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pilet92
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  12:01:15  Voir le profil
bonjour,
D'après vos réponses données à ce sujet, il me semble que vous avez obtenu un plafonnement de votre TP minimale ? Non ?

Citation :
Envoyer votre demande de plafonnement et voyez...
Ma TP initiale était de 272€. J'ai obtenu un dégrèvement de 197€.
La TP m'est finalement revenue à... 75€



Cordialement

yves
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hamlet88
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  12:32:18  Voir le profil
Je viens de contacter le centre des impots dont je dépends afin d'éclaircir cette histoire de plafonnement de taxe professionnelle. J'ai eu la chance d'avoir une interlocutrice qui a pris le temps de chercher les éléments de réponse. Celle ci m'a affirmer que l'on ne pouvait pas descendre la TP en dessus du minimum, le plafonnement ne s'appliquent qu'après ce minimum dépassé. Ce minimum dépends de votre commune. Par exemple pour moi 450 euros!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  14:22:11  Voir le profil
... et moi 300 euros...

Et pour ninethangel00 donc 72 euros apparemment...

Festina lente
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pilet92
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 avr. 2008 :  16:51:14  Voir le profil
et bien moi c'est 422 euros...
72 euros c'est pour quelle ville ??? c'est là-bas qu'il faut investir !
Est-il possible de changer de centre des impôts si on achète un bien dans une autre ville ?

yves
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stef45
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  19:35:39  Voir le profil
Bonjour,

J'ai téléchargé le formulaire 10921*10 ,parmis toutes les rubriques il n'y a bien que la partie B a remplir ?(Récapitulation des impositions de TP établies en 2007)

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