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je vais louer une maison a une personne de connaissance je vais faire un bail , mais je me pose la question si je dois le faire chez le notaire ou pas si je le fais chez le notaire quels sont les avantages ( par exemple en cas de loyer non payé ) et d' autre part , la personne a qui je vais louer est - elle obligée d' etre présente chez le notaire ( problèmes d' éloignement et de tres petites ressources ) merci pour vos réponse
Le notaire peut preparer et faire signer un bail ... mais ca va coutér des honoraires aux 2 personnes (vous et le locataire) et Il n'y a qu'un seul atout à mes yeux ... En cas d'impayés, le notaire délivre au bailleur, une copie exécutoire lui permettant d'obtenir l'exécution forcée de l'engagement du locataire, de la même manière que s'il s'agissait d'une décision de justice. Le contrat de location va ainsi pouvoir être exécuté, dans toutes ses conditions, sans qu'il y ait besoin d'une décision de justice. Le propriétaire à qui des loyers lui sont impayés va transmettre sa copie exécutoire l'huissier de son choix en vue du recouvrement et de la clause résolutoire.
Sinon vous avez aussi de très bons packs (bail, EDL, toutes les ref juridiques ..) dans le commerce, documents revus et corrigés par des juristes professionels, pour un montant maxi de 20 euros (approximatif mais plutot en dessous). Le notaire vous coutera surement plus cher.
va t-il verifier les documents de votre locataire ? verifier la veracité et faire les recoupements necessaires ? renseignez-vous bien.
oui il vaut mieux que le locataire se déplace pour la signature du bail ... ne serait-ce que pour avoir lecture des ses droits et obligations, (!!!), pour vous de toucher le depot de garantie (a donner le jour de signature du bail) et de voir les modalités de remise des clés et de l'EDL d'entrée.
ne pas oublier de vous informer en lisant le forum
redaction de bail, avec ou sans notaire
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2007 : 10:34:46
