****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La taxe d'habitation vous si vous louez meublé, personne si vous louer nu.
POur toute précaution, vous devez déclarer le départ de votre locataire en indiquant la date et sa nouvelle adresse au centre des impots fonciers. Si vous ne le faites pas, le Trésor peut se prévaloir du droit de suite et vous demandez légalement de payer à la place du locataire la future TH et aussi celle d'avant s'il ne l'a pas réglée.
Pour la Taxe d'habitation, je ne suis pas d'accord. C'est l'occupant au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation. Si personne, c'est le propriétaire, avec l'appartement qui sera considéré comme une résidence secondaire (enfin je crois). D'ou l'importance de déclarer au Fisc qui est le locataire au 1er javier du bien que l'on loue
Taxe d'habitation : quels sont les locaux imposables ?
Locaux meublés affectés à l'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements, résidences principales ou secondaires) sont soumis à la taxe d'habitation.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées et non attenantes.
Il s'agit notamment des chambres de service, remises et emplacements de parking privatifs, garages, jardins d'agrément.
Il faut toutefois qu'ils soient situés à moins d'un kilomètre de l'habitation.
Locaux des sociétés
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont aussi imposables à la taxe d'habitation.
Ils doivent être meublés conformément à leur destination (pas d'aménagement spécial pour l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale).
Locaux exonérés
Sont notamment exonérés de la taxe d'habitation :
les locaux soumis à la taxe professionnelle qui ne constituent pas l'habitation personnelle du contribuable,
les bâtiments servant aux exploitations rurales,
certains locaux affectés aux logements des étudiants comme les résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Taxe d'habitation : logement à disposition Je viens de recevoir une taxe d'habitation pour un logement que je conserve à ma disposition, mais que je n'habite pas. Je ne pense pas, tout simplement parce que j'en ai conservé la disposition, que je doive payer cette taxe d'habitation. Pouvez-vous m'apporter vos éclaircissements ? La taxe d’habitation est due pour tout logement meublé au 1er janvier. Si le logement que vous avez conservé à disposition est toujours meublé, et qu’il l’était au 1er janvier, vous devez payer la taxe d’habitation même si vous n’occupez plus le logement. En revanche, si le logement que vous n’habitez plus est vide de meubles, vous n’avez pas à payer la taxe d’habitation, mais vous devez prouver que le logement pour lequel on vous réclame la taxe d’habitation est effectivement vide de meubles. Qu’est-ce qui constitue une preuve ? Une facture de déménagement, la résiliation du compteur d’eau, l’état des lieux de sortie, etc. Parmi toutes les pièces, vous devriez bien trouver une preuve. Mais si vous n’arrivez tout de même pas à apporter la preuve que le logement qui est à votre disposition est vide, vous restez redevable de la taxe d’habitation pour ce logement.
En pratique, j'ai eu plusieurs fois le cas ou les impôts m'envoie les impôts locaux pour un logement dans ma possession.
Deux cas se proposent: 1) Le logement est vide au 1er janvier; 2) Le logement est loué au 1er janvier.
Dans le premier cas, j'ai du fournir: Contrat de location et état de sortie des lieux (si départ du locataire).
Dans le deuxième cas, j'ai du fournir: contrat de location.
Bien qu'à ma connaissance il y uniquement une obligation de notifier les impôt pour la sorite des lieu, je le fais aussie pour l'entrée dans les lieux.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
qui paie les imp. loc sur logt libre du 1au 15/01
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2007 : 19:32:51
