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 Sujet  |
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mumuth
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 04 déc. 2007 : 10:21:32
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Bonjour,
un ravalement de façade (plus remplacement des volets défectueux, nettoyage toiture, peinture fenetres, portes etc.) doit être voté. Mais dans la convocation à l'AG et dans le détail de l'ordre du jour, le syndic parle d'un appel exceptionnel pour ces travaux de la totalité du prix et ce dès la commande aux entreprises ! Est-ce normal sachant qu'il n'y a rien eu de voté par rapport à l'échéancier par les copropriétaire lors de précédente AG. N'est-ce pas aux copropriétaires de voté le plan de finacement, l'échancier et tout ce qui va avec ? Je suis un peu embêté (au delà de trouver le financement) de versé toute la somme, car en cas de conflit avec les entreprises, je serais navré d'avoir tout payé !
D'après les articles 14-2 et 35-2, apparement ça serait à nous de voté l'échancier mais je préféreais avoir d'autres avis. Quelqu'un pourrait-il me renseigné ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 11:46:05
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ce que vous indiquez c'est la résolution faite par le syndic!
Les travaux seront ou non votés.
Si accord, doit être voté,donc accepté (ou non)par l'AG l'échéancier des versements, soit ce qui est indiqué dans le 35-2 D1967 comme date d'éxigibilité,la clé de répartition des dépenses (attention aux parties dites privatives sur le RC),les honoraires (éventuels???)du syndic concernant ces travaux.
Il faut aussi que soit préciser;la date de début du chantier,sa durée,prix forfaitaire ou révisable
voir ce lien sur le problème,éventuel,des parties privatives lors d'un ravalement
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62169&SearchTerms=ravalement,façades |
Edité par - felix1930 le 04 déc. 2007 11:50:00 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 11:47:04
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| On ne comprend pas très bien: le ravalement a-t-il déjà été voté lors d'une précédente AG? Ou bien doit-il être voté lors de la prochaine AG? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 11:52:57
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manech vous avez raison de poser cette question; pour moi il semblerait que l'AG précédente ait voté le principe des travaux mais pas le choix de l'entreprise et surtout le montant des travaux.
A mumuth de nous "éclairer" |
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mumuth
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 12:07:03
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Non le ravalement n'a pas encore été voté. Seul des devis détaillés (metrage, inventaire des volets et coffrages à changer etc.) ont été fait pour chaque maison (j'oubliais de préciser que je suis dans une copropriété horizontale).
Le ravalement devait être voté l'an dernier, mais a été repoussé à cette année, mais il le sera car il y a la majorité pour.. |
Edité par - mumuth le 04 déc. 2007 12:14:16 |
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mumuth
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 12:24:51
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felix1930 je viens de relire votre post, donc si j'ai bien compris, c'est lors de l'AG que nous votons l'échéancier des versements, donc ce qu'a précisé dans son courrier le syndic, doit donc être plus considéré comme une proposition, à nous de l'accepter ou de la refuser, c'est ça ?
Au fait je ne vous ai pas remercié de répondu à ma demande, mdonc merci à vous ainsi qu'à manech. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 13:51:45
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-Si aucun échéancier n'est voté le syndic aura le droit de tout appeler en une fois! il vous faut donc absolument demander un échéancier précis, quatre appels semblent raisonnables: soit en donnant des dates, si vous savez déjà quand les travaux vont commencer, soit en donnant des événements (le premier appel à la commande, le second au début des travaux etc...). La deuxième solution vous garantit que vous n'allez pas avancer de l'argent au syndic.
-Relisez bien votre règlement de copropriété pour voir ce qui y est dit à propos du ravalement, et des parties privatives concernées.
-Si on vous parle de souscrire une assurance dommage ouvrage, dites que pour un ravalement de simple nettoyage, c'est inutile: il faut demander à l'entreprise choisie s'il elle donne une garantie décennale sur le chantier. Si elle ne le fait pas la dommage ouvrage est sans objet.
- Qui va assurer la maîtrise d'oeuvre? le syndic? un maître d'oeuvre? un architecte? Est-ce prévu dans l'ordre du jour?
- Pour le financement, si le syndic ne propose rien, si vous ne trouvez aucune solution personnelle, si vous ne pouvez faire face, surtout prenez les devants: allez voir le syndic pour expliquer votre situation et solliciter un échelonnement. |
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mumuth
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 15:36:01
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bon je vais me battre pour qu'il y ai un échéancier comme vous le préconisez, en tenant compte des événements.
- pour le réglement, dans ce charabiat, je n'ai rien trouvé sur les travaux de ravalement. J'ai simplement des articles sur les travaux d'amélioration (aussi acquisition et aliénation, construction et reconstruction) mais je ne penses pas que le ravalement entre dans ce cas.
- toujours dans le reglement de copropriété, il n'est nulle part fait mention de la considération des murs extérieurs ou des façades comme parties communes, mais pas non plus comme parties privatives. Il y a juste un passage qui peut-être par extrapolation, se référer aux murs extérieurs :
" Les cloisons séparatives des locaux de deux maisons jumelées appartiennent en mitoyenneté aux propriétaires de ces maisons,- à l'éxeption de ceux qui, par nécessité technique seront accolés pour la création d'un joint de dilatation et qui, par la même, se trouveront privatifs."
-Pour l'assurance, en effet il en est question. Mais au delà du ravalement, les travaux portent aussi sur le changement des volets défectueux, le décapage et peinture des volets encore bons, le nettoyage de la toiture, etc. Deplus, les maisons sont recouvertes d'une isolation extérieur qui oblige à faire des carottages pour analyser le revetement. Le chantier fera intervenir un bureau de contrôle, un coordinateur de sécurité pour la coordination des travaux.
-ok pour l'échelonnement qui serait possible si le ravalement et les travaux associés sont considérés comme travaux d'amélioration, mais j'en doute. |
Edité par - mumuth le 04 déc. 2007 15:37:30 |
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mumuth
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 déc. 2007 : 15:54:01
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bon mais dans la loi du 11 juillet 1965, il est dit que "
dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments [...]"
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Edité par - mumuth le 04 déc. 2007 16:05:02 |
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appel exeptionnel pour travaux ravalement
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