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kris640
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7 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 00:06:54
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j'ai un enfant en colocation depuis 01/2006.je me suis porté cautionnaire.....en juillet 2007 sans nous prévenir une résiliation de ce bail est effectuée par les deux locataires
nous ne sommes pas prévenu par l'agence (bailleur) de cette résiliation
les deux personnes souhaitent reprendre chacun un loyer séparé
l'agence nous envoie donc un autre contrat de bail pour un autre loyer......je me porte cautionnaire
les deux colocataires.....une fois les documents signés....reviennent sur leur décision et demandent à rester dans l'appartement d'origine......l'agence leur accorde ce retour au domicile initial
nous n'avons pas été prévenu de cet accord par l'agence bailleuse
le second appartement .....non loué à ce jour ....l'agence me réclame les sommes dues pour les deux loyers
j'ai signé un second contrat de caution en sachant que le premier était résilié.......l'agence n'était elle pas tenue de me reverser la premiere caution et devant ce revirement me proposer un nouveau contrat de bail ??
une telle opération est elle légale ? une agence n'est elle pas tenue de tenir au courant les cautionnaires en sachant que des locataires étudiant sont non solvables
merci de me renseigner si vous le pouvez
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 01:16:25
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désolée mais j'ai pas compris grand chose ....
vous parlez de coloc (à 2, ou plus ?), vous parlez de "prendre un loyer séparé" ... je suppose que vous vouliez dire un appartement séparé (= chacun le sien en somme) ? vous parlez de "rembourser la caution" ... n'est-ce pas plutôt le depot de garantie versé à la signature du contrat ? est-ce la même agence ??? ou bien 2 agences différentes ? au final, la caution ... vous voulez dire votre engagement de payer les loyers en cas d'impayés ? ou bien le depot de garantie (DG) versé au début de la location, aussi appelé (erronément) caution ?
merci pour vos précisions. sinon difficile de vous répondre vu l'approximation.
je pense entre nous que vos "étudiants" sont "girouettes" mais aussi qu'ils vous prennent un peu (trop) pour des girouettes |
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kris640
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 19:38:17
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déolé ne ne pas avoir été assez clair
colocation à deux mon fils et son amie
désir pour chacun d'entre eux de prendre une location séparée
en effet j'ecris à tort "caution" il s'agit bien du dépot de garantie
il s'agit bien de la même agence
le premier bail a été résilié par nos enfants....nous serons prevenus tard par notre fils......l'agence ne nous a rien dit, ne nous a à aucun moment signifié cette résiliation...... donc pour moi le bail est résilié et c'est pour cela que je signe une nouvelle caution......pour un nouveau logement
quand mon fils me fait part de son retour dans l'appartement initial je lui oppose mon refus car je lui fait part des engagements important signés à nouveaux...
or l'agence sans nous prévenir ,nous les cautionnaires, accepte le retour de nos enfant dans l'appartement initial.......l'agence précisera par la suite que le bail reprend dans les même conditions que le premier contrat initial
je me retrouve donc cautionnaire de deux appartements....l'agence m'a réclamé recemment des impayés pour les deux appartements......
ce que je souhaite savoir c'est si une agence dans ce cas n'est pas tenue de mettre un terme au contrat résilié.......nous reverser le dépot de garanti initial......et si dans comme dans ce cas....en acceptant le retour de nos enfants dans le premier appartement..... elle ne doit pas nous adresser un nouveau contrat de bail puisque le premier a été résilié......???? je pense que cela avait été fait ainsi chacun aurait été mis devant ses responsabilités. en effet je n'aurais jamais resigner une deuxième caution.
le fonctionnement de cette agence est il légal? quels sont ses devoirs envers les cautionnaires??
j'espère avoir été plus clair....merci d'avoir répondu...si vous pouvez m'apporter à votre tour de nouveaux éléments je suis preneur.....si cela n'est pas toujours clair je recommence merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 22:49:01
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bonsoir,
c'est un peu plus clair, oui ...
Cette agence a agit en dépit du bon sens et avec une légèreté digne d'un débutant ... ou de quelqu'un qui n'y connait strictement RIEN DU TOUT !!! à fuir pour le futur
1) le 1er bail était rompu. Si le bailleur acceptait de reprendre ses locataires, il aurait fallu signer un nouveau bail.
