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yaz
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 sept. 2003 : 15:41:25
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Bonjour, je suis nouveau sur le forum.
Voilà mon problème :
La maison HLM dans laquelle réside ma mère va être mis en vente.
Ma mère ne souhaite pas faire elle même l'acquisition, car n'ayant pas les moyens. J'envisage donc d'acheter la maison, et de continuer à louer cette dernière à ma mère.
D'une part, est-ce légal, et d'autre part, ma mère peut elle encore espèrer conserver les allocations logement qui lui sont versées par la CAF.
D'avance merci pour l'éclaircissement.
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 15:43:12
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Pourquoi ce serait illégal puisque vous allez remplir un bail ?
Et pour les aides de la caf ... Cela dépend du loyer que vous allez lui faire payer ...
Mallo
www.TNLCompetition.com |
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yaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 16:19:18
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Merci pour ce premier élément de réponse aussi rapide !!!
Par contre, qu'en est-il exactement pour ma deuxième question au sujet de l'aide logement ?
Je souhaite maintenir le loyer au même niveau que ce qu'il était auparavant, à savoir un loyer modeste (dans les 300€).
Le fait de louer un bien à un membre de sa famille n'entre t'il pas dans le calcul du montant des allocations logement ?
Existe t'il des plafonds de loyer au delà (ou au deça) desquels l'allocation logement n'est plus possible ?
D'avance merci
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 16:27:25
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yaz
Citation :
Le fait de louer un bien à un membre de sa famille n'entre t'il pas dans le calcul du montant des allocations logement ?
Non.
Citation :
Existe t'il des plafonds de loyer au delà (ou au deça) desquels l'allocation logement n'est plus possible ?
Pour une simulation de l'aide au logement que votre mère pourrait recevoir, voyez le site suivant: http://www.caf.fr/simulog
Prados |
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yaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 16:41:53
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Merci pour ces précisions, une fois de plus aussi rapidement !!!
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 25 sept. 2003 : 18:51:17
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Excusez moi de devoir tempérer votre enthousiasme, mais la vente HLM est strictement encadrée et correspond au souhait des pouvoirs publics de favoriser l'accession sociale.
A ma connaissance, il n'y a que quatre types de vente HLM prévus par les textes :
- la vente à un autre organisme HLM
- la vente de programmes neufs
- la vente de logements, sous réserve qu'ils aient plus de 10 ans, au bénéfice de leurs locataires
- la vente de logements anciens vacants au profit prioritairement des autres locataires de l'organisme HLM habitant sur le même département
Dans les 3 derniers cas, le bien doit devenir la résidence principale de l'acquéreur.
Il me semble (à 99,9%) que la vente de logements dans le cadre d'un investissement locatif d'une personne physique ou morale est interdite. Cette restriction se justifie pour que des logements ayant bénéficié d'aides à la pierre lors de leur construction ne sortent pas du régime de plafonnement des loyers. Sans cette mesure beaucoup d'organismes HLM "valoriseraient" leur patrimoine en procédant à des cessions dès la fin de la convention passée avec l'état, et le parc social - déjà insuffisant pour répondre à la demande des familles modestes - se réduirait comme une peau de chagrin.
Cordialement.
Edité par - sybarite le 25/09/2003 18:52:55 |
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yaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 09:45:24
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Bonjour et merci pour l'éclaircissement.
Je crois comprendre que :
- la seule personne autorisée à acheter la maison serait ma mère,
- ou si je fais l'acquisition de la maison (ce qui me semble compromis, dans la mesure où je ne suis pas le locataire), il faut que cela devienne ma résidence principale, et je me retrouve donc dans l'impossibilité de louer cette maison à ma mère, n'est ce pas ?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 13:57:57
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Sybarite,
Merci d'avoir tempéré mes propos. J'ai effectivement loupé le mot HLM.
Prados |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 21:21:46
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Citation :
- la seule personne autorisée à acheter la maison serait ma mère,
En vente occupée, il n'y a effectivement que le locataire en titre, donc votre mère, ou un autre organisme HLM qui pourrait l'acheter
Citation :
- ou si je fais l'acquisition de la maison (ce qui me semble compromis, dans la mesure où je ne suis pas le locataire), il faut que cela devienne ma résidence principale, et je me retrouve donc dans l'impossibilité de louer cette maison à ma mère, n'est ce pas ?
Pour vous puissiez l'acheter, il faudrait qu'il soit vacant, mais les autres locataires du même organisme et du même département seraient prioritaires sur vous, il serait donc très risqué que votre mère donne son congé pour que vous en fassiez l'acquisition. Une fois que vous en êtes propriétaire, en revanche, vous pouvez le louer à votre mère au loyer que vous voulez car il sort de la réglementation HLM : la loi SRU a clarifié ce point.
S'il s'agit d'un immeuble, je suppose que l'organisme HLM va vendre autant de logements qu'il pourra (il ne souhaitera probablement pas rester copropriétaire s'il peut s'en dispenser). Il y a des chances que les logements qui viendraient à être vacants ne soient pas reloués pour en faciliter la vente. Adressez vous à l'organisme pour voir si vous pouvez acquérir un de ces logements (s'il n'est pas préalablement acheté par un des bénéficiaires de la préemption) : il faudra ensuite organiser le déménagement de votre mère de quelques mètres...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 10:27:57
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Si vous étiez propriétaire d'un logement loué à votre mère, celle-ci ne pourrait pas bénéficier d'allocation de logement. C'est un cas exclu par les CAF. Je connais une personne handicapée à qui personne ne voulait louer un studio, finalement le studio que possédaient ses parents s'est trouvé libre, ils le lui ont loué et... plus d'APL! Merci la CAF!
Thoveyrat |
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yaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 12:45:33
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Citation :
Si vous étiez propriétaire d'un logement loué à votre mère, celle-ci ne pourrait pas bénéficier d'allocation de logement. C'est un cas exclu par les CAF.
Thoveyrat
Effectivement, renseignement pris auprès de la CAF, ma mère n'aura effectivement plus droit aux allocations logement si j'achète la maison pour elle.
De toute façon, je n'ai effectivement pas le droit d'acquérir cette maison, dans la mesure où ce n'est pas ma résidence.
Merci en tout cas pour ces renseignements précieux.
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