'immeuble lui appartenait et nous met dans des situations impossibles (par exemple percer le plafond du local poubelles - partie commune - pour se servir en électricité sur le compteur général pour ces travaux ... et ainsi de suite !) Nous sommes adhérents à une association de copropriétaires et avons une assurance pour notre gestion. Si je passe par vous c'est que vos réponses sont très pertinentes et très rapides. Merci d'avance andy
travaux sur parties communes
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2007 : 17:51:31
andy
