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valachris
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 janv. 2008 :  18:17:58  Voir le profil
tout d'abord je voulais dire un grand merci pour ce forum qui est une richesse d'informations

voici mon sujet, ce matin j'avais RDV avec la personne du syndic qui gére la résidence dont je possède un appartement en meublé. J'ai acheté ce logement en juin 2007, il est situé en bord de mer, et j'ai investi pour faire de la location saisonnière, et location à des étudiants le reste du temps.
Donc en parlant avec lui (il est très sympa), nous avons parlé fiscalité, et là ça a commencé à se corser !.
Je viens de parcourir le forum pour avoir des infos et savoir comment je peux faire mais j'ai du mal à faire la synthèse de tout ce qu'il y a à faire alors je me permets de vous poser des questions sur mon cas !
pour commencer je n'ai pas fait de déclaration P0 !!! mais quelqu'un peut me dire ce que c'est ??? et est-ce necessaire ??? si oui comment je peux faire sachant que j'ai perçu des loyers en 2007, et que je n'ai pas de déclaration P0 !!!
pour la déclaration d'impot, le gentil monsieur m'a parlé du régime réel simplifié, pour que je puisse déduire mes intérets d'emprunt, les charges de la copropriété et les quelques travaux que nous avons effectué pour mettre à neuf, et l'équiper surtout. J'ai lu que pour être en régime réel simplifié il faut faire un CA compris entre 76 300 euros et 763 000 euros, ce qui n'est pas mon cas, puis-je le faire ???? ou suis-je obligé de faire le microBIC ???
Me conseillez-vous d'aller voir un inspecteur des Impots ou existe -il des associations suceptibles de nous renseigner dans ce domaine???

voila j'ai été un peu longue, mais je suis complétement larguée !!!!

je vous remercie par avance de vos réponses

Chris
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moglog12
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 09 janv. 2008 :  08:49:11  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par valachris
J'ai lu que pour être en régime réel simplifié il faut faire un CA compris entre 76 300 euros et 763 000 euros, ce qui n'est pas mon cas, puis-je le faire ???? ou suis-je obligé de faire le microBIC ???


Non, on peut faire du réèl simplifié quel que soit le chiffre d'affaire, mais il faire avoir fait la déclaration P0 (déclaration de début d'activité) sur laquelle on indique le régime souhaité, sinon le microBIC est l'option par défaut. A mon avis, il est encore temps pour la P0 (au centre des impôts "Service entreprises" du lieu de votre meublé), mais si vous consultez le forum, vous verrez que le réèl simplifié, c'est pas si simple

Citation :
Initialement posté par valachris
le gentil monsieur m'a parlé du régime réel simplifié, pour que je puisse déduire mes intérets d'emprunt, les charges de la copropriété et les quelques travaux que nous avons effectué pour mettre à neuf, et l'équiper surtout


Et l'amortissement du bien et du mobilier si vous l'inscrivez au bilan des immobilisations


Citation :
Initialement posté par valachris
Me conseillez-vous d'aller voir un inspecteur des Impots ou existe -il des associations suceptibles de nous renseigner dans ce domaine???


Personellement, aux impots, je me suis plutôt fait jeté (on m'a invité à lire la documentation fiscale sur internet) mais vous pouvez toujours essayer.
La seule association que je connais est sur Marseille
www.asso-loueurs.com
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valachris
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 janv. 2008 :  21:11:57  Voir le profil
merci bcq pour votre réponse

Dès lundi je vais aux impots, et avec une soeur et un bofrere comptables, je pense qu'ils pourront me donner un coup de main pour faire ma compta !!!!

bonne soirée

Chris
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 janv. 2008 :  21:42:48  Voir le profil
Il faut télécharger la cerfa 11676 *01 ici: http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13745.xhtml

Citation :
J'ai lu que pour être en régime réel simplifié il faut faire un CA compris entre 76 300 euros et 763 000 euros, ce qui n'est pas mon cas, puis-je le faire ???? ou suis-je obligé de faire le microBIC ???
Non, vous n'avez pas lu ça, vous avez lu autre chose:

Sans option, vous êtes en microbic.

Sur option, vous pouvez être en RSI avec moins de 76 300 euros de recettes. En remplissant la P0, vous pouvez prendre cette option ainsi que celle de la franchise en base (obligatoire dans votre cas puisque la location meublé n'est pas assujetie à la TVA).

Vous pouvez aussi changer votre choix en dehors d ela P0, de tête il faut le faire avant le 1er février 2008 pour les revenus de 2007, donc dépâchez vous quand même.
Il va vous falloir remplir un formulaire relatif à la taxe pro, disant combien de recettes vous avez fait en 2007 de façon a calculer la taxe pro 2008.

Citation :
m'a parlé du régime réel simplifié, pour que je puisse déduire mes intérets d'emprunt, les charges de la copropriété et les quelques travaux que nous avons effectué pour mettre à neuf, et l'équiper surtout
Négatif. Le gentil Monsieur ne vous a pas dit cela, mais il a dit quelque chose d'approchant, que vous avez confondu...

Pour que je puisse déduire mes intérêts d'emprunt (OK à condition de rmeplir la 2033C pour que votre logement soit a l'actif), les charges de copro (même condition) et les qqs travaux d'entretiens (OK) et les AMORTSSEMENTS LIés aus graos travaux ainsi qu'à l'équipeent (meubles, vaisselle, linge éventuel).


