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Patoche54
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 29 nov. 2007 : 17:26:21
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Bonsoir à tous
Cela fait 25 ans que je loue le même appartement à la société bâtière ne serait-il pas normal qu’il me change mes sols au moins une fois.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 18:56:49
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oui on peut considérer que ce serait "normal" mais ce n'est pas une obligation pour le bailleur.
L'avez-vous demandé au bailleur ?
Ne trouvez-vous pas normal, quelque part, que VOUS changiez aussi le revêtement de sol, puisque c'est de la déco et que finalement vous vivez dans le logement ? tout comme repeindre les murs de temps en temps ?  |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 08:00:15
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En bail d'habitation (loi de 1989), c'est effectivement au propriétaire d'assumer la vétusté des organes du logement. De tous les organes, y compris appareils sanitaires, y compris peintures, revêtements de sols et de murs. Mais les habitudes s'en écartent un peu. Les habitudes font qu'au changement de locataire, les propriétaires en profitent parfois pour remettre en état ==> effacer les "outrages" des années... En cours de bail, la majorité des propriétaires considèrent qu'ils ne "doivent" rien à leurs locataires quant à la vétusté des revêtements, sauf à ne pas les mettre à leur charge lors de l'état des lieux de sortie. Là, ilss e trompent, ils ne lisement pas correctement la loi.
Ils sont tenus de remplacer ces "organes" superficiels si ces organes sont touchés par la vétusté. Mais il n'y a pas de grille officielle de vétusté. Alors, sur quel critère définir que la vétusté impose le remplacement ==> il n'y en a pas.
A partir de quand peut-on affirmer qu'un revêtement de sol carrelage doit être remplacé pour vétusté ? Est-ce quand il commence à ne plus oiuvoir être nettoyé parce que son verni superficiel a disparu ? Est-ce quand il commence à se desceller ? Est-ce pasr ce qu'il est posé depuis plus de 200 ans et qu'on ne peut rien lui reprocher d'autre que quelques carreaux ébréchés ! ==> certains propriétaires occupants ayant cela chez eux en prennent grand soin et vante ces magnifiques carreaux anciens lors de la revente d'un bien !
A partir de quand doit-on remplacer un papier peint ==> est-ce parce qu'il est la depuis plus de 30 ans et qu'il est jauni aux angles ? Est-ce parce qu'il est la depuis tout juste 10 ans mais qu'il se décolle parce qu'ila été mal posé ?
Voilà donc, dans l'absolu, c'est au propriétaire de payer le remplacement des organes de "décoration" pour vétusté, mais la majorité des propriétaires déclare (à tort) ne pas y être obligés et même s'ils ont conscience d'y être obligés, ils ont un arsenal d'arguments pour démontrer que le seuil de vétusté imposant de remplacer n'est pas encore atteint !
Il faut négocier sec et sans grand espoir.
Si votre sol est une moquette ou un plastique, vous aurez éventuellement plus de facilité à démontrer la vétusté tital ==> l'usure se voit bien. A vous d'avoir du talent.
Pour vous aider sur le "fond" ==> l'obligation du propriétaire de lutter contre la vétusté, il y a des articles sur la toile... Dommage, je ne sais plus trop où les trouver.
Ce qui ne vous coûtera qu'un peu de temps et éventuellement un peu de déplacement ==> interrogez l'ADIL de votre secteur.
Vous pouvez commencer ainsi ==> une lettre à votre propriétaire lui exposant que votre sol a atteint un niveau extrême de vétusté, que vous avez lu le décret sur les réparations locatives (décrêt de 1987) et que vous constatez que son remplacement ppour vétusté n'est pas à votre charge alors vous lui demandez de bien vouloir s'en occuper et vous restez à sa disposition pour les modalités pratiques : être disponible pour accueillir les artisans... et tout le bla bla courtoisie... Vous verrez bien sa position.
N'oubliez pas que même si votre bail date d'avant 1987, c'est le décret de 1987 qui s'applique car votre bail a forcément été renouvelé depuis et par son renouvellement, il est, de fait, entré dans la législation des baux de 1989 et le décret de 1987 sur les réparations s'applique. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 11:30:44
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De quel type de sol s'agit-il, et sur quel(s) critères vous basez vous pour penser qu'ils doivent être changés.
