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nous sommes 8 héritiers d un terrain certains voulant réaliser la vente sont prets à le vendre à n importe quel prix , méme en le bradant en ce qui me concerne je voudrais le vendre à son prix réel
le notaire m indiquant que certains des 8 héritiers seraient prets à le vendre ( à un prix dérisoire ) le notaire m indique que si je m opposais à cette vente :
qu une procédure de sortie d indivision forcée sera engagée
une procédure de sortie d indivision forcée sera engagée
Les cohéritiers ne sont pas obligés de rester dans l'indivision. L'un d'eux (ou plusieurs d'entre eux) peut acheter la part des autres. Les cohéritiers bénéficient d'une sorte de "priorité". A défaut, une procédure judiciaire peut être engagée pour parvenir au partage, impossible lorsqu'il s'agit d'un bien unique, mais cependant possible si l'un des héritiers est près de verser aux autres héritiers le prix de leur part. Faute d'entente pour sortir de cette situation, le Tribunal engagera une procédure spéciale de "vente aux enchères". Le produit de la vente sera alors partagé entre tous les héritiers.
une procédure de sortie d indivision forcée sera engagée
Les cohéritiers ne sont pas obligés de rester dans l'indivision. L'un d'eux (ou plusieurs d'entre eux) peut acheter la part des autres. Les cohéritiers bénéficient d'une sorte de "priorité". A défaut, une procédure judiciaire peut être engagée pour parvenir au partage, impossible lorsqu'il s'agit d'un bien unique, mais cependant possible si l'un des héritiers est près de verser aux autres héritiers le prix de leur part. Faute d'entente pour sortir de cette situation, le Tribunal engagera une procédure spéciale de "vente aux enchères". Le produit de la vente sera alors partagé entre tous les héritiers.
merci beaucoup Dethau
je suis desolé de ne toujours aps bien comprendre ce qui va m arriver
alors nous sommes 8 6 veulent vendre le terrain à prix bradé 2 ne veulent pas vendre ( dont je fais partie )
le notaire évoque une procédure de sortie d indivision forcée
les 6 vont ils pouvoir vendre sans mon consentement ?
et je devrais me contenter de la somme me revenant induite pas la vente du terrain bradé ?
c est surtout cela ma question
ai je un recours ? pour éviter cela ?
merci infinimment pour votre 1 ére réponse si vous avez un moment .... je suis preneur de toute nouvelle information qui me permettra de mieux comprendre ce qui va m arriver
6 veulent vendre le terrain à prix bradé 2 ne veulent pas vendre ( dont je fais partie )
C'est bien la raison pour laquelle il faut en sortir d'une façon ou d'une autre. Si ce n'est pas de bon gré, ce sera contraint et forcé. Un Tribunal ne pourra pas vous départager en fixant lui-même un prix de vente. Obligatoirement, l'on aboutira à la solution extrême. Le Tribunal ordonnera une vente aux enchères publiques, système de vente dite "forcée" où les uns et les autres serez perdant car il est très rare qu'une vente "forcée" atteigne un prix correspondant à la valeur véritable.
Dès lors que 2 sur les 8 estiment que les 6 autres veulent "brader", pourquoi les 2 n'achètent-ils pas la part des 6 ? Le problème serait résolu, et vous permettrait de réaliser une belle plus-value en revendant le terrain au-dessus du prix payé aux 6 bradeurs" ?
Procedure de sortie d indivision forcée
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2007 : 21:22:13
