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biboune75
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6 réponses

Posté - 01 déc. 2007 :  14:37:19  Voir le profil
Bonjours a tous et a toutes,

Voila maintenant que je vous "suis" depuis 2 ans et je trouve l'ensemble de vos interventions :

De qualité

D'une cordialité fort agréable

Bref une Forum riche tant au niveau de vos conseils qu'au niveau de l'humain.

Donc Félicitation.



Joulia dans un précedent poste vous avez ecrit :
"
oui elle l'est ... mais elle ne s'applique qu'à des résidence principales NON meublées. Pas à d'autres biens, comme je l'ai précisé sur ma 1ere réponse. "

Si je suis votre analyse :

- Une chambre de 8,99 M2 ( Inferieur a 9 M2 ou Inferieur a 20 M3 )louee en résidence " non principale " serait legal.
Conditions de décence repectés suivant la SRU

ou

- Une chambre louée Meublée de 8,99 M2 ( Inferieur a 9 M2 ou Inferieur a 20 M3 )serait legal.
Conditions de décence repectés suivant la SRU

Valable car dérogatoire a la Loi de 89

Merci

Profession : Proprietaire
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