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bcombeauty
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 déc. 2007 : 09:46:13
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Bonjour à tous,
SOS !!!
En decembre 2006, je signe une promesse d'achat d'un fond de commerce dans une Galerie Commerciale avec des résidences habitations et 32 commerces, apres l'accord du Bailleur; clause du bail; je rencontre les proprietaires et tout va pour le meilleur du monde, nous avions des points en communs "l'activité" qui etait la leurs avant d'être Bailleur et le developpement de cette activité dans ce local.(info importante pour la suite).
le 30 janvier 2007, je signe l'achat.
le premier mois de jouissance, je fais les travaux, j'investie plus de 30 000(e) en plus du fond.
le deuxieme mois de jouissance, des rumeurs sur des travaux dans la Galerie, le Bailleur nie la connaissance de ces travaux!!
le 4eme mois, des travaux sont entamés de part et d'autre dans la Galerie, le Bailleur nie toujours la connaissance de ces travaux!!
consequences:
fermeture de 75% de l'entree principale, echaffaudage, la clientele potentielle doit contourner les echaffaudage et donc plus la possibilité de rencontrer la Galerie par hazard!!
les enseignes camoufflées, ne servent plus, ont étés remplacés par des especes de plastique en toute petite lettre et en hauteur donc attiré par les travaux vous essayez de ne pas tomber et donc vous regardez par terre!!
fermeture de la deuxieme entrée de la galerie, pour refaire les terrasses et jardins au dessus des Boutiques dans la Galerie.
Nuisances de 8h00 jusqu'a 17h30, entre tracteur, perseuse, martaux piqueur, poussiere, etc etc la Galerie n'est plus qu'un chantier, avec des nuisances sonnores digne de l'aerogare de Roissy. le Bailleur nie toujours la connaissance de ces travaux!!
je continue a payer mon loyer 5 mois durant ces travaux malgré la baisse du chiffre d'affaire, car effectivement l'activité principale du Local est touché en plein fouet!!
je demande plusieurs fois au Bailleur de baisser le loyer en attendant ces travaux afin de pouvoir survivre aux 18 mois prévu pour ces chantiers!!! le Bailleur nie toujours la connaissance de ces travaux!! et me dit être navré pour ce qu'il m'arrive "ma pauvre" et qu'il ne peut rien faire pour moi!!! mise à part continuer a percevoir ses loyer en fin de mois par virement permanant!
Ocrobre, malgré l'autorisation de decouvert de 5000, je ne peut effectuer le virement, et là mon Bailleur, me dit qu'il faudait que j'attaque la société responsable de ces travaux pour demander dommages; et pour m'aider il va faire constater par un Huissier les nuisances n'ayant pas moi meme de quoi payer l'huissier, pour me rendre service!!
L'huissier et Ami du Bailleur, constate, mais lors de sa visite chez ma voisine restaurateur dans le même cas, il apprend qu'il y a deux type de travaux, dont un ressort de la COPROPRIETE, et souffle à l'oreil du Bailleur "vous savez qu'elle peut vous demander une baisse de loyer!!". puis disparaisse en me faisant croire qu'il vont m'envoyer le rapport afin de pouvoir me defendre!! j'attend toujours!!!
au lieu de cela je reçois un amandement a payer!! pour deux mois de loyer or nous etions a peine en debut Novemebre, etant donner l'accord de payement en fin de mois!! bref
une de mes cliente, me voyant depuis quelque mois dans un etat de stresse et de fatigue me dit gentillement; je peux vous poser une question indiscrete? vous m'avez l'air tres fatigué vous avez des ennuis de santé?, et là je m'effondre, je lui explique, et elle me dit : " mais pourquoi vous ne m'en avez pas parler avant, je suis coprorietaire et bien sur que votre bailleur etait au courant, le vote de ces travaux ont eu lieu le 22 juin 2006 !!!. donc bien avant mon achat de ce fond qui n'en est plus, et bien avant que le Locataire (vendeur) ne décide de me vendre !
