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Bonjour Je viens vers vous pour un problème un peu particulier. Je loue une maison que mon propriétaire a mis en gestion. Gestion par une agence 1 de notre emmenagement jusqu'en mars 2004 (vente de l'agence à un grand groupe). La régularisation des charges a été faite sans problèmes en décembre 2003. Gestion par une agence 2 de avril 2004 à décembre 2006. j'ai plusieurs fois demandé la régularisation des charges que je n'ai pu avoir sous divers motifs (pas les factures de l'ancienne agence etc etc...). Le propriétaire mécontent de leurs services a confié le mandat à une agence 3 en janvier 2007. Or cette agence vient de m'envoyer mon décompte de charges avec le remboursement d'un trop perçu de 200 € pour l'année 2007. Je les ai appelés pour leur demander ce qu'il advenait la régularisation des années précédentes gérées par l'agence 2 et par conséquent des provisions. Ils ne peuvent rien faire, puisqu'ils n'avaient pas la gestion. Les charges sont très simples : eau, TEOM et contrat d'entretien chauffage. Il m'est donc facile de faire une estimation et je m'aperçois, en fonction du décompte de l'agence 3, que j'aurai versé entre 300 et 400 € de trop à l'agence 2 ! Mon propriétaire est une personne tout à fait charmante, qui est d'une diligence remarquable lors de problème locatifs et surtout qui nous a aider lors de problèmes financiers en nous accordant des délais de paiement. Aussi je ne veux surtout pas le mettre dans l'embarras ni assombrir nos relations. Ma question : lorsqu'un propriétaire rompt le mandat avec une agence, je présume qu'un arrété des comptes est fait : sommes dues par le propriétaire à l'agence, moins perceptions des provisions de charges versées par le locataire = solde du ou à devoir. Ou alors est-ce que le propriétaire perçoit la totalité des provisions et paye ensuite ce qui est du à l'agence ? Dans le premier cas, l'agence a conserver le reliquat de mes provisions et donc m'a en quelques sorte escroquée ! Dans le 2ème, le propriétaire a été négligent et n'a pas fait le décompte. Dans le 1er cas, comment puis-je récupérer le trop percu ? Merci d'avance pour vos réponses.
vous versez des provisions en mêm temps que le loyer
les sommes sont versés au propriétaire dans le cadre de son mandat de gestion
avez vous déjà envoyé un courrier en RAR soit à lagence soit au propriétaire.....car en cas de litige, même avec l'agence, vous serez obligé d'assigner le propriétaire
le propriétaire peut effectuer la régularisation sur les 5 dernières années
le changement de gérance ne peut pas être préjudiciable au locatare: SEUL le propriétaire est responsable vis à vis du locataire
si vous n'avez pas encore fait de RAR de mise en demeure, faites le
et ensuite vous pouvez expliquer au propriétaire que la régularisation est obligatoire et qu'à défaut le locataire est en droit d'exiger le remboursement de toutes les provisions versées, et qu'ensuite vous serez OBLIGES d'assigner le propriétaire au tribunal....car ce sont les règles de la procédure
Je vous remercie de votre réponse . D'après ce que vous me dites, mon propriétaire aurait donc réellement perçu (exemple loyer 100€ provisions 40€ perçu par le propriétaire = 140 €) ? la totalité de mes provisions de charges ? Ou bien perçoit-il le loyer plus les provisions mais minorés des factures que l'agence a réglé ou que le propriétaire lui a transmises ? C'est vraiment cela m'a question. Cela me permettrai de savoir qui de l'agence ou du propriétaire n'a pas fait son travail. Ce qui m'étonne , c'est qu'avec l'agence 1 et 3 il n'y a jamais eu de problème, je reçois la régul à la bonne date avec copie de la TOM de la conso d'eau et du contrat d'entretien. Donc tout est simple et transparent. Le seul problème est avec l'agence 2 dont justement le propriétaire s'est débarrasée.
Si je pose la question ici, c'est que justement dans ce cas particulier, cela me regarde. Ma question ne portait pas sur savoir ou non si j'avais à savoir cela !Comme je l'ai dit j'ai un propriétaire tout à fait charmant et arrangeant, par conséquent il est hors de question que je fonctionne par lettre A/R (que je n'ai pas envoyée pour répondre à votre question). Mais l'envoi ou non de la lettre A/R n'est pas la question. Je sais parfaitement que seul le propriétaire est redevable envers le locataire et que l'agence n'est que le mandataire. Cela étant il ne serait pas étonnant que cette agence, fort connue (en mal) au niveau national, n'ait pas hésité à présenter un solde au propriétaire lors de la fin de mandat, sans l'informer que mes provisions dépassaient mon dû et ait conservé le reliquat. Pour preuve, l'absence de problèmes similaires avec l'agence 1 et 2. D'où ma question initiale pour laquelle je suis sur ce site aujourd'hui. Selon la réponse s'il s'avère que l'agence à conservé cette somme je prendrai les mesures nécessaires là en A/R(en informant mon propriétaire de ma démarche) et j'aurai de plus son soutien puisque l'agence lui impose une responsabilité qu'il pense ne plus avoir, le rendant légalement redevable d'une somme qu'il n'a pas perçue. Ce qui signifie qu'il devrait me rembourser et se faire ensuite rembourser par l'agence. Dans le cas contraire autant prendre un raccourci et compte tenu de nos excellents rapports je verrai celaavec lui mais sans A/R de façon plus agréable. En attendant il est délicat de lui poser la question directement. Je souhaite donc savoir qui a perçu quoi et bien que locataire ici cela me regarde bien.
nous ne sommes pas des devins pour connaitre ce qui est indiqué sur les comptes rendus de gérance de ce mandataire....... il n'y a que le propriétaire qui a le détail des sommes versées
Quelle réponse !J'entends bien que personne sur ce site ne peut avoir le détail ! Je pose une question, si vous ne souhaitez ou ne pouvez y répondre ne le faites pas, mais il ne me semble pas nécessaire de le faire de cette manière !!!! Je réitère donc ma question qui est d'ordre général et ne concerne pas bien évidemment cela me semblait clair, le détail des sommes ! Si quelqu'un peut y répondre : merci d'avance.
Citation :[i]Ma question : lorsqu'un propriétaire rompt le mandat avec une agence, je présume qu'un arrété des comptes est fait : sommes dues par le propriétaire à l'agence, moins perceptions des provisions de charges versées par le locataire = solde du ou à devoir. Ou alors est-ce que le propriétaire perçoit la totalité des provisions et paye ensuite ce qui est du à l'agence ?
Décompte de charges non fait
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2007 : 08:23:12
Quelle réponse !J'entends bien que personne sur ce site ne peut avoir le détail ! Je pose une question, si vous ne souhaitez ou ne pouvez y répondre ne le faites pas, mais il ne me semble pas nécessaire de le faire de cette manière !!!!