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bulle9
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  14:31:49  Voir le profil
bonjour
nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison, le délai de rétractation est passé.
avant de finaliser l'achat, nous avons demandé au vendeur de pouvoir vérifier que la maison était bien hors gel, ainsi que le bon fonctionnement de la chaudiere, celui ci nous répond d'accord mais comme il a purgé les radiateurs et la chaudiere il veut faire venir un plombier à nos frais de plus il n'y a plus de gaz dans la cuve donc impossible de vérifier le bon fonctionnement de la chaudiere.
que peut on faire et peut on demander l'annulation du compromis de vente.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  14:48:08  Voir le profil
Citation :
nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'une maison, le délai de rétractation est passé.
avant de finaliser l'achat, nous avons demandé au vendeur de pouvoir vérifier que la maison était bien hors gel, ainsi que le bon fonctionnement de la chaudiere, celui ci nous répond d'accord mais comme il a purgé les radiateurs et la chaudiere il veut faire venir un plombier à nos frais de plus il n'y a plus de gaz dans la cuve donc impossible de vérifier le bon fonctionnement de la chaudiere.
que peut on faire et peut on demander l'annulation du compromis de vente.
Non.

Vous avez signé un contrat. Ce contrat est accepté par les deux parties, dont vous, il doit donc aller a son terme.


Dans ledit contrat, il y a des clauses, certaines obligatoirres, d'autres facultatives, relatives à des clauses dites supensives.

Si le fonctionnement de la chaudière était une condition indispensable poour vous pour conditionner l'achat, il fallait le dire avant de signer le compromis et non pas après.

Si il n'y a pas de clause suspensive relative a ce point, vous achetez en connaissance de cause.

Si il y a une clasue suspensive, il sera temps lors de l'acte authentique de la faire jouer.

Dans les deux cas, noter qu'il ne s'agit pas d'annulation du contrat, mais de le terminer selon une des formes prévues.


Citation :
avant de finaliser l'achat,
Votre incompréhension réside dans ce point: L'achat est DEJA finalisé.
Vous êtes deja d'accord sur la chose et sur le prix, comme le dit l'expression consacrée.

Vous confondez finalisation et acte authentique.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  15:03:07  Voir le profil
de plus aucun texte n'oblige le vendeur à vous laisser visiter de nouveau les lieux
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bulle9
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  15:21:59  Voir le profil
dans le compromis de vente il est stipluler que le vendeur doit maintenir en état de fontionnement les équipements indispensables pour y habiter chaudiere, chauffe-eau, vmc, mettre hors gel les installations. comment faire pour vérifier puisque le vendeur nous dit ne pas savoir remettre la chaudiere en marche et qu'il ne veux pas payer un plombier pour le faire, et que pour le chauffage il n'y a plus de gaz dans la citerne. notre intention n'est pas de faire annuler la vente mais de voir que tout fonctionne bien
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  15:42:45  Voir le profil
Citation :
il est stipluler que le vendeur doit maintenir en état de fontionnement les équipements indispensables pour y habiter chaudiere, chauffe-eau, vmc, mettre hors gel les installations.
Il s'agit de maintenir les équipements dans l'état dans lesquels ils sont au compromis.

Citation :
comment faire pour vérifier puisque le vendeur nous dit ne pas savoir remettre la chaudiere en marche et qu'il ne veux pas payer un plombier pour le faire, et que pour le chauffage il n'y a plus de gaz dans la citerne.
Certainement pas en visitant deux mois avant l'acte authentique.

En visitant le jour même AVANT l'acte.


Si le vendeur ne sait pas mettre la chaudière en fonctionnement aujourd'hui, j'en conclus qu'il ne savait pas le jour de compromis, donc que vous n'avez JAMAIS vu la chaudière en fonctionnement.

Donc ce n'est pas la bonne piste, cela ne va pas vous dire si la chaudière fonctionne et il est trop tard pour l'exiger.

Vous avez visiblement acheté un bien avec une chaudière sans état déterminé, donc il faut assumer, sauf à ce que dans le compromis il soit indiqué que la chaudière est en bon état de fonctionnment. Est-ce le cas?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 29 déc. 2007 15:48:40
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bulle9
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 29 déc. 2007 :  15:51:42  Voir le profil
il n'est pas indiqué que la chaudiere est en bon état de fonctionnement mais il est bien indiqué que le vendeur s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement la chaudiere le chauffe-eau etc..
donc que se passera t'il si ces élements ne fonctionnent pas quand nous serons propriétaires
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