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 Sujet  |
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carna
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 01 déc. 2007 : 00:15:10
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Couennerie!? !? Peut-être. Est-ce que la couenne flotte? Parce que moi je flotte.
D'après la réponse à Pimpanelle, l'immeuble peut avoir autant d'ouvertures et de fenêtres que veut le proprio s'il reste à + de 1.90 m.
Donc tant que la façade de la maison reste à 3 m C'est régulier. Mais l'adjonction d'une terrasse à cette façade couvrant les 3 m de séparation est irrégulière. vrai ou faux??
Comment peut-on trouver un arrêt de la cour de cassation. Je cherche un arrêt de la 3ème chambre du 29 novembre 1983 sur le meme sujet.
Merci beaucoup. |
Kty |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 08:50:33
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Citation :
Initialement entré par carna
Couennerie!? !? Peut-être. Est-ce que la couenne flotte? Parce que moi je flotte.
D'après la réponse à Pimpanelle, l'immeuble peut avoir autant d'ouvertures et de fenêtres que veut le proprio s'il reste à + de 1.90 m.
Donc tant que la façade de la maison reste à 3 m C'est régulier. Mais l'adjonction d'une terrasse à cette façade couvrant les 3 m de séparation est irrégulière. vrai ou faux??
si elle augmente la vue par rapport au Terrain naturel et n'est pas obérée par un pare-vueCitation :
Comment peut-on trouver un arrêt de la cour de cassation. Je cherche un arrêt de la 3ème chambre du 29 novembre 1983 sur le meme sujet.
Merci beaucoup.
celui là : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1983-11-29, 82-14155 ?
connu mais et il existe d'autres arrêts en même sens contraires sur des remblais de terrains en pente en limite de propriété... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2007 13:36:13 |
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carna
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 12:35:23
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Vous pouvez me donner des exemples ?
et milles merci tant pour vos réponses que pour le site.
Mais, que c'est difficile de naviguer dans le Droit ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 13:34:32
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en fait, je suis allé trop vite ; cet arrêt va bien, dans son dernier attendu, dans le sens que je vous indiquais :
Citation :
LES TERMES DE L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL NE SONT POINT LIMITATIFS, [et] ILS S'APPLIQUENT NON SEULEMENT AUX FENETRES ET BALCONS, MAIS AUSSI AUX TERRASSES, PLATES-FORMES OU AUTRE EXHAUSSEMENTS DE TERRAIN D'OU L'ON PEUT EXERCER UNE SERVITUDE DE VUE SUR LE FONDS VOISIN
l'argument de M.Barre affirmant que les vues ne s'exercent que depuis les constructions y est donc rejeté !
je n'en cherche donc pas d'autres, dans le même sens...
vous en trouverez éventuellement en sens contraire quand la partie adverse démontre que le remblaiement, eu égard la topographie des lieux avant travaux, n'a pas aggravé la vue sur le fond voisin : celle-ci l'illustre par exemple :
Cour de cassation, Chambre civile 3, 1987-11-24, 86-14854 |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2007 14:00:00 |
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carna
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 00:18:37
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OUah! celui-ci me va bien mieux parce que je soutenais la thèse que le terrain supérieur avec ou sans remblai avait déjà la vue.
Il me reste donc à prouver que la maison inférieure a elle créé une vue en venant mettre sa terrasse au pied du mur de soutènement. j'aimerais bien qu'un arrêt me donne raison.... et j'aurai gagné ma bouteile de champagne.......
Cordialement.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 déc. 2007 09:32:12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 09:32:34
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Citation :
Initialement entré par carna
OUah! celui-ci me va bien mieux parce que je soutenais la thèse que le terrain supérieur avec ou sans remblai avait déjà la vue.
Il me reste donc à prouver que la maison inférieure a elle créé une vue en venant mettre sa terrasse au pied du mur de soutènement.
aucune chance que ça marche : l'objectif du code civil quand il encadre les vues et interdit leur aggravation est précisément de permettre au fond asservi -ou inférieur- de pouvoir jouir pleinement de sa propriété.Citation :
j'aimerais bien qu'un arrêt me donne raison.... et j'aurai gagné ma bouteile de champagne.......
Cordialement.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 déc. 2007 09:33:23 |
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carna
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 14:19:41
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Décidément, j'ai l'impression de tourner en rond!!!
le fonds inférieur peut venir regarder chez le supérieur.
C'est un vrai casse-tête chinois...... et dire qu'il y en bien d'autres cas que je voudrais examiner.
Tant pis pour l'instant je vais prendre des vacances. |
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carna
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 14:21:13
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| Merci en tout cas d'avoir pris le temps de dialoguer avec moi. Et qui sait peut-être à bientôt. |
Kty |
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