et le payement des charges ont été effectués 1) le 1er Octobre 2006
2) 1er Janvier 2007 (avant notre rencontre),
3) 1er Mars 2007 (pendant la negation des rumeurs) !!!
dès lors , j'envoi un courrier RAR, au vendeur et je lui fixe le loyer à la baisse par rapport à la baisse du chiffre d'affaire, il refuse et dans un dernier courier recu, m'explique, que s'il avait prevenu le vendeur il aurait ete obligé de payer à ma place eh oui, en revanche si le Bailleur avait prevenu le Vendeur avant ses intention de vendre, il aurait ete obliger de baisser le loyer tout simplement!! mais effectivement saboter la vente lui aurait couté le prix que j'ai payé!.
au sens de l'article 1116 du code civil, Le DOL ;
la mauvaise foi de mon Bailleur me horripile, me regarder en face avant la signature, autour d'un café, me donnant des idees sur le developpement de l'activité, m'evoquant ses experiences, alors qu'au fond de lui il se disait pauvre cloche tu vas directement à ta ruine pendant que moi j'assurerais ma rente sur ta tombe!!!
je suis ruinée, banque de france et surrendettée, les avocats sont d'accord mais veulent etre payer une grosse somme avant et 10% apres les procédures, et je ne sais pas quoi faire, j'en suis à plus de 300KE de perte! je donnerai 15% apres mais je n'ais pas payer mon loyer personnel non plus, et j'ai du mal à payer mes employées, 2 de 5 ont deja démissionnées pour ne pas me couter! que faire?
sur les 32 boutique annoncé il en reste à peine 15 commercants , qui eux ont un autre proprietaire à qui ils ne verssent plus de loyer et ce dernier n'envoie ni amandement à payer ni résiliation de baux, en revanche negocie avec eux pour les indemniser!!
je cherche sur Internet des jurisprudences similaires, j'ai trouvé des textes qui se rapproche mais pas tout a fait,
j'ai vu dans ce site des Bailleurs, auriez vous fait la même chose!!! ou que me conseillez vous de faire contre mon Bailleur Malhonete de mauvaise foi!
Merci de m'aider SVP,
May
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:45:05
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Il vous faut un avocat
Vu l'urgence et la situation, il y a peut etre une action pénale (prison!!) a lancer contre la bailleur en urgence
En plus d'actions civiles, genre référé
Moi je vois une escroquerie, car en plus les clauses d'un abil commercial stipulent souvent pas d'indemnités en cas de travaux
Il y a aussi une action à lancer contre l'huissier , via l'ordre des huissiers pour le sommer de vous produire le constat que vous avez missionnée (jespere par écrit)
C'est un poste du ministere public HUISSIER
Donc vous pouvez lui faire pas mal d'ennuis
Rassemblez tous vos écrits et allez voir 2 ou 3 avocats dont 1 au pénal |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:46:23
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Le pénal cela ne vous avance à rien personnellement
Mais cela nuit considérablement à votre bailleur
Donc allez y vu les circonstances
Essayez de rassembler PV AG des travaux avec signature du bailleur ou copie de la notification du PV d'ag via votre amie copro |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 17:49:12
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Tout bailleur avec un peu de moralité aurait prévenu
CAD 90% des bailleurs au moins
JE préviens moi des ravalements ou des projets de ravalement avant qu'ils ne soient votés.... soit 2 ans avant
Pour les commerçants ou les habitations |
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bcombeauty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 21:36:05
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Bonsoir, Merci ARDL
Je suis convaincue que des gens de bonne moralité aurait prévenu, effectivement le syndique de copropriété avait même été condamné pour l’effondrement d’une des terrasses en question au dessus d’une école anglaise en 2004 ! Donc les travaux ainsi que la condamnation ont bien sur étaient entendu et évoqués aux AG de la copropriété, et le nom de mon Bailleur y figure ! Et leurs tantième est de 3 822, je sais que ceux sont des escrocs !
