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Notre dernière assemblée générale extraordinaire de copropriétaires s’est réunie pour voter pour l’une des propositions de modernisation des ascenseurs. Il y a 6 bâtiments dans l’immeuble avec entre 5 et 11 étages. Les bâtiments hauts dont les ascenseurs sont à bout de souffre, prévoyant des travaux à court terme, voulaient la mise en chantier le plus vite possible prenant en compte les obligations 2008 et 2013 et l’option la plus luxueuse de travaux optionnels parmi 2 propositions hors obligations.
Pour obtenir les meilleures chances d’un vote global positif, le syndic a décidé de mettre la délibération de la résolution aux tantièmes généraux et non pas aux tantièmes ascenseurs par bâtiment.
Selon le syndic les prix unitaires étant tributaires d’un marché global, il n’y avait d’autre solution légale que de soumettre le vote en charges communes générales. Notre Règlement de Copropriété prévoit un vote en charges spéciales mais pas dans le cas d’un projet commun à l’ensemble des bâtiments et il n’existe pas de clef de répartition en charges communes spéciales dans votre Règlement de Copropriété, a-t-il ajouté. Et il a fait voter, dans la même résolution (votée en tantièmes généraux), que les frais de mise en conformité seraient calculés en tantièmes ascenseurs/bâtiment.
Le « poids » en tantièmes généraux des bâtiments hauts a pesé lourd et les résultats du vote ont été conformes aux attentes, à savoir adoption à la majorité de plus de 2/3 de la solution la plus onéreuse.
Mon vote contre a été comptabilisé en proportion de mes droits dans les parties communes et ma participation aux frais est calculée en proportion de mes tantièmes ascenseurs (mes tantièmes ascenseurs sont de 61% supérieurs à mes tantièmes généraux). D’une part, ce n’est pas équitable et d’autre part ce me semble illégal. Qu’en pensez-vous ?
Notre règlement de Copropriété prévoit: "Lorsque les frais qui seraient entraînés par l’exécution de la décision mise aux voix, en vertu du présent règlement, incombent à tous les copropriétaires mais dans une proportion autre que celle résultant de leurs droits dans les parties communes, les copropriétaires disposent d’un nombre de voix proportionnel à leur participation aux frais"
2 solutions : 1- vous payez en fonction de vos tantièmes généraux (car c'est la dessus que l'on vous a fait voter) 2- comme vous avez voté contre, vous avec 2 mois pour dénonver la résolution car à mon sens, les travaux d'ascenseur sont a voter batiment par batiment. Mais c'est vrai que 'lon peut vous repondre que le devis s'appliquer pour une somme globale tous batiments, donc il fallait un votre selon les tantièmes génraux --> on revient au point 1 : vous ne payez que sur vos tantièmes généraux
Mais c'est vrai que 'lon peut vous repondre que le devis s'appliquer pour une somme globale tous batiments, donc il fallait un votre selon les tantièmes génraux
kerso: si vous pouviez faire un effort sur le "français"......pour que votre texte soit compréhensible!
Merci Kerso, Le syndic m'a écrit en réponse à un mail que je lui ai adressé après l'assemblée:
"Votre RCP prévoit effectivement un vote en charges spéciales mais pas dans le cas d’un projet commun à l’ensemble des bâtiments, comme celui qui vous a été présenté. Il n’existe pas de clef de répartition en charges communes spéciales dans votre RCP."
La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précise, dans son article 5:
"Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation." Je comprends que, peu importe la façon dont on a voté, ma quote-part doit être calculée selon mes tantièmes généraux.
L'article 42 de la même loi dit:
"Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans." Je comprends que le délai n'est pas de 2 mois comme vous le dites mais de 10 ans parce que je conteste l'application de la loi et non pas la décision de l'assemblée générale.
Y-a-t-il d'autres personnes pour corroborer nos deux avis, à savoir les frais doivent être ventilés en fonction des tantièmes généraux puisque le vote a été consolidé en tantièmes généraux ?
Vote tantièmes généraux/Frais tantièmes spécifique
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2007 : 10:27:31
