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Une copropriétaire (mémoire ponctuellement défaillante) a été placée en maison de repos.
Son fils va reprendre en charge la suite en attendant de voir si le séjour devient définif ou il elle revient dans l'immeuble.
Pour l'instant tout est verbal et on ne sait combien de temps cela va durer.
Question:
Que faire administrativement pour que les choses se fasse dans la clarté, dans la légalité et pour ne pas engager la responsabilité du syndic ?
EXEMPLE: Prise de décisions en Assemblée Générale contraire aux intérêts de l'intéressée à qui une convocation aurait pourtant été préalablement envoyée dans les bonnes formes.
il s'agit d'une question strictement privée, elle ne concerne pas le syndicat des copropriétaires. Si une décision était votée et contraire à aux intérêts de la personne en maison de repos, elle ne serait pas attaquable, dès lors que les délais d'envoi ont été respectés. A charge de cette personne de faire une procuration. A charde de son fils de faire mettre en place une procédure de mise en tutelle ou curatelle, si cela s'avère nécessaire.
Copropriétaire en maison de repos
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2008 : 18:12:23
