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 Sujet  |
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morgan2006
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 27 déc. 2007 : 16:54:31
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Bonjour,
J'ai envoyé par mail des infos et photos concernant des travaux sur partie commune à effectuer (ex : tuyau commun qui fuit...).
Ce tuyau passe dans notre cuisine au rdc. Or nous voulons faire des travaux dans la cuisine (et dans le reste du logement) pour le louer correctement.
Nos travaux et notre location sont donc bloquée par ces problèmes communs.
Depuis 1 mois 1/2, le syndic n'a rien fait.
Faut-il obligatoirement ok du conseil syndical pour lancer les travaux ?
Que faire auprès du syndic pour faire avancer le dossier et ne pas perdre 4 mois de loyer car les ouvriers ne seront plus disponibles ?
Y a t'il un moyen de dédommagement ?
Merci de votre aide
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:39:43
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Vos travaux doivent être approuvés en AG. Faire convoquer à vos frais une ag spéciale est le seul moyen de gagner du temps. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir. Vous devrez réunir la majorité des millièmes : votre dossier doit être bien préparé, sinon les copros voteront contre vos travaux.
Tout est différent s'il s'agit de travaux urgents, comme la fuite. Le syndic peut engager de lui-même les travaux. Mettez le en demeure de faire faire les réparations. En cas de non exécution des travaux, indiquez lui que vous attaquerez la copropriété en justice, pour non entretien des parties communes portant préjudice à vos revenus locatifs et rappelez lui que les travaux d'urgence font partie de la mission courante de son mandat. Mettez le président du CS en copie.
Cela devrait le faire bouger rapidement.
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Edité par - mespres le 27 déc. 2007 21:47:12 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:46:29
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Citation :
Initialement posté par mespres
Vos travaux doivent être approuvés en AG. Faire convoquer à vos frais une ag spéciale est le seul moyen de gagner du temps. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir. Vous devrez réunir la majorité des millièmes : votre dossier doit être bien préparé, sinon les copros voteront contre vos travaux.
Pourquoi ????
Morgan parle de "des travaux sur partie commune à effectuer ": c'est à dire des réparations à effectuer sur des parties communes.....qui relèvent apparement de l'entretien de la copropriété!
dans ce cas il faut informer le syndic plutot par courrier RAR......si le mail n'obtient pas de réponse
avez vous aussi informé le CS ?
si ce tuyau fuit, avez vous des dommâges dans vos locaux et avez vous fait une déclaration de sinistre à votre assurance? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:48:54
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oups ! le temps que je modifie mon texte, nefer a posté !
Si travaux d'urgence, AG inutile, bien sûr! |
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morgan2006
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 00:45:47
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Citation :
Initialement posté par mespres
oups ! le temps que je modifie mon texte, nefer a posté !
Si travaux d'urgence, AG inutile, bien sûr!
Merci à mespres et nefer,
Mespres dit "en cas de non exécution...vous attaquerez la copropriété en justice" : attaquer la copropriété ou plutot le syndic ?
Nefer : il n'y a pas de dommages dans nos locaux. Le tuyau fuit dans une cave. Par contre si nous faisons les travaux dans la cuisine avant les travaux communs, il faudra refaire à nouveau la cuisine (car entre autre le tuyau commun qui fuit est entouré d'un coffrage en bois et que le plan de travail est basé sur ce coffrage)
Nous ne sommes pas assurés en tant que bailleurs donc pas de déclaration de sinistre (de plus comme dit précédemment pas de fuite directe chez nous).
On m'a parlé de faire jouer l'assurance de l'immeuble (s'il y a une clause concernant le retard de loyer)mais du coup notre assurance d'immeuble sera majorée plus tard.
Le syndic n'a t'il pas une assurance qui puisse marcher ? |
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morgan2006
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 00:50:09
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Citation :
Initialement posté par mespres
oups ! le temps que je modifie mon texte, nefer a posté !
Si travaux d'urgence, AG inutile, bien sûr!
Précisions : C'est une petite copro.
je fais partie du conseil syndical.
Les autres membres sont au courant mais n'en ont rien à faire : cela les arrange de retarder le paiement de travaux commun et ils ont la majorité... De plus ils n'y connaissent rien, ne mettent pas de bonne volonté et voulaient à la base qu'on attende l'AG : en juin !!! sympa pour nos loyers... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 08:10:22
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vous faites interférer deux problèmes distincts :
-le tuyau fuit dans la cave,
-le tuyau passe dans votre cuisine, et vous voudriez le faire déplacer, pour tout simplement augmenter la valeur locative de votre appartement.
ces deux problèmes se traitent différemment : la fuite est colmatée sur intervention dun syndic, et lui seul.
le déplacement du tuyau nécessite une AG, commme je l'ai écrit.
Si vous souhaitez lier les deux travaux, il faut passer par une AG spéciale ou attendre juin.
Comme il n'y a pas de désordres chez vous, vous n'avez rien à attendre des assurances.
