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je voudrais exposer le cas un peu spécial que connait mon épouse dans son association.
Cette dernière loue des créneaux horaires dans une école de danse (exemple : 2h le lundi de 19h30 à 21h30, 2h le mercredi....). Pour cela elle a signé un contrat de "mise à disposition de la salle". Ce n'est pas un contrat de location à proprement parlé car les propriétaires de l'école de danse sont eux mêmes locataires avec un bail commercial autorisant la sous location de ce type. Sur ce contrat de mise à disposition, il est stipulé qu'en cas de rupture, le locataire devait respecter un préavis d'un mois. Il est aussi écrit que le bailleur devait mettre à disposition le local de 110m² (pas celui de 60m²), que les locaux devaient être propres, que les horaires devaient être respectés par les 2 parties.
L'année dernière, tout se passait très bien. Depuis septembre et l'arrivée de nouveaux propriétaires de l'école de danse, plus rien ne va.
Les cours donnés par les propriétaires avant les notres, finissent régulièrement avec 10 à 15 minutes de ratard. Cela fait déborder les cours de l'association tard le soir pour pouvoir avoir droit aux 2 heures de danse.
La propreté laisse souvent à désirer. Cette danse se faisant nus pieds, les élèves sortent avec les pieds noirs, et n'osent plus se mettre par terre pour les étirements. Dans les douches, un pansement usagé est resté sur le sol pendant 3 semaines.
Les enfants des propriétaires jouent tous les mercredis dans les hall d'entrée de l'école et investissent souvent le plateau de danse, perturbant les cours.
Les responsables de l'association ont protesté en demandant la pleine et tranquille jouissance de leur studio pendant les horaires de cours. Ces protestations ont été faites en LRAR mais rien n'y fait. Les propriétaires l'ont même très mal pris en obligeant les élèves à rester dehors en plein froid parce que elles étaient arrivées avec un peu d'avance et que leur professeur n'était pas encore là.
Aujourd'hui, les responsables de l'association ont trouvé une autre école de danse qui serait prête à les "héberger". Elles sommes pressées de partir et ne voudraient pas respecter le préavis d'un mois. Actuellement les cours ne peuvant pas être donnés correctement et certaines élèves râlent auprès de l'association en demandant à être remboursées. L'asociation a t'elle le droit de stopper le contrat sans respecter le préavis d'un mois en évoquant la raison que le bailleur ne respecte pas le contrat? Merci
si cette asoociation n'a adressé aucun courrier en RAR à chaque manquement aux obligations de l'école hébergeante....ellle ne pourra pas prouver les fautes pour cette mise à disposition!!
n'y aurait il pas un moyen de passer un accord amiable?
Toutes les protestations de l'association ont été signalées au bailleur en LRAR.
Un accord amiable? Les bailleurs jalousent l'association car ils n'ont qu'une petite 20aine d'élèves alors que l'association en a 5 fois plus. Certains de leurs cours sont vides, ceux de l'association sont tous complets. L'association leur paie avec cette mise à disposition plus de la moitié de leur loyer mensuel qui est de 1200€. Se séparer de l'association, c'est pour eux se mettre dans une grosse difficulté financière. Lorsque l'association a écrit son 1° courrier, le propriétaire de l'école a mis les élèves dehors en plein froid pour attendre le cours et il a fini le sien encore plus en retard. Au 2° courrier, il a refusé au tout dernier moment que l'association donne un cours durant les vacances scolaires (le contrat stipule qu'il n'y a pas de cours durant les vacances) alors qu'il avait donné son accord verbal 15 jours auparavant.
refus de préavis
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 19:06:59
