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Daria2
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 26 nov. 2007 : 10:27:21
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Bonjour,
Je viens de lire les posts précédents... il est parfois rassurant de constater qu'on n'est pas seuls à se prendre la tête même si idéalement on se passerait bien tous de ce genre de galère.
Mon problème se résume comme suit :
- Préavis donné et accepté pour le 27 novembre... propriétaire devait proposer une date pour EDL de sortie et remise des clefs
- Le 23 novembre toujours pas de date proposée donc j'ai envoyé un fax au propriétaire pour lui proposer un RDV le 27 novembre à 18h30
- Pour l'instant toujours pas de réponse du propriétaire...
Suite à la lecture de divers posts et compte tenu de la très mauvaise entente qui règne entre mon bailleur et moi (j'ai eu le malheur de faire valoir mes droits avec +/- de succès... il n'a toujours pas digéré  )... je pensais procéder comme suit : Téléphoner et/ou renvoyer un fax dans la journée pour lui dire que je ferai l'EDL de sortie le 27 novembre à 18h30, seule s'il le faut, et qu'ensuite je lui enverrai les clefs en RAR.
Qu'en pensez-vous ? Qu'est-ce que je risque ?
Si je procède ainsi je devrais payer le loyer jusqu'à la date de réception du RAR contenant les clefs, c'est bien cela ? Et s'il ne va pas chercher le RAR ?
Merci
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Edité par - Daria2 le 26 nov. 2007 11:21:50 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 10:45:39
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vous auriez du envoyer votre courrier pour le rendez vous d'EDL par RAR et suffisament à l'avance pour que vous puissiez, si necessaire, invoquer le refus du propriétaire de procéder à un EDL contradictoire
pour l'instant vous n'avez aucun élément probant pour votre rendez vous d'EDL de sortie! |
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Daria2
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 11:08:45
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Merci Nefer... je comprends votre point de vue mais voilà, vu la tension actuelle j'ai pensé que si je lui envoyais un RAR 15 jours avant la date butoir pour lui donner un RDV ça n'allait pas lui faire plaisir et je ne veux pas le mettre + en colère pour l'EDL... avec du recul je me dis qu'effectivement j'ai mal joué mais je ne pouvais pas savoir qu'il ne donnerai pas de date, il est pressé que je parte, c'est écrit noir sur blanc... enfin bref, tout ça pour dire que le bailleur m'a écrit qu'il fixerai une date... et que nous sommes à la veille de la fin du préavis et que je n'ai rien.
Alors est-ce qu'il va s'en sortir comme ça, je vais devoir faire des pieds et des mains pour pouvoir lui rendre son appartement en payant le loyer en attendant ou est-ce qu'à un moment je peux avoir moyen d'arrêter de subir ???
Merci |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 12:07:05
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Citation :
Initialement entré par Daria2
Merci Nefer... je comprends votre point de vue mais voilà, vu la tension actuelle j'ai pensé que si je lui envoyais un RAR 15 jours avant la date butoir pour lui donner un RDV ça n'allait pas lui faire plaisir et je ne veux pas le mettre + en colère pour l'EDL... avec du recul je me dis qu'effectivement j'ai mal joué mais je ne pouvais pas savoir qu'il ne donnerai pas de date, il est pressé que je parte, c'est écrit noir sur blanc... enfin bref, tout ça pour dire que le bailleur m'a écrit qu'il fixerai une date... et que nous sommes à la veille de la fin du préavis et que je n'ai rien.
Alors est-ce qu'il va s'en sortir comme ça, je vais devoir faire des pieds et des mains pour pouvoir lui rendre son appartement en payant le loyer en attendant ou est-ce qu'à un moment je peux avoir moyen d'arrêter de subir ???
Merci
Bonjour,
Vue que votre propriétaire est un "teigneux",il faut faire appel à un huissier dont le constat fait foi.Ne partez surtout pas sans un constat légal,soit contradictoire ou par huissier.
Si le propriétaire est prévenu 7 jours avant,les frais sont partagés par moitié,autrement c'est vous qui payez tout(150€,environ).
Pour les clefs,là,c'est plus difficile à moins que l'huissier est d'accord de les remettre à votre place. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 12:35:17
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Citation :
je pensais procéder comme suit :
Téléphoner et/ou renvoyer un fax dans la journée pour lui dire que je ferai l'EDL de sortie le 27 novembre à 18h30, seule s'il le faut, et qu'ensuite je lui enverrai les clefs en RAR.
un EDL ne se fait jamais seul ! 
c'est ou bien "contradictoire" : les 2 parties constatent et signent les constatations et chacun repart avec un original
ou bien c'est par huissier.
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Cordialement, |
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Daria2
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 14:34:21
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D'accord... merci beaucoup pour vos conseils... je suis cependant assez choquée car finalement si mon bailleur voulait me voler il ne s'y prendrait pas autrement puisque parti comme c'est parti je vais devoir payer 2 à 3 semaines de loyer en plus... et pour cela il ne lui aura suffit de ne rien faire... et c'est légal 
Je n'ai donc plus qu'à espérer qu'il va bien vouloir répondre au téléphone et me confirmer que nous ferons bien l'EDL demain... sinon ce sera via un huissier... je suis dégoutée... je vais regarder si mon assurance juridique peut faire quelque chose.
Je reviendrai vous raconter la suite...
