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 Sujet  |
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CSA
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 03 janv. 2008 : 15:56:47
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quand je lis les posts de certains sur ce forum, d'un coté ca me rassure, je me dis que je ne suis pas le seul à rien piger dans tout ce flou juridique-administratif-financier-fiscal... et je comprends mieux pourquoi on n'avance pas en france !
bref, je me demande aussi pourquoi il n'existe pas de conseillers en création de sci familiale ou autre ? ce serait un bon filon à prendre me semble-t-il... cela permettrait aux clients d'avoir toutes les réponses à leur question sans aller voir, le notaire, l'avocat, le conseiller fiscal, le banquier, l'expert comptable.... il serait un simple conseiller, assistant le maître douvrage pour prendre sa décision ?
d'accord je délire...
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 08:44:35
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Bonjour,
C'est vrai que ce serait une bonne idée!!!
Bonne année 2008! |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 12:30:35
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Votre suggestion est très intéressante, malgré tout n'êtes vous pas sûr que ce conseiller en création de SCI n'existe pas déjà ?
En reprenant votre liste de professions énoncées :
- le conseiller fiscal : à ma connaissance, cette profession n'existe pas en tant que telle, c'est simplement une éventuelle spécialisation de celles que vous énoncez par ailleurs (en effet tout bon professionnel sérieux en droit des affaires à forcément une formation en droit fiscal),
- l'expert-comptable : vous n'en aurez pas vraiment besoin avant la création de la SCI, peut-être après si l'activité de votre SCI le nécessite (option IS...)
- le banquier : aucune utilité en matière de conseil à la création = il intervient uniquement pour votre octroyer (ou non) l'emprunt dont vous aurez besoin.
- restent l'avocat et le notaire = en opérant un choix judicieux sur la compétence du cabinet en la matière, vous pouvez confier la totalité de l'opération de montage de votre SCI à l'un ou l'autre de ces professionels qui gérera votre création de SCI de A à Z (sauf particularité lors de la création ex. apport d'un bien immobilier qui laissera la compétence exclusive au notaire).
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moulinsart |
Edité par - moulinsart le 05 janv. 2008 12:32:16 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 13:26:00
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Citation :
cela permettrait aux clients d'avoir toutes les réponses à leur question sans aller voir, le notaire, l'avocat, le conseiller fiscal, le banquier, l'expert comptable.... il serait un simple conseiller, assistant le maître douvrage pour prendre sa décision ?
d'accord je délire...
Pourquoi le maitre d'ouvrage?
Pourquoi le notaire ne fait pas l'affaire? |
Festina lente |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 14:28:25
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Bonjour,
C'est vrai que le statut de "conseiller en montage de SCI" serait fort intéressant car d'après mon notaire il s'en créé sans arrêt!
Quand on ne s'y connait rien, on ne sait pas vraiment à qui s'adresser et quand on a trouvé à qui on se dit que c'est probablement payant! |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:38:10
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Quel est le problème exactement? Il n'y a rien de bien compliqué avec une SCI. Tout dépend du but recherché (Propriété à plusieurs, regroupement de plusieurs biens, construction vente, création de patrimoine...). A la fin de la journée, la SCI de permet pas de baisser son imposition ou de 'gruger' le fisc. Elle ne permet que la facilitation d'une gestion globale ou d'une opération particulière.
Il existe d'ailleurs plusieurs ouvrages traitant des SCI. On peut les trouver chez Eyrolles entre autres.
Cordialement,
Pégase |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:45:08
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Citation :
C'est vrai que le statut de "conseiller en montage de SCI" serait fort intéressant car d'après mon notaire il s'en créé sans arrêt!
Je ne comprends pas le raisonnement...
Citation :
Quand on ne s'y connait rien, on ne sait pas vraiment à qui s'adresser et quand on a trouvé à qui on se dit que c'est probablement payant!
Parce que le conseiller en création de SCI serait gratuit?
Ah bon....
Comment faites vous cela? |
Festina lente |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 13:35:39
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Bonjour,
Loin de moi l'idée de "gruger" le fisc!!!
Simplement pour affirmer qu'effectivement il n'est pas simple de se renseigner et que monsieur tout le monde ne sait pas toujours ce qu'est une SCI ni où chercher l'information.
Quand au caractère gratuit de la chose il est évident qu'il ne faut pas exagérer! Les conseils pourraient l'être mais le montage du dossier non. Mais le sait-on toujours?
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Merci de me renseigner. Gudule. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 20:11:39
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Citation :
Initialement posté par gudule69
Les conseils pourraient l'être
par qui ??
vous ??? |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 10:07:20
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Bonjour,
Par le fameux conseiller!!! Je ne prétends pas vouloir occuper ce poste!!!! Je vous rappelle qu'au départ il ne s'agissait que d'une idée de CSA qui évoquait les difficultés courantes! Il ne faut pas se fâcher...
Puis on va dire que le forum fait l'affaire. D'ailleurs j'attends une réponse à ma question posée dans "projet compromis". |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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CSA
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 10:21:53
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Les questions que l'on pourrait lui poser par exemple à ce conseiller seraient :
choix IR, IS pour sci familiale entre parents et freres ?
