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orangerie
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 18 déc. 2007 : 11:15:16
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Bonjour,
notre syndic s'est fait racheter par foncia et nous avons eu la désagréable surprise de constater que l'assemblée générale annuelle qui se fera dans les locaux de foncia sera facturée d'une cinquantaine d'euros + un certain montant que nous ne connaissons pas pour ouverture en dehors des heures ouvrables !!
Comme par hasard, la réunion commence à 18h qui est l'heure de fin de journée ouvrable.
Nous n'avons jamais eu de tels frais par notre ancien syndic mais c'est surtout le premier point qui me scandalise ! Je veux bien payer pour une location de salle à l'extérieur du syndic mais pas dans ses locaux qui sont prévus pour ça !!
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:28:35
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Que la salle ait un coût de revient, cela est indiscutable. Mais dans la mesure où cette salle sert à tenir une AG annuelle, ce coût devrait faire partie des éléments de calcul des honoraires pour gestion courante, et non figurer en prestation pour opération exceptionnelle.
Vous pouvez vous référer au dernier avis CNC pour argumenter en ce sens, sauf à savoir que les gros syndics n'en ont visiblement cure, parmi lesquels votre mastodonte. Donc question négociation, vous avez du chemin devant vous...
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:35:13
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| si votre syndic a été racheté par F........,il y a donc eu changement de syndic; ce changment a t il fait l'objet d'un accord en AG, accord portant notamment sur un nouveau contrat avec, ou sans, mention de cette facturation possible |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 11:41:51
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Bonjour Felix.
Si on cherche dans cette direction, orangerie risque de se retrouver sans syndic, avec un surcoût plus conséquent que celui de la "location" de salle  ...
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 12:07:41
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L'AG doit se tenir dans la commune de la copropriété, et dans un local différent du Syndic. Demandez si la Mairie peut vous prêter une salle pour votre AG.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 14:41:55
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Philippe388, ce n'est pas tout à fait exact:
Article D.9 : "Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.".
Ce qui veut dire qu'il est possible de tenir l'AG dans une autre commune si le RC le prévoit (pratique si le syndic réside sur une commune limitrophe).
Ensuite, je ne connais aucune interdiction de la faire dans les locaux du syndic. Tout au plus une sérieuse contre-indication quand il s'agit d'en désigner un autre 
Par contre, je trouve le conseil bon quand il s'agit de se réunir dans un lieu plus "neutre", et si possible le plus proche de l'immeuble pour encourager la participation.
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Edité par - mfld le 18 déc. 2007 14:43:42 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 15:21:45
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| mfld: Si le RDC mentionne que l'AG doit se tenir dans la commune, il faut une décision de l'AG pour qu'elle se tienne dans les bureaux du Syndic. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 16:57:08
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philippe388, je "vois" le lieu de la réunion comme mfld,dans la commune sans restriction autre au RC elle peut se tenir en les bureaux du syndic
Citation :
entré initialement par philippe388
mfld: Si le RDC mentionne que l'AG doit se tenir dans la commune, il faut une décision de l'AG pour qu'elle se tienne dans les bureaux du Syndic.
sur quel texte vous basez vous pour cette affirmation.
mfld, je suis partiellement d'accord avec vous, mais:
-pour la facturation de la salle "syndic" encore faut il que cela soit prévu dans le contrat F.....accepté en AG de cette copropriété
- si il n'y a pas eu d'accord sur le changement de syndic,
* il est beaucoup plus facile de négocier le problème "salle"
* la durée du contrat n'est peut être pas la durée "type F....." qui est de 3 ans (nous avons eu il y a qq années le même problème cela c'est arrangé facilement et l'AG suivante nous avons changé de syndic)
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 17:20:10
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| felix 1930 : "l'assemblée générale doit se tenir dans la commune " figure dans notre RDC. La décision de l'AG pour la tenir dans les locaux, vient de mon syndic, il y a quelques jours. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 17:34:18
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cela ne prouve pas que ce soit une obligation légale de le faire et de s'y plier
Vous connaissez ,certainement comme moi,la réponse de certains syndics à une "réclamation" de ce type < je fais comme ça dans toutes "mes" copropriétés et personne ne dit rien donc.....j'ai raison!> |
Edité par - felix1930 le 18 déc. 2007 23:44:46 |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:58:21
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Felix, je vous rejoins sur l'utilisation de ces arguments dans le seul cadre d'une négociation .
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le syndic veut faire payer sa salle de réunion
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