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assiaoumillyas
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10 réponses |
 Posté - 13 déc. 2007 : 14:19:11
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Bonjour,
voila j habite dans un cave amenagée avec une hauteur sous plafond de 1m90 mon proprio vit au dessus de chez moi
il me loue le "logement" 600e (enfin 617e50 mnt il a augmenté le loyer) + 75e de charges je n ai pas eu de compteur d electricite durant plus d un an (je l ai harceler pour qu il fasse mettre un compteur d electricite) mais il veut tout me mettre a l electricité (car je n ai pas de compteur de gaz je suis aussi rattaché a lui)alors que j ai des chauffages au gaz (qui ne fonctionne pas) j ai du acheté un chauffage d appoint et que j ai un gaziniere et non des plaques
leservice technique est passé et a fait un rapport de visite notant qu il y avait plusieurs desordre art 33 (relatif a l entretien des batiments),34 (relatif aux problemes d humidité et d infiltration d eau),41 (relatif aux regles generales d habitabilité) et 41A (relatif aux ouvertures et ventilations)
la hauteur sous plafond n est pas conforme au Code de la construction et de l habitation qui prevoit en son art R111-2 qu une piece principale doit representer une hauteur sous plafons d au moins 2,20.Dans mon cas le logement n est constitué d aucune piece principale
et le code de la santé publique prévoit en son art L 1331-22 que les caves sont interdites a l habitation
de plus j ai un enfant de 6 mois je suis ashmatique chronique
j ai attrapé un champignon sur le corps du a l humidité que j ai du traiter durant 3 mois et il me reste des cicatrice du aux demengeaisons.
mes affaires moississent,mon sommier est noir tout moissi et a cause de la moississure il s est dechiré.les murs sont noirs que je lavent quotidiennement.
j étais en api(parent isolé) mais mon proprio a dis ke je mentait a inspectrice de salubrité ce qui est FAUX pour gagné du temps.Mon ex compagnon venait voir son fils c est tout et la je me suis remise avec lui
le rapport de visite a été etabli le 25 octobre et elle n'a toujours rien fait (j ai appelé l ddass qui mon dis d envoyer le rapport de visite car inspectrice de salubrite de ma ville ne la pas faiT a ce jour)
MON PROPRIO A T IL LE DROIT DE M ENLEVER LE GAZ???
QUESTION A T ELLE LE DROIT DE METTRE TOUT SON TEMPS ALORS QUE L DDASS M A DIS QU IL AURAIT DU LE RECEVOIR DEPUIS LONGTPS???
COMBIEN DE TEMPS DOIT ON ATTENDRE POUR UN ARETE PREFECTORAL POUR INSALUBRITE IRREMEDIABLE???
LE RELOGEMENT EST IL LOIN A PARTIR DU MOMENT OU L ON A UN ARETE PREFECTORAL???
merci de vos reponses
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bailleurX
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638 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 14:41:10
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vous allez pouvoir répondre à une question que je me pose depuis lontemps
pourquoi reste-t-on dans un logement aussi répugnant ?
vous dites que vous avez l'API
en tous les cas vous devez avoir une aide pour élever et loger votre enfant
vous n'avez peut-être même, pas de travail...
pourquoi payer 600€ de loyer pour vivre aussi mal
alors que dans nimporte quel petit village de province en payant 400€ vous auriez un super logement T2 ou T3 et les même allocations ?...
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 14:56:24
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BONJOUR
je ne sui plus en api monsieur la question que je me pose moi c est comment des bailleurs puissent ils louer cela???
