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Je réouvre un autre sujet puisque j'ai débordé dans le topic création de boite aux lettre individuelle
La gardienne est partie à la retraite il y a 4 ans et l'employée d'immeuble qui était sa remplaçante (l'ancienne gardienne a été en longue maladie près d'un an) a continué à assurer sa fonction encore 4 ans donc maintenant elle est en CDI.
citation :Vous parlez de "poste", mais que dit sur ce point votre RDC que le syndic est chargé d'appliquer. S'il est prévu un "service conciergerie" avec logement de fonction, sa suppression impose la règle de l'unanimité !
Le RDC précise qu'il y a des locaux destinés aux services de gardiennages. La loge et la cave de la loge. Cela suffit-il pour dire que la copropriété a un service de conciergerie ?
Si nous mettons en place un système de boite aux lettres individuels, cela modifie-il la règle d'unanimité dans le cas où nous avons dans le RDC le service de conciergerie. Puisque le poste de la gardienne serait très amoindri.
citation :Si l'AG n'a rien supprimé à l'unanimité, le syndic DOIT pourvoir le poste sans attendre, sans même un vote d'AG, sur la base de la décision initiale (10 ans, 15 ans avant ?) sur le nombre et la catégorie des emplois !
L'ancienne gardienne étant partie en retrait, le syndic DEVAIT immédiatement la remplacer. Je parle 'remplacer' alors qu'il s'agit d'un nouvel employé dont le contrat doit respecter les dispositions de la CCN....
Au bout de 4 ans j'ai proposé la candidature d'un personne que je connaissais. Le syndic en place à l'époque a refusé de licencier l'employé d'immeuble par peur d'un contentieux prud'homale sous le prétexte comme je l'expliquais plus haut que nous demandions un acte illégal il s'en est suivi la démission du syndic et la recherche difficile du nouveau syndic. Nous avons fini par trouver un syndic qui accepte notre dossier.
Il y a eu de grosses erreurs de parte et d'autre: CS laxiste qui a laissé faire. Syndic incompétent qui ne cherchait qu'a supprimer le poste de la gardienne. Lorsque j'ai été élue au CS j'ai essayé de faire avancer les choses et ta remarque
citation :il n'y a sans doute que des copropriétaires laxistes, démissionnaires, et sans aucun doute qu'un CS de potiches qui comptent les étoiles, ce dont profite le syndic pour ne rien faire, 'pourquoi se casser la tête lorsque les interessés s'en foutent ! ...'
est tout à fait juste. Je me suis trouvée au CS à me battre contre deux ennemis le syndic incompétent et des copropriétaires idiots qui au lieu de faire corps pour m'aider m'ont ralentie. La personne que j'avais recommandée avait donnée sa démission puisque le syndic le jour de l'entretien a dit " il me faut un mois pour licencier l'employée d'immeuble" cette personne s'est retrouvée sans emploi et sans logement. J'ai donc essayé de trouver un situation intermédiaire pour palier à toutes ces difficultés. Ayant toujours une majorité de copropriétaires d'accord avec ma démarche le syndic m'a fait signer pour le compte de la copropriété une convention d'occupation précaire de la loge pour la gardienne que nous devions embaucher. Je pensais naïvement (je te l'accorde) que se serait une situation provisoire en attendant de l'embaucher définitivement. La malchance ou autre chose a fait que les deux gardiennes ont été malade et d'autres copropriétaires ont décidé de changer de fusil d'épaule en mettant en place un système de boites aux lettres pour le courrier. Le but final est de supprimer le service de conciergerie
La situation est délicate, afin de faire taire les mauvaises langues nous avons fait un AGE pour décider du sort de le personne qui occupe la loge (sans droit ni titre maintenant puisqu’elle était hospitalisée quand il aurait fallut re-signer une convention d’occupation précaire de la loge. Cette personne a refait acte de candidature et nous avons voté son embauche en tant que gardienne avec occupation de la loge sous réserve qu’elle obtienne un certificat d’aptitude de la médecine du travail. Aujourd’hui c’est chose faite et il faut licencier l’employée d’immeuble. Chose que le syndic a du mal à faire parce qu’ils ont la pétoche d’un contentieux aux prud’hom. Personnellement une négociation avec une transaction à la clé sur le motif que nous respectons le RDC avec une gardienne résident dans la loge. Je voulais invoquer ce motif « inadéquation au poste envisagé » puisque la gardienne a déjà une poste principal de gardienne dans une autre loge. La transaction est la conséquence de notre laxisme. Ais je donc tort dans ma démarche ?
gardienne sortante-gardienne entrante casse tête
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2007 : 15:12:30
