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immogv
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 23:58:46
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L’AG n’a pas approuvé le bilan du 200X. Le syndic dans chaque appel des fonds demande le solde au 31.12.200X - Est-il correct ? Les copropriétaires, sur suggestion du Conseil syndical, ne désirent pas payer. A ce propos qu’est-ce que prévoit la loi ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 00:36:44
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Pardon de le dire avec franchise, mais ne pas approuver la totalité des comptes est idiot !
Voila les règles :
"Approbation des comptes par l’assemblée du syndicat des copropriétaires :
1/- Toutes les dépenses sont identifiées, justifiées, conformes au budget prévisionnel et aux avis du CS
= approbation à l'unanimité.
2/- Toutes les dépenses (125.800 €) sont identifiées, dans le budget, mais il manque les pièces (factures) pour celle-ci de 125,38 € et celle-là pour 1.579,42 €.
= Approbation des comptes pour 125.800 €, sous réserve de présentation sous 15 jours au CS des factures pour les 125,38 + 1.579,42. A défaut, les comptes sont approuvés pour un montant de ….... €, montant qui sera à répartir comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
3/- Les dépenses (125.000 €) sont identifiées, justifiées, ...."sauf les factures suivantes : . Ste X pour 125,42 €, Ste Y pour 895,25 €, ste .....etc ... soit un montant global de 3.500 €, engagés sans justification et abusivement par le syndic, hors budget prévisionnel, sans avis du CS ou décision de l'AG. Ces dépenses sont rejetées.
Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés pour un montant de 121.500 € (125.000 - 3.500 .ndlr) qui seront répartis comme il convient entre chacun des propriétaires de lots.
Il peut également y avoir mixage entre les points 2 et 3, avec des réserves sur certaines dépenses et des rejets sur d'autres.
Voila ce que devrait être une véritable analyse des comptes par l'AG convoquée à cet effet, analyse qui est sollicitée par la question posée, ce qui doit ressortir du débat indispensable et de la décision définitive qui en résulte.
S'il s'agit spécifiquement d'une contestation sur les honoraires du syndic, qui sont imputés dans les comptes, l'AG doit rejeter ces honoraires hors contrat ou pour des tâches de gestion courante qui sont abusivement imputés en sus des honoraires prévus pour la gestion courante. Là aussi, l'AG a pouvoir de corriger les comptes sur ce point, et donc le montant global des dépenses à répartir.
En conclusion : les comptes du syndicat ne peuvent être globalement rejetés. L’AG doit préciser ce qui est refusé et les réserves. Le reste des comptes du syndicat, estimé conforme, doit être approuvé en rappelant préalablement à l’AG le montant soumis aux voix, montant qui devra être rapporté dans le PV."
Notez que le refus d'approuver la totalté des comptes empeche le syndic de recouvrer les fonds descopropriétaires, et que cela pénalise le syndicat et nonle syndic, qui se moque de ne pas pouvoir régler les fournisseurs ....
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 09:44:21
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A chaque Ag ou des reserves ou des rejets ont été émis sur certaines dépenses, le Syndic nous rétorque "qu'il ne peut les prendre en compte, et les inscrire sur le PVs, car ceci est interdit!!!"
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 15:18:09
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Le syndic secrétaire de séance est dans cette AG "secrétaire de séance" et rien d'autre.
Le syndic n'a aucune fonction officielle en qualité de "syndic" lors d'une AG de copropriétaires !
De plus, c'est le Pdt d'AG, qui dirige les débats et donne la parole à qui la demande, qui est garant de ce que décide l'AG et non son secrétaire qui n'est QUE scribe !
Et encore : aucun texte ne précise qu'il appartient au secrétaire de rédiger le PV d'AG, lequel peut l'être par son président, un scrutateur, voire un des participants à l'AG (jurisprudence)
Philippe : lorsqu'il y a ce genre de litige, il faut que le pdt remette le secrétaire à sa place et que l'AG suivante en désigne un autre.
Au besoin, s'il vous casse les pieds, l'AG peut révoquer son secrétaire et en désigner aussitot un autre.
(Même chose pour le pdt qui serait trop partial ou incompétent !)
Enfin, il appartient au CS, chargé de controler en permanence le fonctionnement du syndicat y compris durant les AG, de rappeler que ce que décide l'AG concernant ici l'approbation des comptes relève de son pouvoir souverain auquel nul ne peut s'opposer ... à commencer par celui qui tient les comptes, l'AG étant précisément appeler à statuer sur eux et sur ce qu'il en a fait ! !!
Il faudrait que les pdt de séance et ceux amenés à "tenir" les AG apprennent un peu les règles et pratiques qu'il convient de suivre .. |
Edité par - gédehem le 20 nov. 2007 15:25:02 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 15:46:56
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gedehem : j'ai donné un exemple d'arguemnts avancés par notre Syndic.
J'ai, à plusieurs fois sur UI, donné mon point de vue sur la présence du Syndic en AG. Nous avons eu depuis des années le gestionnaire qui a dirigé les débats en accord avec le président du CS, président également de l'AG.
Depuis notre élection au CS, les débats sont animés par un président de scéance qui tient sa place, et qui remet le syndic à la sienne.
Je dois ajouter que les AGs se tiennent à l'agence du Syndic, qui est dans une autre commune !!! sans respecter le RDC, mais les copros acceptent certte situation car sans frais, salle gratuite.
Je compte bien, cette année, à l'AG de faire approuver les comptes comme il se doit, avec des réserves votées par l'AG. Le syndic ne tenant pas compte des réserves émises par notre CS lors de la vérification des comptes.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 00:05:20
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seule solution mettre qqn d'autre que le syndic en secrétaire
mais pour connaître le pb depuis plusieurs années, impossible de faire mettre des réserves, de faire corriger les comptes des erreurs d'imputations etc
des comptes refusés plusieurs fois ont été représentés pour la 3 eme fois sans aucune correction et validés
et même en payant un contrôle extérieur qui confirme les anomalies d'imputations, le syndic ne change rien, quoi faire ???? |
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