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Bonjour On vient d’acheter notre premier appart.et pour installer le gaz il va falloir se raccorder sur la colonne existant dans l’immeuble. On a prévu aussi de supprimé une cheminée en marbre, changer le plancher du séjour, casser la cuisine et une partie de cloison pour faire une cuisine américaine.
Des amis nous ont dis que certains travaux doivent être autorisés mais il ne savent pas lesquels ni par qui, GDF ou le syndic ? L’agent immobilier nous avait dit qu’on pouvait faire ce qu’on veut tant que c’est à l’intérieur de l’appartement ! Est-il vrai qu'il faut prendre un architecte. On compte sur vous pour nous éclairer car n’y connaissons rien et on arrive pas à joindre le syndic.
Dans un premier temps, vous devez lire votre règlement de copropriété sur les droits et obligations des copropriétaires, plus particulièrement sur l’usage de vos parties privatives concernant les travaux.
Sachez que vous avez le droit de jouir de vos parties privatives comme bon vous semble, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à la destination de l’immeuble.
Pour l’installation au gaz de ville, faites faire un devis détaillé à GDF pour ce qui concerne les travaux dans les parties communes.
Faites un courrier recommandé AR à votre syndic en lui précisant la nature des travaux à entreprendre pour que ce qui concerne le raccordement à la colonne de gaz, joignez une copie du devis de GDF.
Ces travaux doivent être scrupuleusement à l’identique de ce qui existe déjà, sans aucune modification des parties communes.
Ces travaux nécessite obligatoirement l’autorisation de l’assemblée générale, mais elle ne peut vous refusez une telle autorisation puisque le gaz fait partie des conditions de jouissance de vos parties privatives.
De ce fait, si vous ne pouvez attendre la prochaine assemblée générale, précisez à votre syndic que face à l’exigence indispensable de ces travaux (raccordement au gaz), vous demandez à ce qu’ils soient ratifiés lors de la prochaine assemblée générale.
Vous pouvez supprimer votre cheminée en marbre qui se trouve dans votre lot (partie privative) à la condition que votre règlement de copropriété ne l’interdise pas, mais en aucun cas vous ne pouvez supprimer le conduit de votre cheminée qui se trouve dans le mur (partie commune) sans une autorisation de l’assemblée générale.
Vous pouvez changer le plancher du séjour, à la condition que votre règlement de copropriété ne l’interdise pas, en prenant toutes les précautions d’usages concernant la réglementation acoustique en vigueur.
Vous pouvez également casser votre cuisine, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, comme le précise votre règlement de copropriété.
Vous pouvez également casser votre cloison (partie privative) à la condition que votre règlement de copropriété ne l’interdise pas.
Vous n’avez pas besoin de prendre un architecte pour de tels travaux, sauf si votre règlement de copropriété vous l’impose.
Comme vous l’avez certainement compris, c’est votre règlement de copropriété qui règlemente la vie en copropriété.
Pensez également à prévenir les copropriétaires, par voie d’affichage par exemple, en déplorant le bruit et la gêne que ces travaux vont indubitablement occasionnés.
demandes d'autorisation
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2008 : 14:53:47
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