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Bonjour tout le monde , je susi actuellement locataire d une partie de terrain loué. Ce terrain qui m est loué est voisin avec un autre terrain.Recemment un arbre s est a battu sur le portail de ma parcelle de terrain loué.Je voudrais savoir a quel moment mon assurance locative intervient sachant que cet arbre appartenant au voisin est tombé a cause de la tempete....je vous remercie d avance en esperant avoir été claire dasn mes explications.....a tres bientot!
bonjour toute seule ça parait très clair votre assurance n'interviendra pas dans ce sinistre, où vous n'êtes ni juridiquement lésée (le portail appartient à votre bailleur), ni responsable (à moins que vous n'ayiez vous même soufflé très fort sur l'arbre en question ). ce sinistre doit être signalé à votre propriétaire (dès que vous en avez connaissance...), qui fera intervenir son assureur si le bien est assuré, et se retournera contre le voisin si celui-ci ne peut exonérer sa responsabilité par cas de force majeure.
merci pour ta réponse..je pensais que c etait en fait le propriétaire de larbre (le voisin )qui devait faire marcher son assurance...sachant qu il ne prendra pas de"mallus" puisque c est la tempete qui est responsable donc evenement imprévisible....l' ennuie cest que le portail m appartient..;il n est pas au bailleur...donc l histoire c'est entre moi et le propriétaire de l'arbre non??? merci si tu arrives a repondre a mes petites questions qui ne sont pas forcément claires.....merci beaucoup
Citation :l' ennuie cest que le portail m appartient..;il n est pas au bailleur...
ha! ça change effectivement les choses.
Citation :donc l histoire c'est entre moi et le propriétaire de l'arbre non???
du coup, oui. sauf que si tempête, cela peut donc exonérer la responsabilité du propriétaire de l'arbre (mais vu d'ici, au doigt mouillé, c'est difficile à dire) avant tout,il vous faut vérifier si de votre côté vous bénéficiez d'une assurance de dommage pour le portail; donc vous vous calez dans un fauteuil et vous lisez votre contrat (les conditions générales) chapitre "évènements climatiques": si vous lisez "vos biens sont garantis pour....", vérifiez (au début du contrat) l'énoncé des biens en question. et vérifiez ensuite que les "éléments de cloture" n'en soient pas exclus (en principe, un paragraphe mis en exegèseexergue (pfff) en fin du chapitre "évènement". vérifiez le libellé de la garantie (vitesse minimum du vent? autres dommages dans les environs?); il vous faudra peut-être demander un relevé météo pour confirmer cette vitesse (à vos frais). si le bien est garanti pour l'évènement, vous n'aurez déjà pas tout perdu. il pourra vous être indemnisé moins franchise (consultez le tableau des franchises pour savoir si elle s'applique à l'évènement climatique). votre assureur vous indemnisera du montant de remplacement (vétusté déduite) ou de la réparation moins franchise. donc vous faites établir un devis de remise en état que vous communiquez à votre assureur (que vous avez quand même prévenu dès constat du dommage, n'est-ce-pas?). s'il juge que le recours contre votre voisin est voué à l'échec, le dossier s'arrêtera là. vous percevrez éventuellement, si vous avez souscrit ce qu'il faut, un complément d'indemnisation pour la valeur de la vétusté, peut-être plafonnée, quand vous donnerez la facture des travaux à votre assureur. si le recours a des chances d'aboutir, votre assureur mettra en cause votre voisin et son assureur et diligentera une expertise contradictoire à laquelle participeront l'expert de votre assurance et celui de celle de votre voisin. pour que votre assureur récupère une partie au moins de ce qu'il vous indemnise, et vous permette du même coup de vous rembourser votre éventuelle franchise. édition: si le bien n'est pas garanti, c'est nettement moins cool. vous allez vous retrouver toute seule face à l'assureur adverse, sauf intervention du vôtre au titre de la garantie recours (attachée au contrat de votre résidense principale). auquel cas, il y aura toujours mise en cause, mais vous ne serez indemnisée que si le recours aboutit. (à vous alors de montrer que cette cochonnerie d'arbre était tout pourri et que le voisin aurait dû l'abattre depuis longtemps ) voili voilou am
assurance locative
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2008 : 13:52:35
).
), qui fera intervenir son assureur si le bien est assuré, et se retournera contre le voisin si celui-ci ne peut exonérer sa responsabilité par cas de force majeure.