SCI assujetie à la TVA ou non dans tel ou tel cas de figure ?
quels sont les grands principes d'une sci de construction vente ?
choix du capital faible ou élevé ?
peut on faire du borllo ou robien si sci à l'IS ?
par exemple... plus on se plonge là dedans plus on a de questions que l'on ne peut résoudre que soi même à force de bouffer des bouquins... |
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cyril du 84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 15:47:24
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Bonjour à tous...
Effectivenement, bon nombre de questions reviennent toujours concernant le choix du statut, du régime,etc...
Prenons un cas concret:
je viens de recevoir, en héritage, un hôtel particulier (je suis le seul héritier). Droits de succession payés, je souhaite trouver une solution pour ce patrimoine:
Premier cas de figure : je le vends..
2ème cas de figure : je crée une SARL familliale ou une sci à l'IS ???
étant en activité commerciale et 3 des 4 services para-hoteliers, puis-je prétendre à récupérer la Tva?
Dois-je renvendre cet hôtel à la SCI (ou sarl)?
les questions me viennent au fur et à mesure, mais commençons comme cela... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 18:49:14
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Je peux déjà vous dire que si vous choisissez la SCI, vous serez obligé de vendre à la structure. CAD que vous aurez des droit de mutation sur la valeur du bien.
Si vous êtes seul, alors inutile de penser à la SCI car il faut être deux minimum. A première vue, la Sarl semble la mieux adaptée et le plus simple serait de de louer l'ensemble à la Sarl.
Voila pour ma contribution.
Pégase |
Edité par - Pégase le 14 janv. 2008 18:50:53 |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 22:33:55
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Beaucoup de questions reviennent parce que c'est très personnel.
Le conseiller pour ce genre de choses est en principe le 'Conseiller en Gestion de Patrimoine' - un vrai, pas le commercial de la banque qui a cela sur sa carte. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
Edité par - mdeweerd le 15 janv. 2008 01:13:30 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 08:59:28
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| Pour une constitution de SCI l'idéal est probablement un avocat spécialisé en droit des affaires, souvent des anciens conseils juridiques. Le montage de structurees juridiques est leur métier de base. |
jcm |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 11:27:54
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Citation :
[Pour une constitution de SCI l'idéal est probablement un avocat spécialisé en droit des affaires, souvent des anciens conseils juridiques. Le montage de structurees juridiques est leur métier de base.
Sauf qu'un avocat n'est pas un spécialiste en gestion de patrimoine, c'est dans ce cadre qu'on trouvera la raison et les objectifs pour une personne privé de créer une SCI. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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cyril du 84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 17:30:27
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je vous remercie pour vos nombreuses réactions sur le sujet...
En effectuant mes recherches, je me suis renseigné sur les droits de mutation.
Exemple:
Je cède la nue-propriété (de l'immeuble) à la SCI (sci car je suis marié) pour un montant de 500.000euros (c'est un exemple). Je vais devoir payer environ 34.000€ de droits de mutation (mais que mes trois enfants récupèreront sur les droits de succession car je ne garde que 2% de parts et 98% pour eux) et je me réserve l'usufruit.
Partons du principe que mes enfants utiliseront déjà sur ma résidence principale leur droit à l'abattement de 150.000€ sur leur part dans la succession (loi TEPA)
Alors:
les droits de succession (375.000€ (3/4 en succession de la nue-propriété pour les enfants) *20% d'impôts = 75.000€)
Au niveau de la succession, 34.000€ de droits de mutation si je cède le bien à la SCI contre 75.000€ d'impôts pour mes enfants à mon décès, c'est déjà pas mal...
Cette étape franchie (enfin, après vos réactions), je souhaiterais vraiment trancher entre la SCI familiale et entre les autres structures juridiques (SARL...). La SCI permet de penser succession mais n'y a-t-il pas une structure qui permet de récupérer la TVA? |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 16 janv. 2008 : 19:33:59
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| La SCI aussi permet de récupérer la TVA. Encore faut-il soummettre vos loyers à la TVA ce qui n'est pas possible pour une location en habitation principale. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
Edité par - mdeweerd le 16 janv. 2008 19:43:18 |
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cyril du 84
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 15:05:36
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| D'accord, mais si je cède à titre gratuit les biens à la SCI, il n'y a donc pas de tva... et de toute manière, même si j'opte pour une tva sur les loyers, la tva n'est elle pas récupérable uniquement sur des travaux qui y seraient réaliésé? |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 02:07:51
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La TVA est récupérable sur la TVA payée. La TVA payée est récupérable sans en avoir reçu (pour les biens dont le loyer est soumis à la TVA).
Personnellement, j'ai réalisé un investissement dans un local commercial neuf, donc soumis à la TVA pour lequel je me suis engagé de soumettre les loyers à la TVA et j'ai récupéré la totalité de la TVA payé lors de l'achat du bien.
Donc grosso modo:
80% du montant d'achat: prêt sur 15 ans;
20% du montant d'achat: prêt TVA sur max 6 mois (remboursé après +/-3 mois sur demande et avec dossier bien rempli).
Cela se fait aussi pour certains investissements de tourisme (Probablement pas en SCI). |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 janv. 2008 : 08:14:06
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L'option de soumettre les loyers a la TVA ne fonctionne pas dans la plupart des cas cependant.
Il faut, je suppose, que ce soit une location meublée avec au moins 3 des 4 prestations prévues par la législation (acceuil peerssonnalisé, fourniture du petit dejeuner, ...), Non? |
Festina lente |
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conseillers en création sci ?
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