La longeur du bail ne peut en aucun a mon avis être un argument. Il faudrait comme dit plus haut que l'effet de la vétusté soit tel que les sols en questions ne soient plus capables de rendre leur fonction (typiquement trous, plancher non protégé, etc...). Ce qui est de l'ordre de la beauté n'est pas a prendre en compte, c'est de l'aménagement qui vous revient.
Si c'est du carrelage donc deux ou trois carreaux sont cassés, c'est vous qui devez les remplacer au titre des menues réparaitons.
Après, vosu pouvez en discuter avec votre prorpiétaire, avec un risque de refus, mais tout est négociable... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 déc. 2007 11:34:21 |
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helline
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 20:09:57
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| Patoche, je suis dans la même situation que vous. Les bailleurs sont bien trop habitués à la rotation des locataires et au fait que chaque nouveau locataire (trop content d'avoir trouvé !) refasse à ses frais les revêtements de surface ! Mais les temps changent et les locataires restent malgré eux dans leur logement. A partir du moment où le prix de mon loyer est calculé en tenant compte des dépenses prévues pour le rénover, je ne vois pas pourquoi, ce serait à moi de payer la vétusté. La loi dit que "la vétusté" est toujours à la charge du bailleur. Hélà s, certains bailleurs jouent les naïfs. Le mien par exemple, résultat : commission de conciliation et maintenant tribunal (avec tous les frais que cela peut supposer : constat d'huissier et avocat). Mais avec un devis de 10 000 euros, je m'accroche. Je ne vais tout de même pas enrichir sans cause mon bailleur |
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helline
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 20:14:24
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 Pour la définition de la vétusté, il y a de la jurisprudence pour les papiers peints et les moquettes. L'ANIL a un très bon dossier sur ce thème.  Le pire dans l'affaire est que mon bailleur dit qu'il refera tout quand je partirais en me rendant l'intégralité de ma caution car effectivement, c'est vétuste ! Mais que je sois dedans, cela lui demanderait de me reloger, etc. donc ça l'embête !!!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 20:22:17
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Euh, bah, ca se comprend un peu que il n'envisage pas de faire les travaux ET de vous reloger. Il est investisseur, quand même, non?
La vétusté n'est pas l'obsolescence.
Dites vous qu'il ne relouera pas au même prix, et ca a économiquement un sens...
Helline, vous parlez de vétusté, mais je ne comprends du coup pas vos 10 000 euros. Quel rapport ont-ils avec la vétusté? POouvez-vosu expliquer... |
Festina lente |
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helline
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 06:09:08
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Mais oui, ça existe "la vétusté" ! C'est même prévu par la loi que ce soit à la charge du bailleur le locataire effectue les menues réparations et les réparations d'entretien courant et il participe aux charges. La vétusté, c'est "l'usure normale, résultant de l'usage prolongé des lieux sans aggravation de cette usure par le fait du locataire". Mon appartement est propre et bien tenu  et je fais preuve d'inventivité pour masquer autant que faire se peut la vétusté. mais là , j'en suis à devoir recoller un à un tous les lés de papier peint qui se décollent à l'endroit du recouvrement d'un lé sur l'autre... Les peintures se décollent, les plafonds se fissurent quant à la moquette,encore un effort et je vis sur la trame... Les devis pour refaire les revêtements de surface d'un appartement de 80 m2 à Paris (sols, murs et plafonds), c'est de l'ordre de 10 000 euros.
Bien entendu que je sais que mon bailleur souhaite me voir partir pour louer plus cher à quelqu'un d'autre qui en arrivant refera lui-même le logement. Le bailleur est un ingrat qui préfère oublier que cela fait 15 ans que je lui verse un loyer. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 déc. 2007 : 19:59:59
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Vous préférer râler que répondre.....
Bien entendu que la vétusté existe, personne n'a dit le contraire... |
Festina lente |
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helline
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 03 déc. 2007 : 12:34:55
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 Ribouldingue, pourquoi imaginez-vous que je râle ? Je constate simplement. Quant à répondre aux questions, il me semble que je l'ai fait. Serboga1 pose très bien la problématique.
 Je n'ai jamais encore vu à la location un appartement à l'état "brut" sans aucun revêtement de surface au prétexe que moquettes, parquets, peintures et papier peint sont des embellissements.
Osons une analogie dans le domaine de la location : lorsque vous rendez une voiture louée, vous ne la remettez pas à neuf avant. |
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