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chenegala
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30 réponses |
 Posté - 30 nov. 2007 : 10:40:54
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bonjour,syndic benevole de copropriete, nous avons fait le ravalement des 3 petits immeubles (40 logements) , mise a nu des facades reprises des maconneries, et avons entoilees les facades et application d une resine sur les toiles et 2 couches de produits etancheite type i3 et i4.Ce qui permet une isolation thermique des murs de facade(20pour cent).pour un montant de 325000 euros.pour la declaration de revenu, les coproprietaires ont declares leur montant des travaux avec la facture de leur tantiemes.
les impots ont deduit un pourcentage sur leur imposition , et aujour dui ils reclament les sommes remboursees.nous voudrions savoir si c est legal compte tenu que nous avons fait en sorte que les murs des facades ne fassent plus des deperditions de chaleur.merci
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 18:02:15
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Pour que les travaux soient fiscalement déductibles, il faut qu'ils concernent des logements locatifs, qui produisent un revenu.
Les travaux effectués ne rentrent pas dans la liste limitative énoncée par la loi, pour des économies d'énergie.
Vous avez toujours l'option de faire une requête au Tribunal administratif sous deux mois.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 20:03:21
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| chenegola.........déduction fiscale ou crédit d'impôt ????? |
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 17:39:38
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félix1930:
Qu'importe l'un ou l'autre, il vous suffisait de faire votre démonstration pour l'un et pour l'autre.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 01 déc. 2007 : 21:23:57
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| bouzigues,la question je l'ai posé à chenegala,pas à vous et sa réponse conditionnait ma réponse à une affirmation faite par lui, dans un autre sujet , avec laquelle je ne suis pas d'accord!! |
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:07:27
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Une précision pour les réductions d'impôt.
Au mois de décembre soit à la fin de l'année vous versez un acompte sur travaux à un artisan. Ce montant sera déductible de vos revenus fonciers dès l'année suivante en septembre.
Cà c'est du concret, votre argent n'est pas bloqué ainsi plus d'une année.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 06 déc. 2007 : 14:58:21
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en l'occurrence il s'agit,semble t'il, d'un crédit d'impôt demandé par les copropriétaires occupants pour des travaux considérés comme une isolation thermique par l'extérieur.
Pour que cela soit pris en compte, il faut que les travaux soient réalisés par une entreprise mais doivent être différenciés le prix des matériaux et celui de la M.O.
De plus les matériaux doivent répondre à des critères précis notamment la résistance thermique +........
ce qui ne semble pas le cas dans l'opération de chenegala
Donc apparemment seuls les bailleurs ont eu leurs "demandes" prises en compte comme "travaux déductibles" |
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chenegala
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:33:42
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| bonjour, apres avoir eu par email un fabricant de peinture,ou je lui ai demande le role de l impermabilisation des facade par le systeme i3 et i4, il m a affirme que le support etait toujours sec, ce qui permettait de faire des economies de chauffage, compte tenu qu un mur recevant les pluies ouest et sud , absorbe plus de calories thermiques par rapport a un mur sec. d ou l economie de chauffage.peut on plaider aupres des services fiscaux cette hypothese. merci , |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 17:48:22
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"votre" fabriquant de peinture fait,sur la peinture, des déductions ou extrapolations qui n'ont rien à voir avec une isolation thermique extérieure,notamment telle que prévue pour bénéficier,sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt pour la partie isolation.
Celle-ci est afférente,pour un immeuble construit depuis plus de deux ans,à l'acquisition de matériaux d'isolation thermique;ce que n'est pas une peinture,même d'imperméabilité I3 (qui "combat" surtout des problèmes de fissuration < 10/10èmm)
Le crédit d'impôt est calculé à partie du prix TTC des matériaux,la main d'oeuvre de mise en place est exclue de la base de calcul (même si pour prétendre à ce crédit il faut que le travail soit exécuté par une entreprise)
voir ce lien qui vous donnera qq renseignements, notamment sur les caractéristiques et performances pour que l'isolation mis en place soit "éligible"
http://www.adil.org/63/v2/brochures/credit_impot_3.pdf
en prime arrêté du 13.11.2007, voir le 1°de l'article 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0752071A |
Edité par - felix1930 le 07 déc. 2007 21:49:54 |
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