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kris640
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  00:06:54  Voir le profil
j'ai un enfant en colocation depuis 01/2006.je me suis porté cautionnaire.....en juillet 2007 sans nous prévenir une résiliation de ce bail est effectuée par les deux locataires

nous ne sommes pas prévenu par l'agence (bailleur) de cette résiliation

les deux personnes souhaitent reprendre chacun un loyer séparé

l'agence nous envoie donc un autre contrat de bail pour un autre loyer......je me porte cautionnaire

les deux colocataires.....une fois les documents signés....reviennent sur leur décision et demandent à rester dans l'appartement d'origine......l'agence leur accorde ce retour au domicile initial

nous n'avons pas été prévenu de cet accord par l'agence bailleuse

le second appartement .....non loué à ce jour ....l'agence me réclame les sommes dues pour les deux loyers

j'ai signé un second contrat de caution en sachant que le premier était résilié.......l'agence n'était elle pas tenue de me reverser la premiere caution et devant ce revirement me proposer un nouveau contrat de bail ??

une telle opération est elle légale ? une agence n'est elle pas tenue de tenir au courant les cautionnaires en sachant que des locataires étudiant sont non solvables

merci de me renseigner si vous le pouvez
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  01:16:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
désolée mais j'ai pas compris grand chose ....

vous parlez de coloc (à 2, ou plus ?),
vous parlez de "prendre un loyer séparé" ... je suppose que vous vouliez dire un appartement séparé (= chacun le sien en somme) ?
vous parlez de "rembourser la caution" ... n'est-ce pas plutôt le depot de garantie versé à la signature du contrat ?
est-ce la même agence ??? ou bien 2 agences différentes ?
au final, la caution ... vous voulez dire votre engagement de payer les loyers en cas d'impayés ? ou bien le depot de garantie (DG) versé au début de la location, aussi appelé (erronément) caution ?

merci pour vos précisions. sinon difficile de vous répondre vu l'approximation.

je pense entre nous que vos "étudiants" sont "girouettes" mais aussi qu'ils vous prennent un peu (trop) pour des girouettes
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kris640
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  19:38:17  Voir le profil
déolé ne ne pas avoir été assez clair

colocation à deux mon fils et son amie

désir pour chacun d'entre eux de prendre une location séparée

en effet j'ecris à tort "caution" il s'agit bien du dépot de garantie

il s'agit bien de la même agence

le premier bail a été résilié par nos enfants....nous serons prevenus tard par notre fils......l'agence ne nous a rien dit, ne nous a à aucun moment signifié cette résiliation......
donc pour moi le bail est résilié et c'est pour cela que je signe une nouvelle caution......pour un nouveau logement

quand mon fils me fait part de son retour dans l'appartement initial je lui oppose mon refus car je lui fait part des engagements important signés à nouveaux...

or l'agence sans nous prévenir ,nous les cautionnaires, accepte le retour de nos enfant dans l'appartement initial.......l'agence précisera par la suite que le bail reprend dans les même conditions que le premier contrat initial

je me retrouve donc cautionnaire de deux appartements....l'agence m'a réclamé recemment des impayés pour les deux appartements......

ce que je souhaite savoir c'est si une agence dans ce cas n'est pas tenue de mettre un terme au contrat résilié.......nous reverser le dépot de garanti initial......et si dans comme dans ce cas....en acceptant le retour de nos enfants dans le premier appartement..... elle ne doit pas nous adresser un nouveau contrat de bail puisque le premier a été résilié......????
je pense que cela avait été fait ainsi chacun aurait été mis devant ses responsabilités. en effet je n'aurais jamais resigner une deuxième caution.

le fonctionnement de cette agence est il légal? quels sont ses devoirs envers les cautionnaires??

j'espère avoir été plus clair....merci d'avoir répondu...si vous pouvez m'apporter à votre tour de nouveaux éléments je suis preneur.....si cela n'est pas toujours clair je recommence merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  22:49:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir,

c'est un peu plus clair, oui ...

Cette agence a agit en dépit du bon sens et avec une légèreté digne d'un débutant ... ou de quelqu'un qui n'y connait strictement RIEN DU TOUT !!! à fuir pour le futur

1) le 1er bail était rompu. Si le bailleur acceptait de reprendre ses locataires, il aurait fallu signer un nouveau bail.

