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Bonsoir, Imaginez un immeuble appartenant à 3 copropriétaires agés d'une même famille : x, y et z. x sans enfant est sous tutelle. Son tuteur est un enfant de y.
Lors des AG, la famille "y" a donc les voix de "x" plus les siennes. "x" n'a jamais voulu avantager ses neveux "y".
Comment peut-faire "z" si elle n'est pas d'accord lors des votes pour choix d'architecte, changement de syndic, travaux communs à faire dont elle ne retire aucun avantage et qu'elle doit payer,... ? car dans la réalité, "z" n'a pas de poids concernant tous les travaux votés à la majorité.
1)- z fait comme tout minoritaire : il suit la majorité ..
2)- z ne peut se situer en fonction de ses interets personnels et d'éventuels avantages qu'elle obtiendrait ! En copropriété, les interets collectifs du syndicat passent avant les interet indivuduels.
Ceci étant, dans la mesure où les majoritaires décident dans leur seul interet, un profit personnel, sans tenir compte de l'interet collectif, z peut contester par voie de justice pour "abus de droit".
probleme de majorité
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2007 : 19:24:32