Et vous devait svoir qu il est tres dur d avoir un logement en province en rp ou ailleurs |
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bailleurX
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638 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 15:12:47
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je ne vous agresse pas...
je me pose simplement une question
il ne doit quand même pas être plus facile d'avoir un logement pouri à 600€ à paris qu'un logement sain à 400€ en province ?
si vous n'êtes plus en API vous devez au moins avoir le RMI vous bénéficiez donc du FSL (voir assistante sociale)
je vous encourage à chercher ailleurs car avec ce genre de propriétaire vous n'en sortirez pas
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Edité par - bailleurX le 13 déc. 2007 15:13:42 |
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 15:42:22
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bonjour,
j ai fait les demarches necessaire declaration au greffe et j attends l arreté prefectoral
j aimerai juste savoir si quelqu un pourrai repondre a mes questions de plus mon compagnon est au assedic
merci |
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artem
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1540 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 15:44:04
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c'est clair, vaut mieux en changer car si vous vous lancez dans une procedure, c'est pour des années... vous dites vous etre remise avec votre ancien compagnon. vous ne pouvez pas partir vivre avec lui ?
et si les bailleurs louent ce genre de m...., c'est parce qu'il y a des locataires qui acceptent de les louer... meme à paris, pour 600€ on peut trouver un studio correct, j'ai des amis qui en ont |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 15:55:47
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Bonjour à tous,
quand on est parents isolé on fait ce qu'on peux afin d'avoir un toit pour son enefant, je suis passer par la et je sais de quoi je parlemême si a l'époque je n'avais que dse bon bailleur. N'oubliez pas que pour le moement il faut certaine garanti pour pouvoir loué, (dépot de garanti ou caution avoir un certain salaire ...), donc peut etre pas évident de trouver autre chose pour la demoiselle...
Donc sinon pour ces question, vous avez de la chance car vous au moins vous avez un rapport de la DDASS, première question avez vous l'assistante juridique dans votre bail d'habitation si oui, aller les voir et faite la marché
Un conseil, ce rapport de la DDASS faites des copies et envoyé a votre mairie, a la prefecture ...
Concernant l'arreter d'insalubrité, la DDASS emet cet avis, masi il y a une période de 2 mois pour des expertises contrdictoire et seulement après cela l'arrété est validé ou non... c'est en gros comme cela que ca se passe.
Le tribunal d'instance chargé des référés, peut mettre 1 mois de la date de dépt de l'assignation au jour ou vous passer, mais cela dépends des juridiction. Pour la suite je ne sais pas, nous nous en somme que la RV au tribunal le 08/01/2008.
Pour le sproblème de santé avez vous des certificat de la part de dermatologue et pneumologue, avez vou fait une analyse de sang pour les champignon du a l'humidité?..
Bon courage |
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 16:24:18
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bonjour,
non j ai un rapport de visite de l inspectrice de salubrituté du service technique de ma ville pas encore de l ddass
j ai une certificat comme quoi je suis ashmatik chronique je vais en faire d autres |
Edité par - assiaoumillyas le 13 déc. 2007 16:46:33 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 13 déc. 2007 : 17:16:15
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pour l'asthme chronique je ne sais pas si cela suffira, il faudrait voir un pneumologue pour faire une liaison entre humidité-moisissure et asthme.
Envoyer dès a présent la copie des service technique de la ville a la ddass, en expliquant pour vvotre asthme. Dès que vous avez des élément envoyez leur, et aplé les régulièrement pour savoir ou ils en sont c'est tès important.
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seborga1
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1961 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 06:44:24
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Mais il est dans quelle ville, ce logement à caractère insalubre ? Il fait quelle surface au sol ?
Je ne comprends absolument pas comment cela peut exister à ce prix élevé, sachant que dans ma préfecture de province, on trouve des logements de 80 à 100 m² (réellement) habitables (OK, appartement, pas de jardin privatif), pas forcément avec de la déco "dans le vent" mais de bons T3 ou T4, avec chauffage gaz ou fuel individuel, avec sanitaires en parfait état, avec communs bien entretenu par entreprises pour le ménage et le jardin commun, avec cave, parking ou garage... pour le prix du loyer et charges indiqué par assiaoumillyas.
OK, dans la situation de assiaoumillyas, on est piégé, on ne peut pas déménager, on n'a pas les garanties pour le faire.