Revenons aux avocats, justement le bail stipule qu’il faudrait supporter les travaux même au-delà de 40 jours, et les avocats à titre gratuits par la mairie ou la chambre de commerce m’ont tous confirmés le DOL, à savoir que ce n’est pas une question de 40 ou 90 jours mais 18 mois ! De plus mon bailleur ne m’a même pas laisser le choix de les supporter ou pas, et il n’a jamais dit quoi que ce soit a mon vendeur,
Mais les avocats à qui je demande de me défendre, me demande des sommes faramineux sachant qu’ils vont surement gagner et que je vais récupérer une somme mais le problème qui se pose est que je n’ai même plus de quoi manger, et même ma connexion internet risque d’être couper !!!
Donc j’en appelle a vos connaissances pour me trouver un Avocat de chez Avocat et je lui donne 20% a l’arrivé de la course !!!! Et que ce texte sur ce site soit mon contrat !
C’est vous dire à quel point je désespère de la race humaine !!!
Merci d’avoir pris la peine de poster 3 textes pour moi.
May
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 02:01:50
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il vous faut trouvcer des ressources juridiques
Genre syndicat de commercants, locataires commericaux
pour une assitance juridique poussée
Meme l'ADIL mairie ou autre peut vous aider meme si conseil tres partiel parfois, parfois excellent mais pas de regle
Vous pouvez meme souscrire une assurance juridique pro et l'utilisez de suite
Attention; conseil sur action mais pas actions elles-memes
Les bons avocats facturent CHER mais a l'heure!!
Il faut en trouver un, c'est très personnel
Vos camarades commerçants ils ont pas des plans ?
Vous etes sur quelle ville ?
En tous cas pour moi les 2 premières actions
C'est
1 Référé pour bloquer les loyers à 0 voire indemnité provisoire (mais peu d'espoir)
2 Depot de plainte au poste de police pour escroquerie ou recours en vices cachés (je n'ai pas la bonne terminologie la)
Mais il faut que vous gardiez espoir et vous accrochiez à fond
rassembler docuemnts, témoignages écrits, sommations huissier
LE probleme c'est que si vous etes à 0 en banque, vous n'avez pas de ressources
Vous arrivez un peu tard sur le forum
Sans me moquer du monde, c'est un cas pour Julien Courbet et "Sans aucun doute" sur TF1
Car à moins de séduire le meilleur avocat (avocate selon les gouts et les disponibilités!!) dans votre région, il faut de l'argent en bail commercial, cela va être une bataille de procédures sur plusieurs cours et instances
Vu les elements donnés, facilement gagnable mais long et incertain tout comme la sovabilité future des fautifs présumés!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 02:05:31
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Vous avez quoi comme preuve ou documents entre vous et l'huissier ?
Sans ressource vous allez devoir bosser triple pour vous en sortir
Et surtout tout bétonner par des documents, écrits, photos, constats
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bcombeauty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 13:13:58
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Bonjour, ADRL
Julien Courbet, c'est fait, par mail et j'attends une réponse mais il y a un délais de réponse d'un mois c'est long!!
Les AG comme preuves de 2004 l'info procès et 2006 le vote,
Mais également des échanges de courrier avec le Bailleur, dans lequel il me dit qu'il ne savait pas,
5 mois après, que ce n'était pas de son fait et qu'il détenait un tantième infime dans la pro,
Ensuite qu'il était au courant que la deuxième partie des travaux était le désamiantage de l'immeuble à l'entrée de la Galerie Info donné à l'AG de juin 2007, mais arrive chez moi en NOV!!
Et par téléphone il me dit qu'il va venir ave l'huissier pour constater les dégâts et me faire le rapport, et la voisine qui témoigne que l'huissier a dit au Bailleur que j'étais en droit de lui demander une baisse de loyer,
Les demandes faites et le refus du Bailleur,
Des photos de la Galerie avant et pendant les travaux,
Le témoignage de tous les commerçants sur la baisse de chiffre et la nuisance,
J’ai donné le dossier à une avocate spécialisée, qui me donne sa réponse fin de semaine !
