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cilou76
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  21:48:00  Voir le profil
bonjour,
nous voulons viabiliser un bâtiment dont la route d'addès est en copripriété (3 propriétaires). Devons-nous leur demander l'autorisation de faire les travaux nécessaires afin de raccorder le bâtiment en eau (creuser des tranchées) ?
merci d'avance pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  22:14:21  Voir le profil
Il faut vérifier le statut de cette route "en copropriété" !

Si vous êtes l'un des 3 "copropriétaires", il faudra l'accord des autres ...

Et c'est ici que se pose le statut de cette rue, sans doute commune à des fonds, des terrains, rue commune à 3 propriétaires mais sans doute pas placée sous le régime de la copropriété....
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