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Normalement non, sauf si le président de séance à une motivation légitime de l'annuler si le mandat porte des indications inexactes sur le nom et l'adresse du mandataire ou sur l'objet du mandat (Assemblée de ... à la date de ...) et porte une signature reconnue.
On peut aussi imaginer le cas extrême : un mandataire qu'aucune personne présente n'accepterait de représenter !
Les pouvoirs en blanc ne sont pas forcément irréguliers :
Les demandeurs en contestation d’une assemblée générale des copropriétaires, qui se prévalent du décompte de voix exprimées par recours à des procurations de vote données sans indication du nom du bénéficiaire, doivent en prouver l’utilisation irrégulière.
C'est souvent le cas pour les pouvoirs en blanc et la réponse reste la même.
Si on veut être plus précis dans ce raisonnement il ne faut pas oublier que c'est généralement le syndic qui s'occupe de l'émargement des présents et des mandataires, en début de séance, après avoir distribué à ceux qui les acceptent les mandats sans nom. Il est préférable que le conseil syndical ou son représentant soit également présent auprès du syndic et qu'ils vérifient ensemble la régularité des mandats. Ensuite, lorsque le président de séance est élu, le syndic ou le CS doivent aussitôt lui faire part d'un doute sur la régularité d'un mandat. Le président de séance prend alors la décision éventuelle d'annuler un mandat pour telle raison. Il serait normale de rappeler la raison du refus dans le PV d'assemblée.
"...le syndic qui s'occupe de l'émargement des présents et des mandataires, (...) après avoir distribué à ceux qui les acceptent les mandats sans nom. "
NON, le syndic ne peut lui même remettre, distribuer des pouvoirs 'en blanc' qu'il aurait reçu. Il doit les remettre soit au pdt du CS, soit après son élection au pdt de séance, àcharge pour eux de les remettre, de les distribuer .(jurisprudence)
Voir le lien cité par Etaspak : "Toutefois le syndic ne doit pas les distribuer en "choisissant" les mandataires des copropriétaires : leur utilisation serait dans ces conditions irrégulière et justifierait l’annulation des décisions votées grâce au décompte des voix exprimées par leur intermédiaire."
Il appartient au pdt de séance le pouvoir de déclarer nul tel mandat irrégulier, par exemple remis ou distribué par le syndic ou sans que l'identité du mandant ne puisse être vérifiée..
"Il appartient au pdt de séance le pouvoir de déclarer nul tel mandat irrégulier, par exemple remis ou distribué par le syndic"
comment faites vous pour prouver que le syndic a remis tel ou tel pouvoir à un copropriétaire.....dans ses bureaux, même la veille de l'AG ou une heure avant ????
tout le monde sait très bien comment cela se passe quand il y a des problèmes dans une copropriété
si les copropriétaires ne se prennet pas en main....pour communiquer et aller chercher les pouvoirs....d'autres s'en chargent.
Il "suffit" de regarder le pouvoir, de constater que le nom du mandataire n'est manifestement pas de la main du mandant, de demander au pdt du CS si c'est bien son écriture, si c'est non c'est qu'une tierce personne dont on ne sait qui elle est a usurpé la qualité de mandant et à donc remis frauduleusement ce mandat à l'AG.
Si Nefer se présente à l'AG avec un mandat manifestement envoyé en blanc où il est indiqué d'une autre écriture que les pouvoirs sont délégués à Nefer, qui plus est si cette écriture n'est pas celle de Nefer, il faudra bien que le pdt de séance tranche et note l'irrégularité d'un tel mandat !
S'il y a doute, le pdt de séance peut relever des réserves sur tel et tel mandat ...
Souvenir d'une histoire très récente : ayant des doute sur quelques mandats de personnes qu'il connaissait, le pdt de séance à fait un sondage téléphonique avant d'ouvrir a séance.. Résultat, sur 5 coups de fils, 3 des mandants ont déclaré avoir envoyé leur mandat en blanc au syndic, sans préciser de mandataire ... Et "comme par hasard", ces mandats litigieux n'étaient pas passés par e mains du pdt du CS ... mais remis à des "copains" du syndic ....
Bien entendu, le pdt a déclaré "NUL" ces mandants plus que douteux voire irrégulier ..
Sur le fond : un "bon" CS doit préalablement à 'AG envoyer une note aux copropriétaires, sans doute pour présenter son rapport d'activité, mais surtout pour leur rappeler que les mandats ne doivent JAMAIS être envoyés au syndic. Il faut alors leur indiquer des nom de mandataire possibles, en prévoyant la subdélégation pour contourner l'obstacle des 3 mandats : ".... Donne mandat à ...... ou à défaut lui donne pouvoir de subdéléguer à .............."
assemblée général pouvoir en blanc
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2007 : 09:01:52