2) si entretemps, un 2eme bail a été signé et que les locataires ne prenaient pas l'appart, il aurait fallu donner congé en bonne et due forme et recupérer les montants versés (moins les mois de préavis puisque bail signé). l'agence aurait dû être conseil et faire valoir ce point aux locataires de facon qu'ils fassent un congé. Vous n'auriez alors pas forcément dû payer .... c'est de la malhonnêteté ...
3) votre "caution" (je parle de votre engagement de payer, si les locataires ne payent pas) va s'éteindre de lui-même pour le 2eme appart puisque bail a dû être résilié (du moins j'espère que vous avez fait le necessaire .... ) - votre caution tombe automatiquement alors à la fin du bail.
4) vous avez versé un DG pour la reprise du 1er bail ? il sera remboursé à leur sortie.
Bref, non seulement l'agence a fait N'IMPORTE QUOI, elle est limite malhonnête, vos enfants ont fait aussi N'IMPORTE QUOI, (un peu facile quand papa et maman sont derrière pour réparer les conn....), et vous devriez vraiment mettre tout cela en ordre avec ces parties, au risque de continuer à payer le 2eme appart si le congé n'est tjs pas donné.
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kris640
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 00:45:54
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merci pour votre réponse
le second appartement a été résilié par mon fils.....
je sais hélas que nos enfants ont fait n'importe quoi....la mise au point a eu lieu en ce qui me concerne avec mon fils
votre avis me rassure car j'ai la même impression concernant cette agence
ai je un moyen de recours contre l'agence ?
encore merci pour votre réponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 09:55:32
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concernant le 1er bail.....résilié par les 2 colocataires.....il peut tout à fait se poursuivre aux conditions initiales avec l'accord du propriétaire
le propriétaire ou son mandataire n'ont pas fait d'erreur en acceptant la poursuite de ce bail.....sans aucun changement sur le bail initial..
le bail initial aurait été réellement résilié lors de la remise des clés et établissement de l'EDL |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 10:02:39
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quant au dépôt de garantie il est restitué au titulaire du bail dans le délai de 2 mois après la remise des clés....ce qui apparemment n'a jamais eu lieu dans votre cas
concernant le 2ème bail, le locataire était il entré dans les lieux (EDL, remise des clés)? car si le bail était signé.....le préavis est de 3 mois(même si le locataire n'est pas entré dans les lieux)....sauf relocation avant la fin du préavis: l'agence est donc en droit d'exiger le paiement des loyers pour la durée de ce préavis
il semble plutôt que "l'erreur" incombe aux locataires...qui résilient et signent un bail comme on achète une baguette de pain.......
l'agence n'a aucune obligation à informer la caution solidaire lors de la résiliation d'un bail...puisqu'elle ne fera appel à la caution qu'en cas d'impayés |
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kris640
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 11:03:20
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l'état des lieux du premier appartement a eu lieu débit octobre et les clés rendues
nous n'avons pas reçu à ce jour le dépot de garantie initial versé pour le premier appart
je peux comprendre que le bail soit reconduit dans les memes termes pour les locataires.......mais qu'en est il pour nous autres cautionnaires?
pour moi le premier bail a été bien résilié........suis je donc apres la reconduite de ce bail par l'agence toujours cautionnaire de cette location?? suis je en droit de réclamer le dépot de garantie versé initialement??
notre fils à déménagé dans la deuxieme location mais n'y a jamais habité...... je precise que l'agence a effectué la même "manipulation" avec l'autre colocataire
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 12:22:43
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kris....si vous nous aviez donné de suite les éléments précis et concrets.........
il semble donc que le 1er bail soit bien résilié. il appartient au locartaire de demander en RAR, 2 mois après la remise des clés et EDL, le remboursement du DG. (ce n'est pas à la caution de faire les démarches) car si le bail est résilié la caution s'éteint avec cette résiliation et n'est donc éventuellement redevable que des sommes imputées pour cette cloture de compte locataire
le locataire a t il une copie de cet EDL de sortie ?
comment est il de nouveau entré dans les lieux ? a t il signé un nouveau bail ?
car en l'absence de bail écrit, le locataire est titulaire d'un bail verbal, soit un bail loi 89 sans clause d'indexation
il me parait indispensable que vous soyez d'abord en possession de tous les documents concernant ces 2 baux( pour le 2ème, puisque le locataire est entré dans les lieux, le préavis est bien de 3 mois ....à moins que ce soit un bail en meublé
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kris640
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 23:52:00
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bonsoir
merci pour vos réponses
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