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morphine
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6 réponses

Posté - 05 déc. 2007 :  20:13:53  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement meublé (chez l'habitant) et en février je serai obligé de déménager pour cause de stage.
Le bail que j'ai signé devrait finir le 31 juin 2008. Mon problème: sur mon bail, la rubrique "Congé" a été rayé et fait place à une note manuscrite:

"Le bail est consenti pour une durée ferme. Aucun congé ne pourra être délivré avant ce terme."
(avec signature à coté de la note des 2 partis)

Ma question: suis-je toujours en droits de résilier mon bail avant la fin (avec préavis de 1 ou 3 mois) ?

Cordialement

NB: rubrique destination: la location n'est pas soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions des articles 1741 à 1762 du code civil.

Edité par - morphine le 05 déc. 2007 20:20:29
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