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En fait pour revenir sur un post de JOULIA qui indiqué de maniére fort juste : " je vais peut-être en choquer plus d'un mais je connais des petites studettes, superbement et très pratiquement aménagées (et dont le loyer est très abordable) mais qui sont considérées non décentes ...je pense aussi qu'il existe des logements - car je n'en connais pas personellement-, décents par leur superficie, mais qui sont de vraies porcheries ou slums et loués à des prix prohibitifs .... - chercher l'erreur !"
Louer une chambre de 8,99 M2 (indecent au sens de la Loi SRU) non pas sous le régime de la Loi de 89 mais sous le regime d'une LOCATION SAISONNIERE me parait parfaitement legal puisque dans ce cas les "relations" locataire / bailleur sont totalement libre. Le locataire ne pouvant plus alors se prévaloir des dispositions de la loi de 89 sur le principe de la surface minimale a respecté.....mais ne pouvant alors en aucun cas pretendre a quelques AL, APL, ALS que se soit.
Echapper a la régle des 9m2,IMPOSSIBLE !!!
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 15:22:48
) non pas sous le régime de la Loi de 89 mais sous le regime d'une LOCATION SAISONNIERE me parait parfaitement legal puisque dans ce cas les "relations" locataire / bailleur sont totalement libre.
