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sandrine59
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 14 nov. 2007 :  11:53:28  Voir le profil
Je souhaite avoir des renseignements pour la fin d'un bail.
Le bail pour une locataire s'arrête le 10 décembre 2008.
Comme celle-ci n'est vraiment pas sérieuse( caution régler 1an en retard sous la pression d'un injonction de payer, aujourd'hui nouvelle injonction de payer pour loyer de retard, retard chaque mois) je souhaite à la fin du bail de 3 ans, ne pas le reconduire.Comment se passe la rupture du contrat.
Je sais qu'il faut que je lui envoi un recommandé 6 mois à l'avance pour la prévenir. Mais est ce que cela suffit pour la forcer à quitter les lieux le dernier jour du bail ?
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