Je vais aujourd'hui contacter un huissier pour venir et faire un enregistrement du bruit et refaire des photos et un rapport,
Sinon, ce que je demande est la résiliation de notre contrat et le remboursement de tous les frais d'achat et travaux du fond de commerce, ainsi que des dommages et intérêt, j'ai l'impression de m'être fait exploiter par le Bailleur depuis l'achat de ce fond, et d'avoir perdu temps argent et énergie pour lui payer une bonne retraite,
A savoir qu'avec le fond il y avait bien évidemment des employées (4) donc Indemnité pour eux de Licenciement et de préjudice Moral!
Il faut vraiment punir ce genre de personne, il polue le rapport humain et la moralité.
Ceux ne sont pas des escrocs mais des macros, car ils ne vous donnent pas le choix, ils vous imposent même leurs choix! Où est donc la liberté de l'engagement!!
Il m'aurait dit, faite attention madame il y aura ça ou ça, en acceptant bien sur je l'assumerai! Mais là non !
Vous êtes Bailleur ADRL ? Qu’en pense votre Avocat à vous?
Merci
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bcombeauty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 13:15:11
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| oups un oubli excusez moi, je suis à Paris dans le 15eme arr. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 21:39:49
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avant de vous engager, n'avez vous pas fait le tour du centre, du quartier, discuté avec les commerçants, les voisins ????
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bcombeauty
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 22:55:16
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Bonsoir Nefer
Si bien sur, quand j’ai visité en décembre rien ne laissait présager un tel désastre, les autres commerçants n’étaient pas au courant non plus, les Anciens de la Galerie non rien vu venir non plus, puisque leurs Bailleur est le même pour tous (sauf le mien) et connaissant la bêtise qu’il a fait il négocie avec eux pour la suite des événements et d’ailleurs ils n’ont pas payés leurs loyers non plus depuis le début des travaux et n’ont jamais reçu ni Huissier ni même une lettre de rappelle !
Les AG de la copropriété ne sont pas affichées !! C’est au Bailleur de prévenir non ?!
Mais comme je vous disais, mon Bailleur dans sa dernière lettre me dit texto :
« Quand nous vous avons rencontré pour la première fois, il était trop tard, puisque vous aviez signé déjà l’acte d’achat, dans la négative, Monsieur XX nous aurait invité d’acheter à votre place, ou nous aurait demandé des dommages et intérêts ! »
Ce qui est encore faux et témoigne toujours de sa mauvaise foi, puisque la signature de l’acte a eu lieu le 30 Janvier 2007, tandis que la demande au Bailleur a été faite en décembre 2006 à savoir s’il voulait appliquer son droit de préemption ou pas et que le courrier est joint à l’acte !
Bien sûr qu’il aurait demandé des dommages ou de payer le prix de la vente car le Bailleur aurait du informer le « Locataire » qu’il était AVANT de devenir le « Vendeur » !
Demain je fais constater les nuisance par un Huissier, et en réponse à ADRL, la seule chose que j’ai c’est ma bonne foi en disant que l’huissier de mon Bailleur devait constater les dégâts afin de me retourner contre l’autre partie des travaux et surtout le témoignage de ma voisine dans le même cas a savoir la conversation qu’elle a surpris «… elle est en droit de vous demander une baisse de loyer ». Donc mic-mac entre l’Huissier et le Bailleur sinon il ne m’aurait jamais assigné !
Apres cela je vais au commissariat déposer une plainte contre mon Bailleur pour escroquerie.
Et pourquoi pas pour « proxénétisme MORAL » tiens ! , j’ai l’impression d’avoir été obligé mon équipe et moi de travailler pour le compte du Bailleur et sans même avoir le choix !
….
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SOS contre mon BAILLEUR !!!
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