Mais que font les assistants sociaux pour faire activer la production de leur rapport ? Dans la situation de assiaoumillyas qui semble savoir payer son loyer, ne peut-on pas lui permettre d'obtenir un vrai logement social correct en priorité ???
Comment se fait-il que la DDASS ne dispose pas de moyens pour déposer son dossier en urgence et proposer un autre logement ?
Il n'y a pas interdiction universelle, pour le propriétaire, de changer le mode de production du chauffage mais de très nombreuses restrictions. Donc, en gros, assiaoumillyas peut exiger de conserver un mode de chauffage au gaz (sauf s'il se révèle dangereux et s'il est impossible de supprimer le danger !).
Je croyais que l'arrêté d'insalubrité était de type municipal ???
Vue le prix de location et l'augmentation, est-ce au moins une augmentation répondant aux lois ??? Au fait, et j'espère quepersonne ne hurlera si je pose cette question à assiaoumillyas :
- êtes-vous de nationalité française ?
- si non, votre propriétaire vous laisse-t-il disposer librement de votre passeport ? |
seborga1 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 11:16:10
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bonjour seborga1
Le péril est municipal"rapide" et l'insalubrité c'est ddass + préfet et c'est très long. Mais pour le péril suivant les municipalité il faut qu'il y est danger su la voie public, tout dépend de la politique de la ville..., (je vais devenir incollable si ca continue lol)
Sinon la ddass suivant les régions elles sont submergé, nous 6 mois après les courrier visite du technicien et trois mois après le controle toujours aucune nouvelle... car département ou il y a beaucoup de marchand de sommeil, le peuvre inspecteur est débordé et ca le navre.
meme les référ au TI, qui sont censé être en urgence il y a 1 mois de délais entre l'assignation et le passge devant le tribunal...
Les loyer tout dépend des région, nous on est en province aussi et il essaye d'appliquer les tarif de toulouse alors que ca n'a rien avoir au niveau prestation... C'est comme ca |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 12:53:49
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DDASS = Direction Départementale... évidemment bien sûr. Où avais-je la tête avec ma question ? l'arrêté ne peut être que préfectoral.
Pauvre assiaoumillyas qui doit attendre ! et qui ne sera pas encore sorti de l'auberge une fois l'arrêté publié.
Si je savais comment indiquer à assiaoumillyas comment faire avancer les choses pour obtenir un logement social digne de ce nom... même s'il se trouve dans un quartier pas très top. C'est quand même mieux que d'être traîté comme le fait son propriétaire. |
seborga1 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 15:05:04
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Je susi d'accord avce vosu seborga,
il n'y a aucun moyen d'accéléré le choses il faut être réaliste, nous avons mis la pression sur la DDASS, sur la mairie, on a aplé la préfecture les services sociaux... je crois que j'ai tout fait mais ca n'accélère pas du tout.
Nous nous avons eu la chance de trouver autre chose en attendant mais nous sommes obligé de payer 2 loyer car nous refusons que d'autre vive notre enfer, nous allons essayer d'aller jusqu'au bout pour faire condamné notre propriétaire...
En france c'est très long malheureusement..
Il faut lui souhaiter du courage et beaucoup de patiente, en espérant qu'elel est une protection juridique ce qui l'aidera énormément |
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 15:16:14
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bonjour,
je ne le prends pas mal oui je suis francaise et mon compagnon aussi on est convertis a l islam (je porte le voile) mon vrai prenom est anna lol
oui sa me desole j appelle le DDASS tout de suite |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 18:53:21
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Citation :
Initialement entré par assiaoumillyas
(je porte le voile)
Pas en permanence, j'espère.
Car il est des moments dans la vie où ça peut poser problème.
