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nini12
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  19:18:14  Voir le profil
Je suis une nouvelle inscrite, alors bonjour à tous et par avance merci de vos réponses qui je l'espère m'aideront à y voir plus clair...

Voilà ma situation : j'ai signé un bail le 15/11/07 et le 21/11, en allant chez moi pour vérifier les prises électriques (je ne vivais pas encore dans cet appart) je m'aperçois qu'il y a de l'eau partt ! Il s'avère qu'il y avait une fuite sur le robinet d'arrivée d'eau de la machine à laver et une autre sous la baignoire ! La fuite du robinet a été réparée le lendemain mais celle sous la baignoire seulement le 27/12. Quant au parquet, il a été déposé sur la moitié de l'appartement. Du coup, moi et mon compagnon n'avons jamais pu vivre dans cet appart qui n'a plus de revêtement au sol sur une bonne moitié et dans lequel nous ne pouvions même pas utiliser la sdb. Actuellement, nous devons nous acquitter du loyer du mois de décembre alors que notre bailleur sait parfaitement que l'appart est inhabitable depuis le 22/11 et qu'évidemment nous n'y vivons pas. Et bien évidemment, aucun expert n'est venu constater les dégâts (??). Que peut-on faire ? Doit-on payer le loyer et peut-on espérer revoir notre argent sans passer par la case TI qui risquerait de rendre plus rudes encore nos relations avec le gestionnaire? Pour info, l'immeuble dont l'appart fait parti est neuf et livré début novembre. Le constructeur a reconnu être totalement responsable de ce dégât et est couvert par une garantie spécifique qui couvre tout. Pourtant le bailleur (agence) qui n'a pas obtenu de confirmation écrite de cette prise en charge par ce fameux constructeur nous réclame le loyer de décembre sous peine de poursuite judiciaire... A ce jour, nous n’avons aucune info sur une éventuelle date de remise en état de l’appart (parquet à refaire dans le salon, la chambre, le couloir, plinthes qui ont sauté, portes en bois qui ne ferment plus etc) et nous pourrions avoir à payer le loyer pdt plusieurs mois sans pouvoir vivre dans l’appart et sans date de travaux. Que nous conseillez-vous de faire ?
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 02 janv. 2008 :  08:33:32  Voir le profil
Pour commencer vous devez payer votre loyer! Seul un juge peut vous y soustraire. Avez vous prévenu votre assurance du dégat des eaux?
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nini12
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 janv. 2008 :  10:15:59  Voir le profil
Oui, nous avons payer le loyer de décembre et celui de janvier. Nous avons prévenu notre assureur par RAR le lendemain du dégât, tout a été fait dans les règles. Seulement, notre assureur ne peut rien faire pour nous, puisque le gros des dommages ne concernent pas nos meubles et affaires personnelles... Ne peut-on rien faire pour obtenir remboursement des loyers d'un appartement où nous ne pouvons vivre depuis la signature du bail ?
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 02 janv. 2008 :  14:55:54  Voir le profil
bonjour
rappelez votre assureur et demandez-lui soit d'appliquer votre contrat et de vous indemniser des pertes d'usage que vous subissez du fait de la fuite d'eau (vérifiez sur votre contrat que cette prestation existe et qu'elle n'est pas subordonnée à un dommage matériel d'un bien vous appartenant, auquel cas il faudra en trouver un), soit de mettre en cause votre bailleur au titre de la garantie recours de votre contrat.
si vous avez un préjudice matériel (même petit), votre assureur peut intervenir au titre de la convention CIDRE, votre loyer étant un dommage immateriel plafonné dans ce cas à 800€ (en deça duquel pas de recours contra le bailleur).
cela devrait inciter votre assureur à diligenter des opérations d'expertise, avec mise en cause des responsables (et dans un premier temps de votre bailleur, qui se désintéressera sans doute moins de votre problème).
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  11:53:23  Voir le profil
d'où l'interet de fermer l'arrivée d'eau quand on ne vi pas dans le logement
vous êtes titulaire du bail depuis le 15/12/07 et vous constatez un dégât des eaux le 27/12/07, si vous aviez occupé le logement on peut penser que vous vous en seriez rendu compte plus tôt

ce qui ce passe dans le logement dont vous êtes locataire est quand même de votre responsabilité

reste plus qu'a réparer
bon courage avec votre assurance...
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nini12
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  14:01:28  Voir le profil
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Aie mac, j'ai rappelé mon assureur et visiblement il va s'occuper des loyers et dépêcher un expert (je n'ai pas parlé à mon correspondant habituel, qui depuis le sinistre m'assure... qu'il ne peut rien faire pour moi!).
BailleurX, je n'ai pas dû bien m'expliquer, je connais l'histoire par coeur et du coup je zappe certains détails, dsl !
Alors, j'ai signé mon bail le 15/11 parce que l'agence ne m'a pas laissé le choix. J'ai connu la date de prise à effet du bail le jour où j'ai été voir mon agent immo pour discuter d'une date : oh surprise, les papiers étaient déjà imprimés, prêts à être signés! Je m'y suis pliée, ne pouvant revenir à l'agence plus tard étant donné que je travaille et que je ne peux pas m'absenter comme ça (j'avais déjà fait ce cirque plusieurs fois pour apporter tous les papiers pour compléter le dossier) mais je n'ai pas pu déménager l'ensemble de mes affaires le w-e qui a suivi la signature, voilà pourquoi je comptais y habiter avec une semaine de différé. Pour ce qui est d'arrêter l'eau, lors de l'état des lieux, l'agent ne nous a pas indiqué où se trouvaient les robinets d'arrêts extérieurs à l'appart. Nous aurions dû y penser aussi, c'est vrai, mais à notre décharge, il s'agit de notre premier appart et vraisemblablement pas d'une première visite pour l'agent... Quant au dégât des eaux, nous avons fait le constat le 22/11 et il est parti en RAR le jour même à l'assureur, avec copie en RAR à l'agence aussi. Le 27/12, c'est la seconde fuite responsable du sinistre qui a seulement été réparée, après des dizaines de coups de fils, de lettres, RAR etc de notre part aux différents intervenants... De plus, nous avons signé pour un appart neuf, or le robinet qui a causé la fuite était défectueux, je pense donc, comme le constructeur l'a reconnu, que celui-ci est totalement en tort. Et même si la fuite avait eu lieu lors de notre "présence", le sinistre aurait eu la même ampleur du fait du débit d'eau s'écoulant de celle-ci, du fait que mon compagnon et moi travaillons donc sommes absents de tôt jusqu'à tard et surtt que le revêtement au sol dans quasi toutes les pièces est du parquet. Heureusement que les meubles que nous avions achetés pour l'occas n'avaient pas été livrés ni nos cartons entièrement déballés ! On n'aura pas tout perdu ; ))
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  14:12:09  Voir le profil
n'oubliez pas de demander au constructeur une reconnaissance de responsabilité écrite
ça peut toujours servir en cas de complication
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