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 Sujet  |
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bizule
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 12:21:31
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bonjour,
je suis désolée de persister mais je voulais savoir si aménager un grenier attenant à mon appartement était pour les impots un changement d'affectation...
merci pour vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 14:17:38
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Citation :
je suis désolée de persister mais je voulais savoir si aménager un grenier attenant à mon appartement était pour les impots un changement d'affectation...
je ne connais pas les discussions antérieuures, mais ce n'est pas ainsi que se pose la question pour les impôts fonciers.
Avez-vous, dans les 90 jours suivant la fin des travaux, envoyé un formulaire de type IL ou H1 s'il s'agit d'une maison, ou de type H2 s'il s'agit d'un logement en immeuble?
Si vous n'avez pas fait ceci, les impôts fonciers vont considérr que vosu avez caché l'augmentation de la surface habitable, donc la valeur locative.
Pour informaiton, il n'y a pas de changement d'affectation quand un comble (aménageable) ou un grenier (cad muni d'un plancher) est transformé en habitation. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 14:20:18
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Pour ne pas dire plus, je vous trouve gonflée de venir retraiter ce sujet-ci sous le terme 'changement d'affectation' alors que vous savez PARFAITEMENT que cela n'en n'est pas un.
Si vous avez du temps à nous faire perdre, perdez donc le votre plutot....
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61772 |
Festina lente |
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bizule
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 10:57:42
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euh, désolée, je ne suis pas assez calée en urbanisme, pour vous. mais vos précisions sont cruciales pour moi, puisque pour les impots que je suis allée voir, ils prétendent qu'il y a changement d'affectation, car grenier changer en "habitation" et il veulent me taxer sur une surface totale, soit meme sur ce qui fait moins de 1.80m. alors évidemment, c'est pas évident, surtout que pour eux ce sont des parties privatives, et que pour le syndic, ce sont des parties communes, soit un usage exclusif ds du privatif.
encore désolée, si je mets du temps à comprendre...
merci pour vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 11:27:48
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Les impôts ne taxes pas sur un changement d'affectation, ils taxent parce que votre habitation a changée.
Vous auriez 3 WC a la place d'1 que le changement suffirait a vous imposer de rédiger un formulaire H1 ou H2 qui modifiera votre valeur locative cadastrale, dont vos impôts fonciers et taxes d'habitations et taxe TEOM....
Ils auraient en revanche taxés sur la base d'un changement d'affectation si votre local commercial avait été transformé en habitation.
En ce cas, au lieu du formulaire H1 ou H2, vous auriez du remplir un IL.
Vous ont-ils demandé de remplir un formulaire modèle IL?
Pour résoudre votre problème, télécharger (c'est très facile, utilisez google s'il le faut) un formulaire modèle H2, et lisez le, TOUT est écrit dedans ou presque, en particilier les règles relatives aux surfaces (les 1,80 m par exemple)....
> formulaire modele H2 telecharger < devrait faire l'affaire.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 nov. 2007 11:36:35 |
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bizule
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 15:03:19
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merci de votre réponse, ribouldingue.
alors comme vous me le demandiez, les impots m'ont effectivement demandé de remplir une déclaration IL. Suite à laquelle je me suis déplacée, et ils m'ont dit qu'ils imposeraient sur la totalité de la surface, meme celle de - 1,80 de hauteur.
Alors, le fait que le "grenier" soit partie commune ou pas, ils s'en foutent, du moment que je l'occupe.
suite à votre conseil, j'ai effectivement télécharger le H2, et j'ai bien tout lu, vous aviez raison, il fait mention des dépendances à ajouter, seulement, là où ils sont malins, c'est qu'il n'apparait nulle part une allusion au fameux 1.80 de surface habitable.
Selon vous, dois-je déclarer cette partie attenante comme autres annexes (comme le veut les impots ; à mon avis taxation + importante), ou en dépendances,
et dois -je déclarer la surface totale, ou seulement la surface > à 1.80 m
En tout cas, je vous remercie bien de m'aider... |
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bizule
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 15:07:25
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merci de votre réponse, ribouldingue.
alors comme vous me le demandiez, les impots m'ont effectivement demandé de remplir une déclaration IL. Suite à laquelle je me suis déplacée, et ils m'ont dit qu'ils imposeraient sur la totalité de la surface, meme celle de - 1,80 de hauteur.
Alors, le fait que le "grenier" soit partie commune ou pas, ils s'en foutent, du moment que je l'occupe.
suite à votre conseil, j'ai effectivement télécharger le H2, et j'ai bien tout lu, vous aviez raison, il fait mention des dépendances à ajouter, seulement, là où ils sont malins, c'est qu'il n'apparait nulle part une allusion au fameux 1.80 de surface habitable.
Selon vous, dois-je déclarer cette partie attenante comme autres annexes (comme le veut les impots ; à mon avis taxation + importante), ou en dépendances,
et dois -je déclarer la surface totale, ou seulement la surface > à 1.80 m
En tout cas, je vous remercie bien de m'aider... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 15:35:30
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Leur rôle n'est pas en effet de savoir si c'est commun ou pas, mais de savoir si cela fait partie de l'unité d'habitation ou pas.
Je ne comprends absolument pas la fiche IL, puisque il nse s'agit pas de transformer un commerce en habitation ou un local porfessionnel en habitation. Si Bouzigues passait par la, il pourrait nous aider.
Dans le calcul de surface demander, en effet, on ne se limite aucunement aux hauteurs supérieures à 1,80 mètres...
Je ne sais quoi vous vcopnseiller, il est évident qu'une hauteur de 0,50 m n'est pas habitable, mais oui, une hauteur de 1,60 peut lêtre dans certaines conditions.
Je n'ai pas la réponse.
Siu vous n'avez pas fait de mur, et que cela tombe jusqu'à 0,20 m, difficile.
Si c'est contigue et accessible SANS SORTIR de votre logement, ce ne peut pas être uen dépendance.
Si vous devez sortie par la porte palière, monter l'escalier de servie et ouvrir une seconde porte palière, alors oui c'est une dépendance. |
Festina lente |
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bizule
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 16:10:36
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ok, ce n'est donc pas une dépendance, puisque j'y accède par mon couloir, je traverse l'appartement et j'y suis.
alors effectivement, d'un coté ça fait 0.30 m de haut et de l'autre 2.00 m.
je vais continuer à chercher pour la hauteur.
en tout cas, merci bien pour vos réponses... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 19:10:17
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| De rien, mais je suis à la limite de ma compétence....désolé... |
Festina lente |
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