Pour manger des spaghettis (entre autres), par exemple .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 19:20:58
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| Je suppose que vous aviez compris la question ! peu importait la religion, ce dont je m'inquiétais c'était de savoir si le propriétaire n'avait pas réussi, par dessus le marché, à piquer le passeport de assiaoumillyas. |
seborga1 |
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 déc. 2007 : 20:49:53
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j ai appelé l ddass en me disant qu il allé contacter le service tchnique de ma ville ou qu il alait faire eux meme une visite pour faire l reté prefctoral qui sera apres signé par le prefet dans tout les cas car les cave sont interdites a l habitation
mais le pb c est que mon proprio a dis a l inspectrice de salubrité que e ne vivait pas seule au moment de la vsite (ce qui est faux) et elle a pas faire son travail c est a die informé l ddass car c est moi qui l ai fait.
QUESTION J AI CHANGE DE SITUATION.EST CE QUE SA LA REGARDE?
ELLE N A PAS FAIT SON TRAVAIL EST CE NORMAL???
1MOIS ET DEMI APRES LA VISITE ELLE ME DIS J AIMERAI VOUS VOIRCAR VOTRE SITUATION EST BIZARRE
MOI JE ME SUIS REMISE AVC LE PERE DE MON ENFANT ET ALORS??? |
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 09:47:24
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salut,
j en ai marre,mon proprio ma paser ma quittance de loyer en ayant marqué 917e de loyer en retard ce qui est faux (sa m enerve).explication au mois demars j ai pa pu payer mon loyer de600e mais j i payer les charges de 75e
il m'a envoyé les huissiers j ai payer 300e et il manqué toujours 427(300+frais d hussier + 10% du loyer de 60e ) sa a augmenté jusqu a faire un saisie sur mon compte sa a augmenté jusqua 917e mais je me suis arrangé avec l huissier et le mois prochain ma dette sera rembourser il me reste plus que 200e a rembourser A TIL LE DIT DE MARQUER QUE JE LUI DOIT CETTE SOMME ALORS QUE C EST FAUX??? |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 09:28:13
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Bonjour,
alors concernant votre situation qui a changé, cela n'a aucun rapport avec la décence ou ll'insalubrité de votre lopgement. Normalement la DDASS doit vous l'avoir signifié, il ne s'occupe que de salubrité et de décence et pas si vous avez des problème avec votre propriétaire, cela ne les regarde pas.
A votre place j'enverrai un courrier au service de la mairie qui est venu, en lui expliquant que vous avez demandé son intervention concerant la décence ou l'insalubrité de votre logement, et que suite à votre entretien téléphonique avec les services de la DDASS ceux-ci vous ont informer qu'elle n'avait pas transmis le dossier à leur service, et qu'il est illégal de louer une cave et que sa responsabilité pourrait être engagé, et tout ceux ci bien sur en courrier avec Ar, et garder une copie.
Concernant votre propriétaire, récapitulé votre désaccord avec elel concerant les loyer, ainsi que l'arrangement conclu avec l'huissier et en recommandé avec AR et garder également une copie, (la saisie sur saliare uniquement ordoné par le tribunal). Si la somme a augmenté demandé lui de vous détaillé les calculs et de justifier cette augmentation...
Bon courage |
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assiaoumillyas
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 10:35:29
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kikou
selon l inspectrice de salubrité "la cav" n est pas si insalubre que sa grrrr en plus elle me dis a part la hauteur sous plafond oh j était tellement enervé alors que comme je l ai marqué madame ma fait un rapport avec pas mal de desordre je suis outrée de son comportement de canard.
elle me dis "apparemment c était pour vous facilité???"
et meme si j étais pour me facilité sa reste une cave non???
la facilité a 700e ttc c est pas la facilité sa pour moi. |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 11:08:52
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Bonjour,
Si vosu avez ce rapport, envoyé une copie a la DDASS, et les textes de lois sont clair pour la décence d'un logement et pour la salubrité, imprimé les et envoyez les lui...
Vosu n'avez que faire de cette inspectrice, passer au dessus, nous c'est ce que l'on fait, on ne fera jamais d'un ane un cheval de course... Même si vous êtes enervé, continué a bouger, sinon vous n'arriverez à rien |
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J HABITE DANS UN CAVE AMENAGE
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