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tropic44
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 déc. 2007 : 13:21:14
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Bonjour,
Je suis l'un des propriétaires d'une maison construite dans un lotissement privé comptant 26 parcelles.
Il y a deux ans, une ASL a été crée. L'entretien des espaces verts et de la voirie a été assuré par des entreprises en attente de la rétrocession du lotissement à la collectivité locale. Depuis trois mois, le lotisseur retarde cette rétrocession motivant le fait qu'elle attend l'avis favorable de 2/3 des propriétaires sur la modification d'un article du cahier des charges. Le lotisseur souhaite rendre divisble les terrains (il possède encore un terrain et souhaite le diviser pour le vendre). Cette personne n'a pas eu ses signatures à ce jour et menace de ne pas se rendre chez le notaire pour la rétrocession.
Devant cette situation, une réunion des copropriétaires a eu lieu le 29 novembre dernier. L'ASL est aujourd'hui dissoute devant le comportement menaçant du lotisseur.Les comptes sont à zéro. Le procès-verbal a été transmis à la Préfecture. Le lotisseur continue à nous persécuter pour les signatures.
Mes questions sont les suivantes:
A qui revient aujourd'hui l'entretien de la voirie et des espaces verts sachant qu'il n'y a plus d'ASL?. Le lotisseur, est il responsable des dégradations qui pourraient être commises dans le lotissement? Il n'y a toujours pas d'éclairage faute d'ouverture de compteur. A qui incombe la responsabilité en cas d'incident? Il est à noter que la procédure de rétroccession pourrait durée 08 à 10 mois.
Merci de m'avoir lu.
Cordialement
SG
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 déc. 2007 14:10:00 |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 18:23:05
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Pour moi , au contraire il fallait faire vivre votre ASL, croyez en mon expérience, du reste je me demande si votre dissolution n'était pas tout simplement impossible!!
Ne succombez pas aux lotisseur!!!
Pour info, la préfecture ne fait qu'enregistrer un état de fait, mais rien n'est vérifié sur la légalité, c'est à la justice de décider... |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 18:44:08
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L'ASL existe de fait dès la vente de 2 lots du lotissement, en général, le premier acheteur est désigné président lors de l'achat de son terrain, voir son acte de vente,
dans d'autres cas, c'est le lotisseur qui essait de garder cette prérogative.
Si je me souviens , il a un temps limité avant de céder les VRD à l'ASL, voir la loi sur le sujet.
De toute façon , dans certains cas l'ASL doit assurer l'entretien des parties communes même en l'abscence de retrocession effective.
Je pense à d'autres pour vous répondre précisément sur le sujet.
Champagne par exemple!!! à moins qu'il soit déjà sur les ski (sourire) |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 14:56:40
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 Non , je ne suis pas encore parti.
Mais par respect pour tout ceux qui se sont déjà investi sur le forum en répondant à la même question , je reste parfois silencieux et dubitatif sur notre rôle de " répétiteur".
En effet, lieu d'échange s'il en est ce forum comporte de nombreuses réponses qui devraient largement suffire à tropic 44 .
En haut de la page à droite il y a un repère de sujets comportant 10 pages ....à lire.
Certains d'entre nous ont creusés les sujets pour répondre correctement et il suffit de consulter quelques posts : rétrocession , transfert, responsabilité d'A.S.L ...etc... pour tout savoir.L'urgence n'étant pas primordiale pour tropic 44 ,je l'engage à prendre le temps de la consultation.
Bien sûr je pourrai être bref et dire :
" pas de transfert à l'A.S.L. donc A.S.L. responsable de rien ---> voir le propriétaire " Mais ....il y d'autres subtilités comme la responsabilité d'entretien dévolue aux colotis - syndicataires même s'ils ne sont pas propriétaires, mais usagers des parties communes non transférées. La commune n'est pas en charge des lieux tant que la cession n'a pas pris son plein effet avec acte administratif ou notarié ....
Alors si je passe du temps à répondre , c'est qu'il y a plein de renseignements sur ces 10 pages d'Universimmo Spécial A.S.L.
Cela coûtera moins cher de les lire que de payer un conseil.
 Alors tropic 44 bonne lecture et ...revenez nous voir si vous voulez des détails ....@ + cordialement.
N.B. Votre deuxième post de couleur identique faisant doublon , je ne peux que vous faire la même suggestion de lecture.
 Lisez aussi certains échanges édifiant ,tel celui -ci :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31792
Un " petit geste ", c'est bientôt Noël : Vous ne nous avez pas dit quel était l'objet de votre A.S.L. ( que lui était il demandée à l'origine ? )
Une A.S.L. ne peut être dissoute que si son objet à disparu.
