|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 09 janv. 2008 : 08:59:34
|
|
Peut-on couper le chauffage, l'eau chaude, etc.. de celui qui refuse de payer les charges car il est en colère contre ceci ou cela, et malgré les relances par LRAR rappelant ses obligations?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 13:57:49
|
1/ Matériellement, je pense que cela doit être difficile à effectuer dans une copropriété.
2/ De quel droit lui couper l'eau et le chauffage
3/ il existe d'autre moyen beaucoup plus légal pour se faire payer.
S'il après plusieurs courriers, cela n'a pas d'effet. Saisir le juge d'instance. |
Edité par - lesterlin le 26 janv. 2008 13:58:35 |
Signaler un abus  |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 15:44:59
|
Dans copropriétés.org il est indiqué : Citation :
La sommation par huissier n’est pas obligatoire, sauf si le syndic souhaite faire inscrire l’hypothèque légale (article 19 de la loi du 10 juillet 1965 et article 64 du décret du 17 mars 1967).
La vérité est que la sommation doit être prohibée, sauf le cas d'inscription hypothécaire.
Elle est inutile puisque la mise en demeure par LRAR en tient lieu. Les frais de sommation sont donc frustratoires, autrement dit non nécessaires et pas imputables au débiteur.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 17:31:32
|
Citation :
Originally posted by chenkak
Peut-on couper le chauffage, l'eau chaude, etc.. de celui qui refuse de payer les charges car il est en colère contre ceci ou cela, et malgré les relances par LRAR rappelant ses obligations?
je reviendrai quand même sur le fait que meme si un copro est mécontent, ce n'est pas une raison de ne pas payer ses charges ! 
y'a surement d'autres facons de faire connaitre son mécontentement et de regler ses différends avec le syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 18:46:46
|
Citation :
y'a surement d'autres facons de faire connaitre son mécontentement et de regler ses différends avec le syndic.
Pas lorsqu'on a affaire à un véritable escroc qui n'hésite pas, dans le hall du tribunal, à dire à votre avocat: "Vous ne m'aurez pas, j'ai les bras longs!".
Quant à ne pas payer les charges par mesure de rétorsion, il s'en fout éperdument. Ce ne sont pas les quelques euros que refusent de payer quelques copro mécontents qui peuvent justifier 200 000€ d'impayés aux entreprises, y compris ceux qui correspondent à des travaux indemnisés par l'assurance (indemnités encaissées).
Quant à la justice ... Plus confiance !!!
SYNDIC NON-PRO |
Edité par - niko le 26 janv. 2008 19:04:43 |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 18:49:56
|
Et surtout ne me dites plus qu'on a la copr qu'on mérite.
Ou qu'UI invente un nouveau "smil": "Je pète lesplombs"
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 19:10:01
|
niko ? chenkak ?  qui est qui ?
mais ...  le copro qui ne paye pas, se fout lui-même dans le pétrin (mise en demeure, frais etc ...) et fout la m....e dans la copro car c'est le syndicat qui est pénalisé; comme vous dites le syndic: il s'en moque !!! ca ne lui côute absolument rien ...
alors je veux bien que le syndic soit ..... (tel que vous le décrivez) mais agir en ne payant pas n'est sûrement pas LA solution.
Mais bon, c'est vrai que dialoguer avec un mur, n'est pas de tout repos.
Je voulais juste reprendre ce point car bcp de personnes, tombées dans la copro par hasard ou plutot par accident, pensent que ne pas payer va déranger le syndic ... 
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 19:22:31
|
chenkak Citation :
Peut-on couper le chauffage, l'eau chaude, etc.. de celui qui refuse de payer les charges car il est en colère contre ceci ou cela, et malgré les relances par LRAR rappelant ses obligations?
Qui veut et comment couper votre chauffage et l'eau chaude ??
Si l'on coupe votre chauffage, on coupe également celui des autres copropriétaires ou locataires ?? Les charges de copropriété ne concernent pas que cela ??
Pourquoi chauffage et eau chaude et non pas honoraires du Syndic ??
Le Syndoc ou le CS n'ont aucuns pouvoirs de faire cela !!!
Donnez plus de détails. |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 23:40:21
|
Merci lesterlin de votre réponse aujourd'hui qui a enfin provoqué aussitôt une avalanche de réponses intéressantes, après 17 jours de silence totale !
Cette façon de réagir du forum est également intéressante à noter. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 23:58:06
|
Citation :
Je voulais juste reprendre ce point car bcp de personnes, tombées dans la copro par hasard ou plutot par accident, pensent que ne pas payer va déranger le syndic ...
Mais payer quand on ne sait pas où passe le fric, c'est autre chose.
Nous avons payé pour la mise au norme des ascenseurs, mais l'ascensoriste nous assigne pour non paiement par le syndic;
Idem pour le chauffagiste.
Idem pour les travaux indemnisés par l'assurance.
Idem pour la compagnie des eaux (Véolia)
Idem pour l'entreprise qui a mal effectué les travaux sur interphone.