Compte tenu du contexte que vous décrivez, le déplacement de ce tuyau ne sera jamais voté, et vous n'avez aucun moyen de l'imposer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 09:22:55
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| si ce tuyau n'est pas "fuyard" dans vos locaux , il ne sera pas changé....à moins que vous ne souhaitiez le faire à vos frais....ce qui passe aussi par une autorisation votée en AG à l'article 25 |
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morgan2006
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 14:26:05
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Citation :
Initialement posté par mespres
vous faites interférer deux problèmes distincts :
-le tuyau fuit dans la cave,
-le tuyau passe dans votre cuisine, et vous voudriez le faire déplacer, pour tout simplement augmenter la valeur locative de votre appartement.
ces deux problèmes se traitent différemment : la fuite est colmatée sur intervention dun syndic, et lui seul.
le déplacement du tuyau nécessite une AG, commme je l'ai écrit.
Si vous souhaitez lier les deux travaux, il faut passer par une AG spéciale ou attendre juin.
Comme il n'y a pas de désordres chez vous, vous n'avez rien à attendre des assurances.
Compte tenu du contexte que vous décrivez, le déplacement de ce tuyau ne sera jamais voté, et vous n'avez aucun moyen de l'imposer.
Je n'ai jamais dit qu'on voulait faire déplacer le tuyau.
Nous voulons juste que le tuyau qui fuit soit réparé avant que nous refassions la cuisine puisque de toute façon, il devra être réparé. |
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morgan2006
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 14:29:27
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Citation :
Initialement posté par nefer
si ce tuyau n'est pas "fuyard" dans vos locaux , il ne sera pas changé....à moins que vous ne souhaitiez le faire à vos frais....ce qui passe aussi par une autorisation votée en AG à l'article 25
Ok. A voir si la personne chez qui cela fuit dans la cave veut faire réparer...
Merci nefer. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 15:39:59
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Pour résumer, il y a un tuyau d'eau qui passe dans votre cuisine, et ensuite, qui va dans une cave qui n'est pas à vous.. et c'est dans cette cave qu'il y aune fuite, mais personne n'a l'air pressé de faire les réparations sur ce tuyau; je n'ai pas compris pourquoi il fallait d'abord réparer la fuite dans la cave avant de faire les travaux dans votre cuisine, mais il doit y avoir une bonne raison.
Bref, vous ne pouvez pas exiger de réparer la fuite, sauf a convoquer à vos frais une AG extraordinaire. Par contre, vous pouvez expliquer à tous le monde le pb de la fuite qui devra nécessairement être réparé un jour ou l'autre. Or cette réparation va surement engendrer des accès a votre cuisine. A vous de leur expliquer qu'étant donné que vous voulez refaire votre cuisine, autant faire d'une pierre 2 coups en faisiant d'abord réparer la fuite, puis vous referez à vos seul frais votre cuisine (car de toute façon vous deviez le faire).
Si tout le monde s'en fout, et bien tant pis, vous faites vos travaux chez vous, et à charge ensuite à la copro de réparer la fuite d ela façon qu'elle veut, mais que vous ferez constater par huissier l'etat de votre cuisine avant que les travaux de réparation commencent (cad une cuisine toute neuve chez vous). La copro devra remettre votre cuisine en état à ses frais... Ca coutera bcp plus cher a tout le monde mais tant pis pour eux...
Si les gens sont intelligents, ils accepteront de procéder à la réparation du tuyau rapidement. Mais effectivmeent, vous ne pouvez rien exiger.
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morgan2006
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 23:32:30
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
Pour résumer, il y a un tuyau d'eau qui passe dans votre cuisine, et ensuite, qui va dans une cave qui n'est pas à vous.. et c'est dans cette cave qu'il y aune fuite, mais personne n'a l'air pressé de faire les réparations sur ce tuyau; je n'ai pas compris pourquoi il fallait d'abord réparer la fuite dans la cave avant de faire les travaux dans votre cuisine, mais il doit y avoir une bonne raison.
Bref, vous ne pouvez pas exiger de réparer la fuite, sauf a convoquer à vos frais une AG extraordinaire. Par contre, vous pouvez expliquer à tous le monde le pb de la fuite qui devra nécessairement être réparé un jour ou l'autre. Or cette réparation va surement engendrer des accès a votre cuisine. A vous de leur expliquer qu'étant donné que vous voulez refaire votre cuisine, autant faire d'une pierre 2 coups en faisiant d'abord réparer la fuite, puis vous referez à vos seul frais votre cuisine (car de toute façon vous deviez le faire).
Si tout le monde s'en fout, et bien tant pis, vous faites vos travaux chez vous, et à charge ensuite à la copro de réparer la fuite d ela façon qu'elle veut, mais que vous ferez constater par huissier l'etat de votre cuisine avant que les travaux de réparation commencent (cad une cuisine toute neuve chez vous). La copro devra remettre votre cuisine en état à ses frais... Ca coutera bcp plus cher a tout le monde mais tant pis pour eux...
Si les gens sont intelligents, ils accepteront de procéder à la réparation du tuyau rapidement. Mais effectivmeent, vous ne pouvez rien exiger.
Vous avez tout compris et c'est très clair. Je n'avais pas pensé à l'huissier : bonne idée !! |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 08:18:19
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| Plutôt que prendre un huissier, préalable à un procès, utilisez cette somme pour financer une AG spéciale, en ayant préparé le terrain (convaincus les copros du bien fondé de votre démarche). Cela vous évitera beaucoup de tracas. |
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