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eric2022
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 31 déc. 2007 : 16:26:51
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Pour Une extension de 6 m² avec une ouverture sur l'avant( fenêtre) faut il un permis ou une DP?
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 16:54:45
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| Si l'ouverture est réalisée sur l'extension (et non sur le bâti existant), à priori il faut une DP. Si j'étais vous j'irai quand même voir le service instructeur avant de déposer votre demande, cette partie du code est un peu sujette à interprétation. |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 17:52:55
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C'est exact cette partie du code n'est pas vraiment claire.
Il y a bien changement de volume de l'existant, si vous venez adosser cette extension à la construction existante (sans percement de mur existant) alors il peut s'agir d'une DP. |
Elisabeth |
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eric2022
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 01 janv. 2008 : 10:32:15
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Citation :
Initialement posté par marilys
C'est exact cette partie du code n'est pas vraiment claire.
Il y a bien changement de volume de l'existant, si vous venez adosser cette extension à la construction existante (sans percement de mur existant) alors il peut s'agir d'une DP.
Mais si je crée uneouverture surle mur existant pour accéder à l'extension là il s'agira bien d'un permis deconstruire si j'ai bien compris! Bonne année à tous! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 janv. 2008 : 10:38:28
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oui, PC en ce cas.
je pense que le flou de cete règle ne passera pas le printemps.
bonne année aussi |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 janv. 2008 : 23:13:19
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
oui, PC en ce cas.
je pense que le flou de cete règle ne passera pas le printemps.
bonne année aussi
D'où l'intérêt à mon avis de discuter avec le service instructeur avant le dépôt de la demande.
J'en profite pour souhaiter une bonne année aux forumers de "droit de l'urbanisme". |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 20:41:53
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Tout à fait d'accord avec mes deux compères...
Et Heureuse Année 2008 également à tous les forumistes |
Elisabeth |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 11:52:16
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Je te souhaite une bonne année pas trop prise de tête. Avec la réforme tous les espoirs sont Permis (de Construire). A Emmanuel on peut lui souhaiter des questions plus difficiles, il faut pas qu'il s'ennuie! |
Cordialement,
Romain |
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extension de 6 m²
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