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L'AG a voté la décision de faire appel à un maître d'oeuvre afin de préparer le dossier de ravalement des façades. Le montant de ses honoraires a été voté. Cet architecte préparera les devis et surveillera les travaux. Le budget est très élevé.Le syndic, qui est bien connu en France pour défrayer régulièrement la chronique, prévoit dans son nouveau contrat de demander 2% du montant des travaux pour "suivi des travaux votés en AG ou opérations exceptionnelles (sans responsabilité de maître d'oeuvre)" et 2% pour "la gestion financière, administrative et comptable des travaux votés en AG ou opérations exceptionnelles".Or,le 27/09/07 le groupe de travail de la CNC a recensé "l'entretien et la maintenance de l'immeuble",dans les prestations invariables.Ce syndic a-t-il le droit de prélever 2 fois 2% pour ces travaux. N'y aurait-t-il pas abus s'il encaissait ces sommes? Merci pour les réponses.
Il faudrait voir le texte exact mentionné au contrat. Mon interprétation : - 2% pour "la (seule) gestion financière, administrative et comptable des travaux votés en AG ou opérations exceptionnelles (avec maitre d'œuvre.) " - et 2% en plus si suivi des travaux votés en AG ou opérations exceptionnelles (sans responsabilité de maître d'oeuvre)"
Vous êtes dans le 1er cas : il prend 2%.
Le Cs devrait veiller à ce point, en particulier pour les rappeler dès maintenant au syndic.
Réfection des façades = entretien et maintenance?
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 23:33:46
