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penarbed
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 20 nov. 2007 :  20:36:12  Voir le profil
Je suis dans une copro dans laquelle nous venons de constater en présence du syndic que le propriétaire du dernier étage avait utilisé les combles (dont il a la jouissance exclusive) pour faire passer ses câbles électriques et sa VMC (et peut être plus ?). Ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation à une AG et ont sans doute été réalisés lors de la rénovation totale de l'appartement (il y a 6 ans). En utilisant les combles, le copropriétaire a sans doute réalisé de substantielles économies de câblage et de main d'œuvre.
Le syndic que j'ai interpelé sur le sujet ne souhaite engager aucune action contre ce propriétaire (agent immobilier de son état !).
Ces travaux sont-ils légaux pour un copropriétaire ayant la jouissance exclusive des combles (écrit dans son le RC)?
Si non que faire face à de tels agissements (travaux et laxisme du syndic)?
Je précise que les combles sont accessibles par une trappe dans la cage d'escalier et que le propriétaire possède la totalité du dernier étage.

Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 nov. 2007 :  22:37:09  Voir le profil
***moderation : doublon ici

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61620

***
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