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baby-cougar
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 10 déc. 2007 : 17:55:22
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Bonjour,
J'ai acheté il y a quelques mois un appartement en coproprieté.
Lors de la vente, l'agence (qui est aussi le syndic de la coproprieté) nous a clairement dit qu'il n'y avait pas besoin de faire une demande pour poser un velux, que cela ne poserait aucun problèmes.
Nous avons fait faire un devis pour un grand velux pour remplacer la fenetre de toit en mauvais etat qui faisait pourrir la charpente autour (cela n'etait pas visible lors de la vente, car tout était recouvert d'isolant)
Nous avons fait une simple demande ecrite à l'agence mais avons entrepris les travaux rapidement (à cause des infiltrations)
Resultat: c'est le bazarre complet.
L'agence commence à retourner sa chemise, car bien sur, le president de la coproprieté pousse d'enormes guelantes.
De plus le notaire avez oublié de nous passer le reglement de copropriété.
On a bien essayé de regler le problème gentiement mais il y a del'acharnement (plutot mauvais de la part du president )
Que pouvons nous faire si nous ne trouvons pas d'arrangements à l'amiable
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 19:41:59
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 Bonjour.
Donc vous avez acheté dans une collectivité sans vous soucier s'il existait des règles?
Particulièrement un Règlement de Copropriété et un Etat Descriptif de Division....
En Copropriété, il existe des parties communes et des parties privatives.
On peut tout à fait avoir des parties communes à l'interieur de son "chez soi".
Et pour intervenir, là-dessus, il faut l'autorisation des l'AG.
Pas du syndic.
D'autre part, en Copro, il n'esxiste pas de Président de Copropriété.
Simplement un Président du CS, qui a le même pouvoir que les autres membres du CS: Il assiste et contrôle le syndic.
En résumé, apparemment votre Notaire est un incompétent, votre Syndic l'est tout autant et votre "Président du CS" est un simple gueulard .
Enfin, je constate que votre vente comportait un "vice caché" qui aurait été de nature à la faire annuler..
Dans le même registre, il est étonnant que votre prédecesseur ne se soit pas interessé au Règlement de Copro afin de vérifier si le Velux souffrant d'infiltration ne nécessitait pas une déclaration à l'assurance...
Cordialement |
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baby-cougar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 19:51:56
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Merci beaucoup pour ces précisions.
Il est vrai que nous aurions du nous préoccuper un peu plus des regles, mais les choses nous ont été tellement presenter avec sincerité que nous ne pensions pas deranger.
Une reunion a été organisé par le syndic pour regler le problème dans la semaine.
Nous espèrons pouvoir presenter les choses comme elles nous l'ont été presentées.
Peuvent-ils par la loi nous faire retirer le velux.
Avons nous d'autres recours?
Cordialement
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 10 déc. 2007 : 22:15:21
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Bonne nuit..
Si le Velux est une partie commune selon le RC, on peut engager une action.
D'autant que le votre semble selon vos dires "avoir été changé pour un grand Velux"
En principe le tribunal (jurisprudence...) condamne à la remise en état initial.
Chercher sur Google "travaux sans autorisation sur parties communes"..
En priorité recuperez le RC.
Soit auprès du notaire, soit auprès du Conservatoire des Hypotheques.
Et regarder parties communes et privatives.
Sinon, voyez très rapidement un gentil voisin qui prête son RC.
Cordialement
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 20:11:57
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baby-cougar : Citation :
Lors de la vente, l'agence (qui est aussi le syndic de la coproprieté) nous a clairement dit qu'il n'y avait pas besoin de faire une demande pour poser un velux, que cela ne poserait aucun problèmes.
VOus pouvez changer de syndic, celui-ci n'a aucune connaissance des lois encadrant sa profession.
De plus, le toit est partie commune, le syndic aurait du lancer des travaux en urgece pour remplacer cette fenêtre, et arrêter ces infiltrations. Ces travaux sont à la charge de la copro., vous n'auriez pas du payer 1 euros.
Le syndic est le professionnel, il fait une faute grave en vous autorisant à faire ces travaux, il fait une deuxième faute en ne vous informant pas que le toit est partie commune, une troisième en ne prevenant pas l'assurance de la copro, une quatrième en ne visitant pas la copro. régulièrement pour s'apercevoir de la vetusté de cette fenêtre,....
Le Notaire commet une faute également en ne vous donnant pas le réglement de copropriété, ceci est une obligation.
Maintenant :
- demandez par RAR à votre syndic que vous posez une résolution à l'ODJ de la prochaine AG, pour vous autoriser, à postériori, à poser un velux sur le toit, en remplacement de la fenêtre de toit vetuste. Vous joignez vos devis, et les plans de pose.
- le syndic vous a donner une autorisation, alors qu'il n'avait pas le droit, expliquez le à l'AG, aux autres copropriétaires, et aussi au président du CS " guelard", il aurait pu aussi vous informer que le toit était parties communes, il ne l'a pas fait.
- ni le syndic, ni le conseil syndical ne peut vous imposer quelque chose maintenant,il n'on aucun pouvoir de décision, mais le pouvoir de vous mettre dans la M...
Seule l'AG est décisionnaire. Si l'AG décide de vous donner l'autorisation après la pose, tant mieux pour vous. Si elle ne donne pas l'autorisation, alors la remise en état sera à votre charge.
Si votre Copro n'est pas trop importante, faites passer votre message pour essayer d'avoir un vote positif à l'AG.
De plus, je me pencherai aussi sur la gestion du syndic, et du rôle de votre CS dans cette copro. Attention aux incompétents, ils ne règlent pas les factures, ceux sont les copros qui payent. |
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baby-cougar
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 22:02:06
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Merci beaucoup pour toute ces infos complementaires qui m'aideront lors de l'assemblée extraordinaire de vendredi.
J'espère bien me faire comprendre et montrer que notre pose de velux n'avait en aucun cas le but de nuire à la copropriete (aucun vis à vis) et que nous avons agit sans connaissances de causes en faisant confiance à des personnes concernées.
Malheureusement la loi est contre nous mais j'espère que ça n'ira pas aussi loin.
Pour infos sur 18 coproprios, seul 2 menent la danse et ils representent seulement 3 autres coproprios, les autres sont absents et non representés.
Dans tous les cas merci pour toutes ces infos qui eclairent les mal informés.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 déc. 2007 : 22:16:11
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vous pourrez même ajouter lors de l'AG que l'appelation "AG extraordinaire "n'existe pas en droit de la copropriété
il y a l'assemblée générale annuelle et ensuite une ou plusieurs AG supplémentaires!!! |
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