C'est au Président de constater que les conditions de dissolution sont bien rempli. Ce n'est pas parce qu'il y a eu déclaration que celle ci est légalement valable.
Lisez aussi ceci :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34191
 Bonne fin d'année. Désolé que le sapin sur votre espace vert ne puisse être éclairé par le raccordement à l'éclairage public.
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Edité par - champagne le 20 déc. 2007 18:48:19 |
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tropic44
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 20:57:16
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Merci Champagne et chant du coq pour votre intervertion et désolé encore pour le double Post.
J'ai pu, ces derniers temps, lire de nombreux posts pouvant amener des réponses à mes nombreuses interrogations. Il en ressort aujourd'hui les conclusions suivantes mais tout d'abord quelques éléments :
1er point: Objet du statut de l'ASL : Acquisition, gestion, entretien, aménagement de la voirie, espaces verts, des parkings, installations d'eau et gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement et de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clotures et haies. la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou co propriétaires associés.
"Voilà l'intégraLité de l'objet du statut de l'ASL"
A la date d'aujourd'hui, en regardant de prêt ce statut et surtout l'étude de chaque mot, il est constaté que l'ASL n'a pas "acquis" les communs. (espaces verts voirie ect...) de ce fait, l'ASL n'a pu depuis deux ans réalisé son "Objet" et qui puis est, être responsable de la situation actuelle. Le lotisseur est toujours le propriétaire et le revendique . (s'en sert pour nous contraindre à signer sur la modification d'un article du cahier des charges - voir plus haut). Si j'ai bien compris au regard des nombreux post lus, l'ASL ne peut être responsable des dégradations éventuelles constatées dans le lotissement. Nous pensons provoquer une réunion extraordinaire pour mettre au clair plusieurs points notamment celui de l'acquisition des communs. Devons nous continuer à entretenir les communs devant cet état de fait??? Si vous pouviez m'éclairer sur mes conclusions, je vous serait reconnaissant surtout que je commence à apercevoir la lueur des guirlandes s'éclairer dans le beau sapin du lotissement (Post de Champagne")
Bonne fête à vous tous et encore merci de m'avoir lu jusqu'au bout
SG |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 09:49:01
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Pour ma part, il vous faut revenir sur cette dissolution et "recréer rapidement cette ASL" puis envoyer au lotisseur une mise en demeure de retrocession des parties communes,
en parfait état. Il n'a pas à faire ce chantage au cahier des charge!
Ensuite, vous devez faire ouvrir ce compteur, et entretenir vos espaces verts.
Avez vous contacté votre mairie pour voir s'ils ne peuvent pas reprendre la facture de l'éclairage public dés maintenant et ouvrir ce compteur.
En général les communes font toutes ce geste .
Nous sommes en période pré municipales, c'est le moment pour faire cette demande.
La mairie ne peut elle pas aussi faire un courrier en exigent la rétrocession à l'ASL ou directement à elle même?? |
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tropic44
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 09:56:06
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Merci encore chant du coq pour ces informations seulement je tiens à être rassuré sur un point qui me semble important: C'est le terme "Acquisition" dans le statut de l'ASL.
Rappel de l'objet du statut:Acquisition, gestion, entretien, aménagement de la voirie, espaces verts, des parkings, installations d'eau et gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement et de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clotures et haies. la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou co propriétaires associés.
Sommes nous en droit de demander au lotisseur d'assurer l'entretien des communs tant que nous n'avons pas acquis les espaces verts, la voirie etc..par voie d'acte notarié.)??
Est ce que le terme Acquisition dans l'objet du statut nous rend de droit le titre de propriétaire des communs. Si c'est le cas,faut il passer devant le notaire pour établir un acte.
Chacun aujourd'hui campe sur ces positions. Qui est réellement aujourd'hui propriétaire des communs??
Merci pour vous réponses
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 08:55:57
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c'est à l'Asl d'exiger par voie de justice s'il le faut, le transfert ( l'acquisition ) de propriété par acte notarié . il est bien évident qu'au niveau cadastral, le lotisseur en est encore à ce jour, le propriétaire. A ce sujet avez vous regardé dans vos actes notariés si les VRD ne vous étaient pas attribuez en tantièmes??
Avant la signature chez le notaire, vous ferez une réception des VRD entre vous, le lotisseur, la mairie, DDE...et consignerez "les malfaçons" à reprendre par rapport au permis de lotir. A cette occasion, le lotisseur devra vous fournir un passage des caméras des réseaux, la conformité de l'electricité, du gaz.... Cette réception a peut être eu lieu sans vous? renseignez vous auprès de la mairie. Si celle ci a déjà eu lieu, tous les dégats à venir et l'entretien sont à la charge de l'ASL.
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