Encore merci  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 14:51:06
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c'est au locataire de foxer le rendez vous (ou du moins d'en faire la proposition)
comment voulez vous que le bailleur sache la date exacte du déménagement du locataire ....et l'heure!
le locataire est en droit de rester jusqu'au dernier jour de son préavis....avez vous vérifié la date inscrite sur l''AR ? |
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Daria2
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 26 nov. 2007 : 15:33:50
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Merci à tous
J'avais fixé dans ma lettre le terme du préavis comme date d'EDL en laissant la possibilité de modifier si ce n'était pas possible ce jour là. Le bailleur ne peut pas deviner à quelle date je déménage, je suis bien d'accord vu que moi-même il y a 1 mois je ne le savais pas. Mais il avait précisé qu'on se mettrait d'accord pour la date par téléphone. Fallait juste comprendre par là que je devais appeler, faxer, rappeler, insister...
Mais passons, je viens enfin d'avoir un RDV... pour le 30 et non le 27... c'est pas si mal... il n'y a "plus qu'à" se préparer pour le grand oral de vendredi.
Encore merci
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fleurs des iles
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 05:29:31
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bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement. La locataire a donné son prévis et part le 18 décembre.
Elle prend un huissier pour l'état des lieux de sortie.J'ai reçu un RAR pour un RdV le 18 à 9h30.
Appolline écrit :
Si le propriétaire est prévenu 7 jours avant,les frais sont partagés par moitié,autrement c'est vous qui payez tout(150€,environ).
Mes questions sont les suivantes:
-J'estime ne pas avoir besoin d'un huissier, devrais-je quand même payer la moitié alors que je n'est rien demandé ?
-L'heure du Rdv ne me convient pas.Comment faire s'il refuse de changer le Rdv.
Merci pour vos réponses
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 06:48:07
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fleurs des iles,
si le locataire a demandé l'EDL de sortie soit fait par un huissier, c'est que je suppose que vous ne vous êtes pas entendus pour le faire contradictoirement (d'après l'historique de vos posts).
vous ne pouvez pas faire autrement que de partager les frais, et si l'horaire ne vous convient pas, je vous conseille de contacter l'huissier pour lui proposer d'autres dates selon ses disponibilités. Sinon cet EDL aura valeur de preuve pour l'état de l'appartement, même s'il est fait hors votre présence. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 11 déc. 2007 06:48:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 09:03:38
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
fleurs des iles,
si le locataire a demandé l'EDL de sortie soit fait par un huissier, c'est que je suppose que vous ne vous êtes pas entendus pour le faire contradictoirement (d'après l'historique de vos posts).
vous ne pouvez pas faire autrement que de partager les frais, et si l'horaire ne vous convient pas, je vous conseille de contacter l'huissier pour lui proposer d'autres dates selon ses disponibilités. Sinon cet EDL aura valeur de preuve pour l'état de l'appartement, même s'il est fait hors votre présence.
je ne suis pas d'accord
si le locataire n'a aucun écrit de la part du propriétaire pour refuser un EDL contradictoire, ( ou que les parties n'ont pas refusé de signer cet EDL sur place)c'est que le propriétaire ne s'est pas opposé à cet EDL contradictoire!!
concernant le rendez vous de l'huissier il serait preferrable que vous soyez présent ou représenté pour au moins vous assurer que tout ce qui est visible est bien noté...
avez vous bien retiré le courrier RAR de votre congé le 18 septembre? (c'est pour le calcl des 3 mois de préavis) |
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 09:14:37
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
vous ne pouvez pas faire autrement que de partager les frais
Erreur,il faut envoyer une LRAR que l'on ne s'oppose pas à l'EDL contradictoire!
Pour le 18 Décembre,il n'y a pas de temps à perdre...!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 09:26:03
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Citation :
Initialement entré par nefer
je ne suis pas d'accord
si le locataire n'a aucun écrit de la part du propriétaire pour refuser un EDL contradictoire, ( ou que les parties n'ont pas refusé de signer cet EDL sur place)c'est que le propriétaire ne s'est pas opposé à cet EDL contradictoire!!
Aucun texte législatif ne prévoit le partage des frais sur la base d'un écrit du bailleur.
Il arrive souvent que lorsque le désaccord est profond, il y a aussi refus de produire un écrit explicite refusant l'EDL. Un juge statuera en fonction du contexte quant au partage des frais. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 09:27:21
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Citation :
Initialement entré par Appoline
Citation :
Initialement entré par LeNabot
vous ne pouvez pas faire autrement que de partager les frais
Erreur,il faut envoyer une LRAR que l'on ne s'oppose pas à l'EDL contradictoire!
Pour le 18 Décembre,il n'y a pas de temps à perdre...!!!
Je vous l'accorde, c'est l'ultime espoir d'échapper au partage des frais. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 09:48:57
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"Aucun texte législatif ne prévoit le partage des frais sur la base d'un écrit du bailleur."
pour le partage il faut que l'huissier convoque les parties en RAR avec un délai d e7 jours
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 11 déc. 2007 : 16:54:36
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par Appoline
Citation :
Initialement entré par LeNabot
vous ne pouvez pas faire autrement que de partager les frais
Erreur,il faut envoyer une LRAR que l'on ne s'oppose pas à l'EDL contradictoire!
Pour le 18 Décembre,il n'y a pas de temps à perdre...!!!
Je vous l'accorde, c'est l'ultime espoir d'échapper au partage des frais.
Oui,je sais,c'est limite car faut-il encore que la LRAR soir retirer à temps,autrement cela entraîne des litiges et direction...tribunal,si ça va jusque là! |
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Pas de RDV pour l'EDL de sortie
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