2) si entretemps, un 2eme bail a été signé et que les locataires ne prenaient pas l'appart, il aurait fallu donner congé en bonne et due forme et recupérer les montants versés (moins les mois de préavis puisque bail signé). l'agence aurait dû être conseil et faire valoir ce point aux locataires de facon qu'ils fassent un congé. Vous n'auriez alors pas forcément dû payer .... c'est de la malhonnêteté ...

3) votre "caution" (je parle de votre engagement de payer, si les locataires ne payent pas) va s'éteindre de lui-même pour le 2eme appart puisque bail a dû être résilié (du moins j'espère que vous avez fait le necessaire .... ) - votre caution tombe automatiquement alors à la fin du bail.

4) vous avez versé un DG pour la reprise du 1er bail ? il sera remboursé à leur sortie.

Bref, non seulement l'agence a fait N'IMPORTE QUOI,
elle est limite malhonnête,
vos enfants ont fait aussi N'IMPORTE QUOI, (un peu facile quand papa et maman sont derrière pour réparer les conn....),
et vous devriez vraiment mettre tout cela en ordre avec ces parties, au risque de continuer à payer le 2eme appart si le congé n'est tjs pas donné.





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kris640
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  00:45:54  Voir le profil
merci pour votre réponse

le second appartement a été résilié par mon fils.....

je sais hélas que nos enfants ont fait n'importe quoi....la mise au point a eu lieu en ce qui me concerne avec mon fils

votre avis me rassure car j'ai la même impression concernant cette agence

ai je un moyen de recours contre l'agence ?

encore merci pour votre réponse

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  09:55:32  Voir le profil
concernant le 1er bail.....résilié par les 2 colocataires.....il peut tout à fait se poursuivre aux conditions initiales avec l'accord du propriétaire

le propriétaire ou son mandataire n'ont pas fait d'erreur en acceptant la poursuite de ce bail.....sans aucun changement sur le bail initial..

le bail initial aurait été réellement résilié lors de la remise des clés et établissement de l'EDL
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  10:02:39  Voir le profil
quant au dépôt de garantie il est restitué au titulaire du bail dans le délai de 2 mois après la remise des clés....ce qui apparemment n'a jamais eu lieu dans votre cas


concernant le 2ème bail, le locataire était il entré dans les lieux (EDL, remise des clés)?
car si le bail était signé.....le préavis est de 3 mois(même si le locataire n'est pas entré dans les lieux)....sauf relocation avant la fin du préavis: l'agence est donc en droit d'exiger le paiement des loyers pour la durée de ce préavis


il semble plutôt que "l'erreur" incombe aux locataires...qui résilient et signent un bail comme on achète une baguette de pain.......

l'agence n'a aucune obligation à informer la caution solidaire lors de la résiliation d'un bail...puisqu'elle ne fera appel à la caution qu'en cas d'impayés
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kris640
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  11:03:20  Voir le profil
l'état des lieux du premier appartement a eu lieu débit octobre et les clés rendues

nous n'avons pas reçu à ce jour le dépot de garantie initial versé pour le premier appart

je peux comprendre que le bail soit reconduit dans les memes termes pour les locataires.......mais qu'en est il pour nous autres cautionnaires?

pour moi le premier bail a été bien résilié........suis je donc apres la reconduite de ce bail par l'agence toujours cautionnaire de cette location?? suis je en droit de réclamer le dépot de garantie versé initialement??

notre fils à déménagé dans la deuxieme location mais n'y a jamais habité......
je precise que l'agence a effectué la même "manipulation" avec l'autre colocataire

cordialement





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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  12:22:43  Voir le profil
kris....si vous nous aviez donné de suite les éléments précis et concrets.........


il semble donc que le 1er bail soit bien résilié.
il appartient au locartaire de demander en RAR, 2 mois après la remise des clés et EDL, le remboursement du DG. (ce n'est pas à la caution de faire les démarches)
car si le bail est résilié la caution s'éteint avec cette résiliation et n'est donc éventuellement redevable que des sommes imputées pour cette cloture de compte locataire

le locataire a t il une copie de cet EDL de sortie ?

comment est il de nouveau entré dans les lieux ?
a t il signé un nouveau bail ?

car en l'absence de bail écrit, le locataire est titulaire d'un bail verbal, soit un bail loi 89 sans clause d'indexation

il me parait indispensable que vous soyez d'abord en possession de tous les documents concernant ces 2 baux( pour le 2ème, puisque le locataire est entré dans les lieux, le préavis est bien de 3 mois ....à moins que ce soit un bail en meublé
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kris640
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  23:52:00  Voir le profil
bonsoir

merci pour vos réponses

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