Budgets prévisionnels votés après la fin des exercices concernés.
Toujours pas de comptes pour "2006".
Le problème, c'est la bande de froussards qui pensent que le syndic est le patron, qui tremblent devant lui, qui n'assistent pas aux AG ou qui donnent des pouvoirs en blanc distribués par le syndic à ses comparses avant l'AG, c'est toute la lâcheté humaine...
Et ce syndic qui profite de tout cela.
Autre problème, les contestataires , lorsque monsieur daigne rendre les comptes, sont généralement créditeurs alors qu'ils sont généralement désignés comme mauvais payeurs.
Où est la faille???
STOP. Nous en avons assez.
Ajouter que nous ne sommes pas copro de fraîche date et que nous commençons à bien connaître comment cela fonctionne.
|
Edité par - niko le 27 janv. 2008 00:00:27 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 00:20:39
|
Où est la faille???
Elle est souvent dans le fait que pour procéder à des recouvrements judiciaires il faut avancer des frais et que le syndic ne dispose pas de fonds pour les payer.
On ne peut reprocher, le cas échéant, qu'une chose à un syndic, c'est d'avoir laisser se créer une spirale incontrôlable en n'engageant pas les premiers recouvrements nécessaires très rapidement. Après, l'accumulation des dossiers paralyse tout.
Mais si le syndic se trouve soudainement, en cas de travaux importants, devant quinze ou ving déiteurs, c'est une autre histoire.
Ajoutons enfin que le budget prévisionnel doit impérativement comporter une ligne pour les frais de contentieux. Cette règle n'est pas souvent espectée, surtout dans les syndicats qui en ont le plus besoin.
Votre syndicat, Niko, est en état de syndicat en difficulté. Il doit donc passer à froid dans ce régime pour que les mesures adéquates puissent être prises. A chaud, dans la presse, ce sera le désastre. Vous n'aurez plus la maîtrise de la gestion.
|
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 09:57:24
|
***** Modérateur *****
Correction des balises
JPM, Citation :
Où est la faille???
Elle est souvent dans le fait que pour procéder à des recouvrements judiciaires il faut avancer des frais et que le syndic ne dispose pas de fonds pour les payer.
La faille est ailleurs.
Car il dispose de fonds pour payer l'huissier par lequel il fait apporter, in extremis, les convoc. et les PV à une trentaine et plus de copro opposants mais qui, eux, paient leurs charges. Huissier qu'il fait assister à toutes les AG malgré nos protestations. Huissier qui a oublié qu'il a, un jour, prêté serment.
Car les GROS débiteurs ne sont pas des opposants mais des copro qui lui donnent les pouvoirs qu'il distribue à ses comparses, en présence de ce même huissier.
Nous ne sommes pas à Nice, mais ..........
|
Edité par - JPM le 27 janv. 2008 10:15:06 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 10:18:27
|
Mais j'ai dans l'esprit que vous êtes maintenant membre du CS ? Erreur de ma part ?
La délivrance des convocations par un huissier génère des frais frustratoires, à moins que son intervention soit de même coût que la masse des frais postaux correspondants ?????
|
| Signaler un abus |
|
|
lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 27 janv. 2008 : 17:16:46
|
JPM, lionelthomas74,
En tout début d'après-midi j'ai voulu vous répondre, mais "ventre creux = tête vide" et j'ai fait, techniquement, toutes les bêtises imaginables, doublant mon message pour finir par tout effacer.
Je reprends donc.
Pour JPM:
Citation :
Mais j'ai dans l'esprit que vous êtes maintenant membre du CS
Non, pas dutout. Nous le souhaiterions, mais les votes sont truqués et il fait élire qui il veut. En l'occurence des personnes qui n'y comprennent rien, ne contrôlent rien et signent des C.R. de CS qu'il fabrique lui-même. Il les tient par le chantage au "juge" (pour les mauvais payeurs), par l'attribution de petits boulots (quartier défavorisé) et autres...
Bien entendu, lui ne souhaite pas nous avoir dans les "pattes". Ce n'est pas notre "grande connaissance" qu'il craint, nous nous formons sur le tas et en grande partie grâce à vous tous, mais notre pugnacité, notre refus d'être bernés.
Pour lionelthomas,
[quoteVous avez un syndic Pro ou pseudo-bénévole?[/quote]
Pseudo-bénévole, rémunéré quasiment à hauteur d'un PRO, propriétaire d'une cave chez nous, d'un garage dans une autre copro.
S'il ne s'agit pas de "grands ensembles", il s'agit cependant de copro conséquentes: +100 lots chacune.
Il a en fait trouvé, grâce à une loi, le moyen d'en contourner une autre: la loi Hoguet.
Merci pour vos liens. J'en avais déjà consulté une grande partie car nous avons pensé à cette solution.
Mais vu les lenteurs de la justice et les risques courus, nous préférons y réfléchir à deux fois.
 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Droits du mauvais payeur?
Forum fermé
Bonjour.