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adamona
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 28 nov. 2007 :  20:35:34  Voir le profil
Bonjour,

Merci de bien vouloir me répondre à cette question car je tourne en rond, ne trouvant pas de solution. J’ai achète un local de 10 m² en entresol dans un immeuble à Paris à côté des chambres de bonne. Je veux transformer ce local en petit studio et y habiter. Actuellement, j’ai l’électricité et les évacuations de l’immeuble passent par mon local. Il me manque le point d’eau qui se trouve en dessous mon local, le plombier du bâtiment est prêt à me brancher sur l’eau sans aucun problème. J’ai fait visiter ce local par une dizaine des entreprises de bâtiment et j’ai reçu des devis de réalisation d’un studio. La question est : comment pourrai-je me brancher sur l’eau avec un compteur individuel sans demander l’autorisation dans l’assemblée générale car les autres copropriétaires sont trop jaloux sur moi car le bien les a été proposé par l’ancienne propriétaire en priorité et eux ils n’ont pas saisi l’opportunité et maintenant voteront jamais positivement. Est-ce qu’il y a un droit à l’eau ? Est-ce que je peux saisir une autorité ? Je mentionne le fait que c’est ma première propriété et actuellement suis en location et le fait de pouvoir y habiter là-bas changerait tout pour moi.
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JPM
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13591 réponses

Posté - 29 nov. 2007 :  09:42:30  Voir le profil  Voir la page de JPM

Première question : comment votre local est-il défini dans le règlement de copropriété ? Vous devez retrouver la même définition dans l'acte d'acquisition qui vous été remis.

Le principe est que tout copropriétaire dont le lot est une pièce habitable (au sens administratif) et destinée à l'habitation (au sens du règlement de copropriété) a droit à se brancher sur les canalisations communes. Mais encore faut-il que ces deux conditions soient remplies.

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