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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
S'il est ecrit seulement 4m minimum, alors il la hauteur limite est celle donnée un peu plus loin (voir même pas précisée du tout) et ne dépend pas de la distance. C'est fréquent comme disposition.
Aussi fréquent qu'une disposition énonçant : "la distance devra être égale à la hauteur sans être inférieure à 3m."
excusez moi mais je ne copprend pas tres bien. donc si rien n'est stipulé dans le poss, la distance de 4m doit etre respecte quelques soit la hauteur de la maison voisine?
excusez moi mais je ne copprend pas tres bien. donc si rien n'est stipulé dans le poss, la distance de 4m doit etre respecte quelques soit la hauteur de la maison voisine?
Que vient faire la maison voisine dans l'histoire ? On n'établi jamais un projet en fonction des bâtiments environnants, mais en fonction de ce que permettent les règles d'urbanisme sur la parcelle.
Citation : et le faitage????
Bah quoi le faitage ?
Citation : il se calcul a l'APLOMB du TN?
Oui. La hauteur maximale d'une construction se calcule par rapport au TN.
Citation : merci
Ceci dit, les règles d'urbanisme ne fixant aucune hauteur sont rares.
Mais il en existe tout de même dans celles mal écrites.
Est-ce le cas dans celles que vous lisez ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 02 déc. 2007 20:06:04