On doit déposer une P0 dans les 15 jours du début de l'exploitation normalement, mais vous n'irez pas au poteau de torture pour autant.
La P0 va déclencher votre soumission a la taxe pro et aux charges sociales.

Citation :
Dès lundi je vais aux impots, et avec une soeur et un bofrere comptables, je pense qu'ils pourront me donner un coup de main pour faire ma compta !!!!
Personellement j'éviterais les impôts qui n'y connaissent pas forcément grand chose, mais je n'éviterais surtout pas la soeur et le beu-frère qui seront d'excellent conseil...

Festina lente
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valachris
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  11:30:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Il faut télécharger la cerfa 11676 *01 ici: http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13745.xhtml

merci pour le lien !

Citation :
Non, vous n'avez pas lu ça, vous avez lu autre chose:
Sans option, vous êtes en microbic.

Etant complement novice en la matière, j'essaie de comprendre. En micro BIC, nous ne sommes pas obligés de faire une déclaration P0 ????

Citation :
Sur option, vous pouvez être en RSI avec moins de 76 300 euros de recettes. En remplissant la P0, vous pouvez prendre cette option ainsi que celle de la franchise en base (obligatoire dans votre cas puisque la location meublé n'est pas assujetie à la TVA).

OK

Citation :
Vous pouvez aussi changer votre choix en dehors d ela P0, de tête il faut le faire avant le 1er février 2008 pour les revenus de 2007, donc dépâchez vous quand même.

je ne comprends pas !!!! "changer mon choix en dehors de la P0" !!!! quel choix ????

Citation :
Il va vous falloir remplir un formulaire relatif à la taxe pro, disant combien de recettes vous avez fait en 2007 de façon a calculer la taxe pro 2008.

pour ce formulaire je peux le télécharger sur internet ou, ou faut-il le récupérer dans une administration et avoir des renseignements sur la taxe professionnelle ???

Citation :
On doit déposer une P0 dans les 15 jours du début de l'exploitation normalement, mais vous n'irez pas au poteau de torture pour autant.
La P0 va déclencher votre soumission a la taxe pro et aux charges sociales.

les charges sociales, ca comprend quoi, car je n'ai pas de salarié ???

merci encore pour toutes vos réponses

Chris
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  13:43:16  Voir le profil
Option 1: Microbic ou RSI. SI vous ne dites rien vous êtes de facto microbic. Vous pouvez exerver l'option RSI, soit en l'indiquant dans la P0 soit en changeant d'avis au plus tard, mais pas trop tard.

Option 2= TVA assujeti ou franchise en base. DAns le cas du meublé, c'est franchise en base.


les charges sociales, ce sont les votres. Toute activité, commerciale par exmepel, induit le paiement de charges sociales. L apremière année, si vous êtes par ailleurs salarié, ca ne vous coutera que la vieillesse pour 35 euros par mois environ.

Il vous faudra cependant faire une demande de remise pour le reste (alloc, chomage, ...), au prétexte que votre résultat est faible ou nul. Si votre résultat n'est pas faible, attention, ca peut aller très loin!

Pour la TP ce soit être la 1328 téléchargeable ou la 1328 SP télécharegable , cette derniere si microbic.
Un fil récent en parle, ninethangel00 donne le ien.

Festina lente
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  16:03:06  Voir le profil
Ribouldingue, besoin de vos lumières :

En étant LMNP (loueur meublé non professionnel) est on obligé de souscrire cette fameuse déclaration PO ?
Peut-on être au Régime du réel simplifié en étant LMNP et sans avoir souscrit cette déclaration PO ?
Merci par avance

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  18:03:09  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=53368
Ou nou saovns deja discuté ce genre de sujet.

Il faut souscrire la P0, sinon.... fusillé...
En fait, vous ne riesquez pas grand chose d'autre que une remontrance du CDi pour ne as l'avoir fait, et l'obligation de le faire sous la contrainte, car vous n'aurez pas de SIRET en particulier. Les impôts vont aussi voir que vous n'êtes pas identifiables pour la taxe pro.

En LMnP il semble que (aucun engagement de ma part) certains passent à travers la taxe pro en évitant la P0, mais il semble que cela datait surtout de l'année 2006 maximum, époque a laquelel il y avait encore discussion sur le fait qu'un LMnP ou un LMP était ou non susceptible de payer la taxe pro.
Aujourd'hui, il n'y a plus d'hésitation, un LMnP paye la taxe pro.

Festina lente
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  18:33:38  Voir le profil
Merci Ribouldingue
OK pour la taxe pro, elle est dûe en LMNP comme en LMP, mais par contre ce qui m'inquiète : le fait de remplir cette déclaration PO ne nous rend il pas redevable des diverses cotisations sociales des commercants :
Maladie, vieillesse, AF ?
En fait quelle différence ?
Le LMP est inscrit au RCS, le loueur LNMP ne l'est pas mais paye des charges sociales ???
Le LMP peut déduire de ses autres revenus les déficits BIC
le LMNP ne peut déduire que dans la même catégorie de revenu sur le 6 années à venir.
C'est vrai que c'est compliqué!!!
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